POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

lundi 13 avril 2015

Projet de loi santé: l'heure grave du vote à l'Assemblée

Quand le Parti de gauche dénonce le "clairement social" à la socialiste... 

L
a généralisation du tiers payant, mesure "phare" qui cache les écueils
Le projet de loi sur la santé ne passe toujours ni à droite, ni chez les médecins. Il est pourtant soumis ce mardi au vote solennel en première lecture de l'Assemblée, une occasion pour la majorité de se rassembler, notamment le don d'organes  forcé "à l'insu du plein gré" des donneurs, voté en commission, de nuit.‏

Le texte, qui a été défendu durant deux semaines par la ministre de la Santé Marisol Touraine, ira ensuite au Sénat, en procédure accélérée, forme édulcorée de l'usage de l'article 49.3. Une ministre "courageuse" selon Manuel Valls -promoteur de la loi liberticide sur le renseignement - qui se félicite qu'elle ait imposé son projet en la maquillant en "loi d'égalité d'accès aux soins", mais obtuse, selon les observateurs, qui soulignent quant à eux son inaptitude au dialogue avec les médecins et le lest symbolique qu'elle consent face aux manifestations.

Le tiers payant généralisé malgré son coût pour la collectivité
Avant qu'il mette le feu à la dette publique, en 2012, François Hollande avait promis la dispense d'avance de frais pour les consultations en ville. Elle va doit devenir "un droit" pour tous les assurés fin novembre 2017, après la présidentielle, à la charge du nouveau président et de la minorité de contribuables qui paiera pour une majorité d'exemptés de l'impôt, chômeurs et clandestins.
Même à cette échéance, il sera "impossible de revenir en arrière", souligne MST, qui est seule à estimer que "la loi a changé pour tenir compte de demandes de médecins" (garanties de paiement, souplesse de mise en oeuvre...).

Plusieurs syndicats de médecins- Bloc, FMF, SML et UFML - vont encore interpeller les députés 

Ils seront rassemblés aux abords de l'Assemblée mardi matin, avant le scrutin en milieu d'après-midi, pour leur demander le retrait de cette loi qui produira "une médecine sans liberté, sans indépendance, sans secret médical". Certains parlent d'étatisation de la médecine.

La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, promet aussi de nouvelles actions, qui seront annoncées mercredi.

Derrière les médecins, l'opposition, l'UMP et UDI, dénonce un texte qui "va conduire à une forme de déresponsabilisation de l'assuré social" et "à une surconsommation potentielle d'actes médicaux et de consultations". Les députés de l'opposition annoncent déjà qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.
Les centristes de l'UDI vont aussi voter contre un projet de loi qui ne s'attaque pas aux sujets du "reste à charge" pour les assurés ou à la désertification médicale.

Au delà des promesses de prévention et d'innovation ou de médecine de proximité, le projet de loi pompeusement intitulé "de modernisation de notre système de santé" comprend en fait une kyrielle de dispositions sournoises. outre celle sur le tiers payant: lutte contre le "binge drinking" (hyper-alcoolisation des jeunes: 'défonce alcoolique', en langage clair de chez nous), mise en place de logos nutritionnels, de l'action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux données de santé, ou encore - mesures des plus contestées par la droite - redéfinition du service public hospitalier, expérimentation de "salles de shoot" et "paquet neutre" de cigarettes.
Les mesures s'ajoutent les unes aux autres. Encore vendredi, les parlementaires ont ouvert la porte à une extension du "droit à l'oubli", au regard des assurances, au-delà des anciens malades du cancer.

Et les mesures dont la presse ne fait guère état: la facilitation des prélèvements d'organes sur les personnes décédées qui ne sont pas inscrite au registre des refus et qui croyaient ainsi exprimer leur refus du pillage de leurs organes. Ces dispositions sont inscrites au projet de loi santé et ont été votées en commission par des députés en fin de semaine, dans la nuit de vendredi à samedi l'amendement.

La gauche légifère pour laisser une trace

La majorité espère que, sur le nombre, une disposition fera date. En effet, selon un sondage publié mardi, d'ores et déjà 73% des Français estiment que ce "paquet neutre" ne sera pas efficace pour lutter contre le tabagisme, mais 61% soutiennent l'interdiction de la cigarette électronique au travail, autre mesure programmée.
La majorité, frondeurs PS compris, devrait néanmoins soutenir un texte qui comporte "plusieurs marqueurs de gauche, zéro de droite", selon une responsable socialiste.
Même s'ils notent "des avancées réelles mais modestes" en matière de santé environnementale, les écologistes devraient se rallier à un vote pour ce "texte clairement social", selon Jean-Louis Roumégas.
Les radicaux de gauche devraient en majoritéfaire de même, mais ils ne sont que 19. Leur groupe est d'ailleurs divisé, notamment les mesures anti-tabac. Jeudi 9, les élus du PRG ont en outre voté contre l'article portant la réforme du tiers payant, pour laquelle ils préféraient une expérimentation.

Bien que ce texte soit "clairement social", le Front de Gauche s'achemine vers un vote défavorable sur ce texte qui "met en œuvre la privatisation tous azimuts", et tait "les coupes budgétaires", d'après le PCF. La généralisation du tiers payant "camoufle l'offensive des complémentaires privées", prévient-il aussi.

Les députés, dont de nombreux médecins, ont été exclus de la "co-construction" avec le gouvernement, ont remarqué plusieurs... socialistes. Ils ont pu cependant enrichir les 57 articles du projet de loi, notamment en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, en renforçant le consentement présumé au don d'organes ou encore en interdisant l'embauche de mannequins trop maigres. 

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):