Plan de relance économique : adoption définitive

Une Commission Mixte Paritaire a facilité le travail du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le plan de relance économique de 26 milliards d'euros qu'avait présenté Nicolas Sarkozy, le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance de nuit les deux textes constituant le plan de relance mis au point et en concertation la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les « pour » et les « contre »

Ce vote est intervenu quelques heures après les diverses manifestations dans le cadre du mouvement syndical interprofessionnel du jeudi 29 janvier, en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, sous l'action de la peur de la crise internationale instrumentalisée par la gauche politique,syndicale et médiatique.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Et le MoDem ?
"Les grondements dans la rue sont la conséquence d'une politique qui s'appuie sur une vision dogmatique", a estimé Jean Launay, député du PS qui ne souffre d'aucun dogmatisme... "Ce que les manifestants réclament, c'est une nouvelle orientation politique", a affirmé son collègue Roland Muzeau (PC) .

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ces deux projets de loi.

Le plan de relance de l'économie

Il a été présenté au Parlement par Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et Eric Woerth, ministre du Budget.

Il est composé

- d'un projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés"

- et d'un projet de loi de finances rectificative -"collectif budgétaire"- pour 2009.
"Nous allons disposer d'une boîte à outils 'plan de relance'", a dit Patrick Devedjian.
Eric Woerth a pour sa part expliqué: "Ce plan permet à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts".
Ce sera sans la contribution positive de l'opposition.

Ses principaux points forts

Le "collectif budgétaire" pour 2009

propose une avance de trésorerie aux collectivités locales,

ouvre des crédits supplémentaires
- à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement
- et de 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement.

autorise la garantie de l'Etat dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructure dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros.

tire les conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009 qui voit ainsi son déficit s'alourdir pour atteindre 86,763 milliards d'euros.

Les apports de la Commission Mixte Paritaire

La CMP a retenu:

un amendement de l'Assemblée qui permet, jusqu'au 1er janvier 2011, aux les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros par an, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" plus communément appelé crédit impôt "chaudière".

Un second texte
- propose de simplifier les procédures d'exécution des programmes d'investissement
-et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés.

Plusieurs amendements concernant ce texte "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements" ont été retenus comme celui qui raccourcit les délais pour les fouilles archéologiques préventives, en cas de chantiers.

Les retraits de la Commission Mixte Paritaire

En revanche, la CMP a écarté deux amendements concernant le secteur sportif votés par le Sénat avec le soutien du gouvernement :

1- celui qui proposait de donner un feu vert rapide à la construction d'un circuit de Formule 1 dans les Yvelines
2- et celui qui visait à accélérer le projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais (OL) à Decize dans le Rhône.

Par ailleurs, dans le cadre de ce plan de relance, le Parlement a également adopté définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.