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mardi 19 octobre 2010

Roms: Reding va renoncer à poursuivre Paris

Mieux informée, la commissaire européenne retrouve ses esprits
Bidonville ou camp Rom clandestin ?
Recul européen

Fin septembre 2010
, la Commission européenne faisait savoir qu'elle n'ouvrirait pas de procédure d'infraction contre la France pour sa politique à l'égard des Roms. Bruxelles enverrait un "simple courrier" demandant des informations complémentaires à Paris.

Supplément d'information

A la mi octobre, Eric Besson avait déjà fait un premier pas en direction de la Commission européenne en annonçant que la France était prête à transposer des éléments du texte communautaire "dans la loi sur l'immigration qui sera en fin d'année ou au début de l'année prochaine au Sénat".

La commissaire européenne à la Justice a retrouvé sa sérénité

Viviane Reding va maintenant proposer à la Commission de renoncer définitivement à la procédure d'infraction contre la France.


De source européenne, la Luxembourgeoise estime désormais "suffisantes" les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens.

Le cas pendant du Luxembourg
A quel rang le Luxembourg se situe-t-il ?
(source: Libération)

On ignore en revanche si le Luxembourg, pays d'origine de la vertueuse commissaire européenne, procédera aux mêmes ajustements.

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