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lundi 7 février 2011

Mais pour qui les juges français se prennent-ils donc ?

Un état dans l'Etat ? Mais de qui tiennent-ils leur pouvoir?

O
nt-ils les aptitudes de leurs prétentions ?

Ni l'Ecole de la magistrature ni aucune élection ne leur confère d'infaillibilité ni de légitimité. Alors, de quel droit prennent-ils des libertés avec la loi votée par les élus du peuple ? Leur comportement de starlettes écervelées et susceptibles est décidément aussi injustifié qu'insupportable.

Leur indépendance, porte ouverte à l'arbitraire

Les magistrats sont sensés rendre la justice au nom du peuple et, pour cela, ils ont à appliquer les textes votés par ses représentants élus. Mais ils ont pris la fâcheuse habitude d'interpréter cette loi pourtant déjà débattue dans les deux chambres du Parlement successivement et à l'appliquer en conscience et donc subjectivement, voire arbitrairement, en fonction de l'idéologie du moment et de la pression syndicale .

Pour justifier que la loi - égale pour tous - puisse souffrir des traductions personnelles et des adaptations locales, on distingue la lettre et l'esprit de la loi. Cette tolérance est illégale aux yeux des Français qui ne leur délèguent pas ce droit.

Et puis, le principe constitutionnel de l'indépendance de la magistrature s'est vu revisité en arme politique, prétexte à une remise en cause individuelle des textes de lois, qualifiés d'amphibologiques dans tel ou tel tribunal. Cela ajouté au langage amphigourique des juges, les justiciables ont fini par ne plus savoir quelle serait la lecture de la loi qui leur sera applicable. La justice à deux vitesses, l'arbitraire et le sentiment d'injustice naquirent au fil des décisions solitaires de juges arrogants et supérieurs. Convaincus qu'ils sont infaillibles, au-dessus de la loi et tout-puissants, ils sont une menace sur les citoyens et le bon équilibre de la République.
Nous refusons une République des juges.

Un laisser-aller vertueux

Sans revenir sur la douloureuse affaire d'Outreau dans laquelle le juge Burgaud n'a pas été condamné, alors que ses innocentes victimes ont fait de la prison, Jean-Daniel Lévy, de l'Institut entreprise de sondage CSA, ose maintenant prétendre qu'elle a mis en cause un juge solitaire, sans toutefois ébranler l'aura de la justice et de ses juges dans l'opinion !

Mars 2007 - Un viol commis à Paris (XVIIIe) met en fureur les policiers qui parlent de « bavure judiciaire ».

Nicolas Sarkozy n'est pas président et la réforme juduciaire menée par Rachida Dati ne peut être incriminée. La réduction des effectifs et des moyens ne peut être rendue responsable. Ce crime n'aurait jamais dû être rendu possible.
Le violeur présumé, Majdi Bejaoui, 22 ans, avait en effet été mis en cause dans une précédente affaire criminelle, un an plus tôt, le 21 mai 2006 dans le XIXe arrondissement. « Il y a eu des insultes, des violences et une vraie volonté d'avilissement », résume un fonctionnaire. Majdi Bejaoui aurait, par ailleurs, utilisé son portable pour prendre des clichés. Ces derniers n'ont jamais été retrouvés.
Mais bien que confondu en 2006 par son ADN, il avait été laissé libre et placé sous contrôle judiciaire par une juge des libertés et de la détention (JLD). « Un pur scandale », selon le syndicat Synergie officier pour qui le sort des victimes est totalement bafoué. « C'est parce qu'on l'a laissé libre que Bejaoui a pu s'en prendre à une autre jeune femme. » Selon le même mode opératoire et avec une rare violence. « Il y avait du sang à tous les étages... Avec la mâchoire et le nez brisés, la victime était méconnaissable. L'homme s'est acharné avec une terrible rage », relate un proche de l'enquête.
Quatre mois après le premier crime, les tests ADN avaient parlé et Bejaoui était alors arrêté sur mandat d'amener de la juge d'instruction. Mais une fois de plus, le JLD refusa d'écrouer le violeur présumé, considérant que « l'ADN ne constituait pas un élément nouveau susceptible d'entraîner une incarcération ». Une position conforme à celle du Parquet de Paris qui n'avait pas requis de mandat de dépôt. « Si Majdi avait parlé de relations consenties avec la mineure,il est évident que son ADN retrouvé sur place n'aurait rien apporté. Mais comme il a nié le viol, l'ADN a tout de même bien prouvé qu'il avait menti », souligne un policier.

