Précision du ministre, Xavier Bertrand
Les employeurs n'auront "pas d'obligation légale" d'accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a déclaré jeudi le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui comprend quatre mesures dont la possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de RTT dans une limite de 10 contre rémunération, "va être votée en janvier et va s'appliquer au 1er janvier 2008", a rappelé Xavier Bertrand sur Canal+.
Selon le ministre, l'obligation légale n'est pas nécessaire, puisque cette mesure est "attendue" et "demandée" par les employeurs comme par les salariés. "Dans la plupart des entreprises, on a provisionné les sommes", a-t-il souligné.
"On ne va pas judiciariser, on ne va pas complexifier les choses dans les boîtes", a promis le ministre, qui 'explique: "Je ne veux pas imposer d'en haut par la loi, je veux rendre les choses possibles".
Il a en outre rappelé qu'il s'agit d'"une mesure à caractère exceptionnel, temporaire". "Mais c'est du concret", s'est-il félicité.
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