POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

vendredi 24 avril 2015

Haut-Rhin: un hôpital employait de faux infirmiers au bloc opératoire

M. Touraine poursuit-elle l'hôpital de Thann ?

Une aide-soignante et un agent d'entretien avaient reçu des tâches normalement exercées par des infirmiers

Une pratique assez répandue 
Le petit hôpital de Thann, dans le Haut-Rhin, a été renvoyé début avril devant le tribunal correctionnel pour "exercice illégal de la profession d'infirmier". L'aide-soignante et l'agent d'entretien accomplissaient en effet des tâches normalement dévolues aux infirmiers, au bloc opératoire. Ils étaient notamment chargés de gérer la zone non stérile de la salle d'opération, de transmettre à l'équipe médicale, située en zone stérile, les instruments médicaux stérilisés, ou encore de régler le projecteur de la table d'opération.

Le juge d'instruction de Mulhouse n'a pas retenu dans cette affaire le chef d'accusation de la mise en danger de la vie d'autrui et aucune personne physique ne sera jugée. Mais c'est la première fois qu'un hôpital est renvoyé en correctionnel pour ce motif précis. "Dans cette affaire, il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences, a assuré l'ordre national des infirmiers, qui s'est porté partie civile. Mais potentiellement il pourrait y en avoir. C'est comme une personne conduisant sans permis".

L'Ordre national des infirmiers contesté

L'hôpital se défend en soulignant que le rôle de "circulant" n'est pas défini exactement. L'évidence ne fait pas loi... Dans le quotidien local l'Alsace, son avocat, Me David Clamer, a aussi fait valoir que cette pratique est répandue, et fait même consensus au sein du milieu hospitalier. Au point que l'un des deux experts consultés par la justice a déclaré "que dans son propre bloc opératoire, le même type de personnes effectuaient ces tâches".

Mais l'ordre national des infirmiers a fait de cette cause l'un de ces chevaux de bataille. Le cas de l'hôpital de Thann est seulement "le cas le plus abouti" (est-ce le terme le mieux approprié ?), selon l'avocat de l'ordre, parmi les dossiers qu'il a constitué. 
L'ordre national des infirmiers est cependant contesté dans le milieu hospitalier. Au point qu'un amendement au projet de loi santé, adopté à l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement, prévoit de le supprimer. Sont notamment mis en cause sa "mauvaise gestion" et son "défaut de représentativité".

La confirmation est ainsi apportée que les syndicats français font la loi 

Si c'est, ici, au détriment des patients, c'est à l'avantage de la corporation.
Les directeurs des hôpitaux -soumis à concours ouvert par le ministère de la santé- sont des gestionnaires supposés tenir compte des orientations définies par l’Agence régionale de santé (ARS). Le directeur engage sa responsabilité et celle de l’établissement dans tous les domaines touchant à l’organisation des services.
Les ARS sont des établissements publics de l'État à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. 
Marisol Touraine, Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard ont donc des comptes à rendre. 

Dans un communiqué, l'Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoires Diplômés d'État (Unaibode) et l'Association des Enseignants des Écoles d'Infirmiers de Bloc Opératoire (AEEIBO) précisent que à plusieurs reprises, elles ont alerté la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et son cabinet sur la question de la sécurité des blocs opératoire, dont les infirmières de bloc sont un des acteurs essentiels. [...] Les deux organisations, qui soutiennent l'action de l'Ordre Infirmier dans ce domaine, n'ont à ce jour reçu le moindre signe de la part du ministère. 

Dans un communiqué daté du 19 juin 2014, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a annoncé avoir déposé six nouvelles plaintes pour exercice illégal de la profession infirmière en bloc opératoire. Des personnels non diplômés et non qualifiés (techniciens de surface, aides-soignants...) remplissaient des fonctions réservées par la loi aux infirmiers au sein de blocs opératoires de six établissements de santé, selon l'ONI (cf. encadré). Il rappelle qu'en mars 2011 et juillet 2012, l'Ordre infirmier avait déjà dénoncé de telles pratiques au sein de cinq autres établissements. Cinq plaintes avaient ainsi été déposées, dont trois ont donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire. Par ailleurs, lors du Salon Infirmier 2012, l'Union Nationale des Associations d'Infirmiers de bloc opératoire Diplômés d'État (Unaibode) avait elle aussi alerté -faisant la une du Parisien- le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur ces pratiques à risques pour le patient.

La sécurité et la qualité des soins compromises
Dans un reportage, diffusé par i-télé le 19 juin 2014, un infirmier travaillant dans une polyclinique de Bar-le-Duc témoigne de ces situations pouvant avoir des conséquences dramatiques. Il cite notamment des erreurs de côté en intervention, des oublis de compresse, des malades tombés par terre pour lesquels on n'a rien noté, autant de gestes qui nuisent à la qualité et à la sécurité des soins ! Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier souligne dans son communiqué que l'Ordre infirmier a été créé pour garantir la qualité des prises en charge et la sécurité des patients et remplir une mission de lanceur d'alerte quand les Français sont pris en charge dans des conditions qui les mettent en danger.
  
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a encore récemment menacé de rendre l'adhésion à l'Ordre facultative pour les infirmiers, voire de supprimer cette instance, la seule organisation de régulation et de contrôle de la profession. 
Un récent sondage Ipsos montre que pour 98% des Français, la sécurité des soins est une préoccupation majeure. Ils sont 89% à s'opposer à la suppression de l'Ordre et 94% à soutenir l'inscription obligatoire. Une dérégulation de la santé est en marche sous la conduite de M. Touraine animée une posture idéologique dangereuse. 

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):