Burqa: le Conseil constitutionnel donne tort au PS

La burqa définitivement interdite

Tel est le titre principal de l'A*P. L'agence de presse française brandissait pourtant la menace d'un rejet de la loi par le Conseil constitutionnel. Or, il n'en est rien. Elle n'a pas réussi à faire basculer l'opinion et elle adopte aujourd'hui un profil bas.

" Les Sages valident la loi sur la burqa"

Ainsi ne donne-t-elle l'essentiel qu'en sous-titre...
Le Conseil constitutionnel a bel et bien validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public, jugeant toutefois qu'elle ne pouvait s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.

Il ne s'agit que d'"une réserve d'interprétation", a précisé le Conseil dans un communiqué. Les Sages ont jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public". "L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", ajoute le Conseil. Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution".

La loi d'interdiction ne devrait entrer en vigueur qu'au printemps 2011

Six mois de "médiation" et de "pédagogie"

Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public".

Le jour même les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.

Le Conseil d'Etat avait donné un avis favorable
Le Premier ministre lui demanda ses "solutions juridiques" pour parvenir à une interdiction du voile intégral, "la plus large et effective possible".

Le parti socialiste est désavoué

Le Conseil constitutionnel a ainsi administré un camouflet mémorable à l'opposition qui martelait ses certitudes avec un aveuglement particulier.
Lire l'article de PaSiDupes sur les divisions de la gauche