5 septembre 2010 - Les obsèques de Natacha Mougel, la joggeuse assassinée à 29 ans, ont été célébrées en l'église Saint-Vincent de Marcq-en-Baroeul (Nord)

La cérémonie a lieu en présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie... Aucun représentant des syndicats de magistrats, SM ou USM ne s'était déplacé.

2010 - L'assassin de Laetitia Perrais dans la Loire est un multirécidiviste nantais.
Agé de 33 ans, les juges ont eu le coeur - qui s'avère maintenant une irresponsabilité manifeste - de laisser en liberté Tony Melhon un prédateur 15 fois condamné pour viols et actes de violence et libéré en février 2011, au terme de sa peine ferme. Les magistrats en grève se présument-ils innocents ?

Déclaration du Chef de l'Etat:
Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle... Il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements côté justice et côté police....nous prendrons des mesures pour que les responsabilités soient assumées et que des décisions soient prises... Notre devoir, c’est de protéger la société de ces monstres. Je dis monstre parce que je crois qu’il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité”.

Mais le SM rejette la faute sur le gouvernement.
L'ambiguïté de ce syndicat est manifeste: Mme Taron affirme que le SM ne met pas en question la responsabilité des juges, mais la refuse en cas de drame.
VOIR et ENTENDRE la représentante du SM à qui France Info donne la parole sans interruption insolente...:


Clarisse Taron envoyé par FranceInfo.

La syndicaliste-magistrate a un tel besoin en personnel qu'elle refuse des vacataires qui pourraient taper des jugements en sorte qu'ils soient applicables: volonté politique de blocage du système ?...

Extrait 1 (teaser, selon France Info !) de la mise à disposition de l'antenne deFrance Info au SM: lien
Avant qu'on ne sache ce qui s'est effectivement passé dans l'affaire Meilhon, Mme Taron accuse un manque de moyens.
Extrait 2 (autre 'teaser'...) sur le tri arbitraire des affaires prioritaires sur des critères subjectifs et syndicaux: lien
Clarisse Taron revendique l'illégalité collective des actions judiciaires


Négligences judiciaires

Mars 2010 - Le juge d’instruction n’a pas respecté la procédure

Il a conclu son enquête en recopiant tout simplement les réquisitions du procureur de la République. Or, ce genre de "copié collé" est une facilité interdite depuis l’affaire d’Outreau: la loi impose dorénavant au juge d’établir des ordonnances à charge et à décharge.

Dans ce dossier, la victime, un chauffeur-livreur pris dans une fusillade entre bandes rivales à la cité de la Grande Borne à Grigny, a reçu une balle perdue en janvier 2009. Il ne comprend pas - à la différence des syndicats de magistrats - qu'un juge d’instruction ait pu commettre une telle bourde. Le tireur présumé est un jeune délinquant de 23 ans déjà condamné à 14 reprises, dont une fois à 18 mois de prison ferme suite à un vol avec violence, mais il a été remis en liberté par le tribunal correctionnel d’Evry, suite à cette négligence d'un juge irréprochable.Le Parquet d’Evry a décidé hier de faire appel de la décision du tribunal.

Décembre 2010 - Le greffe laisse passer le temps

Vingt-cinq jours avant le procès, les victimes de l'affaire Guiglion, un sordide rapt en date du 12 septembre 2006, apprennent que les 7 accusés devant les assises à Nice, Bernard et Catherine Guiglion ont appris par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence la libération sans contrôle judiciaire des quatre membres du commando ultraviolent qui restaient détenus. En matière criminelle, on ne peut juger des accusés deux ans après la fin de l’instruction. Camel Ben Taïeb, le cerveau présumé du gang qui a reconnu les faits, sauf les agressions sexuelles et les tentatives de viols sur Catherine Guiglion est dans la nature.

Une politisation avérée

Qu'il suffise de prendre le cas emblématique d'Eva Joly
Cette magistrate magistrate franco-norvégienne a instruit des dossiers politico-financiers telle l'affaire Elf.
En 2002, elle se met en disponibilité de la magistrature pour devenir conseillère du gouvernement norvégien (Parti populaire chrétien) dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière internationale: elle a passé trois ans dans son pays d'origine.
Bien que proche du Mouvement démocrate (2007-2008), en 2009, elle est élue députée européenne Europe Écologie dans la circonscription Île-de-France .
À l'été 2010, sa candidature à l'élection présidentielle française de 2012 apparaît de plus en plus probable.

Leur nombre de jours de grève

Le taux de syndicalisation des magistrats est proportionnellement plus élevé que dans l'ensemble du monde ouvrier.

