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mardi 6 janvier 2009

Réforme de la fonction de juge d'instruction

"Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction"
A vrai dire, sa fonction, et non pas le juge …

La presse fait une arme de la sémantique
Elle présente le Président de la République comme un exterminateur

  • Peut-on faire plus négatif dans le choix des termes, quand une réforme pourtant attendue est enfin annoncée ? Réformer, à gauche, c’est détruire…
    Mais le président a été élu pour agir et il entend bien faire bouger la France des conservateurs qui traînent les pieds et des corporatismes sclérosés attachés à leurs « acquis ». Or, c’est l’opposition qui critiquait l’immobilisme et autant dire l’inutilité des présidents inaugurateurs de chrysanthèmes, qui maintenant dénonce systématiquement chacune de ses actions successives.

    Aujourd’hui, Le Monde, un quotidien d’opposition que l’on disait respectable, fait le choix de l’excès, voire de la désinformation. Fabriquer l’opinion en la manipulant, telle est la nouvelle mission de cette presse-là, qui, depuis quelques années, a largement dépassé le stade de l’insolence, gage de son indépendance, nous disait-elle…

  • La question du juge d'instruction est posée depuis plus de vingt ans. Qu’a fait la gauche pour y répondre ?
    Elle a ressurgi avec l'affaire Outreau ou plus récemment après l'interpellation de Vittorio de Filippis, parce qu’il est l'ancien directeur de Libération.

    Ni exterminateur, ni destructeur, seulement réformateur
  • Le juge d’instruction n’est pas mort…
    L'ensemble des enquêtes judiciaires serait confié au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.
    > Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d'instruction reste le symbole. Si le nombre d'affaires dont il est saisi n'a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est en charge des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.

  • Autonomie ou indépendance ?

    >
    La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, en charge d'une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d'instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d'instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge Burgaud comparaîtra devant le conseil supérieur de la magistrature en instance disciplinaire.

    > En soutien de la revendication d’autonomie des juges militants qui entendent jouir de la liberté d’interprétation de la loi votée par la représentation nationale, l’opposition suspecte une menace sur l'indépendance du parquet qui n’est pas un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, quand rien n’avait bougé, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau, présidée par le socialiste A. Vallini.
    Le débat porte sur la question de savoir si la loi peut être interprétée ou si elle doit être appliquée. La réponse est polémique avec l’a priori d’un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège autonome, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice. La question de la mainmise de l’idéologie et des syndicats sur les enquêtes les plus sensibles se trouve ainsi soulevée.
    Mais le journal du soir ne l’évoque pas : c’est le souci avec la mainmise de la pensée unique…
  • En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

    Les avocats vont-ils néanmoins défiler avec les magistrats ? Par solidarité idéologique…
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