Novembre 2007 - Lorsque Rachida Dati, Garde des Sceaux défendit le projet de réforme de la justice, les syndicats de magistrats et de personnels de justice appelèrent à la grève le 29 novembre .

Novembre 2008
- réforme de la carte judiciaire: une intersyndicale du SM (Syndicat de la Magistrature) et de trois syndicats de fonctionnaires de justice appelèrent le 29 octobre à un mouvement national de grève le jeudi 29 novembre, pour protester contre la réforme initiée par la ministre de la Justice Rachida Dati.

Mai 2009 - l'intersyndicale des surveillants pénitentiaires bloqua plusieurs jours la Prison de la Santé à Paris, avant d'être délogés par des gendarmes mobiles. Les gardiens des principales prisons de la région parisienne, dont Fleury-Mérogis (Essonne) et Fresnes (Val-de-Marne) se joignirent à l'action.

A compter du 24 mars 2010, les organisations syndicales CFDT – Interco Ile de France, CGT des chancelleries & Services Judiciaires et USAJ /UNSA avaient déposé un préavis de grève reconductible. Le rôle des organisations syndicales de magistrats ? Elles appellèrent "tous les magistrats à prendre les dispositions pratiques susceptibles de faciliter, autant que possible, l’action des personnels engagés dans ce mouvement de grève."

En septembre 2010
, dix-huit associations professionnelles et syndicats du monde de la justice (les trois syndicats de magistrats -USM, SM, FO-, des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, de fonctionnaires des services judiciaires ou de la pénitentiaire, le syndicat des avocats de France, les états généraux de la justice pénale) appellèrentl es avocats, les magistrats et les autres fonctionnaires à une sorte de grève du zèle, sans qu'aucune déclaration de Nicolas Sarkozy n'ait provoqué leur ire politique.
La direction des services judiciaires ne négligea pas la contestation : dans un mail interne adressé aux procureurs généraux et aux premiers présidents, elle demanda qu’on lui communique urgemment «le nombre d’audiences tenues sans greffier» et «celles qui se tiennent dans la limite de la durée définie par la circulaire Lebranchu.»

=> Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie, dénonça cependant ce mouvement:
« Il ne faudrait pas que cette mobilisation se fasse au détriment du justiciable. Qu’on ne dise pas qu’on ne fait rien : le budget du ministère de la Justice a augmenté de 50% entre 2002 et 2010. Le nombre de magistrats est passé de 7 500 à 8 300 et celui des greffiers a crû de 22%. Dans quelques semaines, Michèle Alliot-Marie présentera le budget de la Justice qui augmentera encore, tout comme le nombre d’emplois

Tout est la marque du mépris des justiciables

Manque de respect
«
On a méprisé la première victime en relâchant son agresseur
», s'insurge un représentant du syndicat Synergie.


Ironie ou inconscience surréaliste ?
Alors que les Français reprochent à leurs magistrats la multiplication exponentielle des néglicences, depuis le vendredi 4 janvier 2010, 16 juridictions font ce qu'ils appellent une "grève du zèle" ! Pour ceux qui croient rêver en lisant ces lignes, c'est à dire qu'ils renvoient toutes les affaires non urgentes.
Les tribunaux n'ont donc pas accumulé assez de retard. Les victimes potentielles peuvent avoir toujours plus peur, les présumés innocents se frottent les mains.
Prise des Français en otages
Le Syndicat de la Magistrature (SM, marqué à gauche), proteste contre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia et appelle à deux jours de grève jeudi et vendredi, a annoncé dans l'émission de France Info Parlons Net, sa présidente, Clarisse Taron.
Le mouvement de protestation des magistrats nantais après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia a fait tâche d'huile depuis hier, avec un appel national à la suspension des audiences à partir de lundi lancé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

La justice est au service des honnêtes gens, mais les juges à celui des voyous.

1 commentaire :

  1. Organisons un envoi massif « de lettres blanches », vierges de toute inscription, en signe de protestation pacifique, contre ces hommes en noir, qui « donnent le sentiment » par leur action de grève incompréhensible en pareilles circonstances, de n’éprouver aucune compassion pour Laëtitia.

    Une feuille blanche enfin, en tant que geste symbolique en mémoire de nos enfants assassinés !

    Envoyons massivement nos enveloppes blanches en signe de protestation pacifique mais déterminée, à l’adresse suivante :

    Monsieur Christophe Régnard : lettre pour Laëtitia

    Président de l'Union syndicale de la magistrature (USM)

    33, rue du Four
    75006 PARIS

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