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jeudi 13 décembre 2007

Monétisation des RTT, sans obligation pour les patrons

Précision du ministre, Xavier Bertrand
Les employeurs n'auront "pas d'obligation légale" d'accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a déclaré jeudi le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui comprend quatre mesures dont la possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de RTT dans une limite de 10 contre rémunération, "va être votée en janvier et va s'appliquer au 1er janvier 2008", a rappelé Xavier Bertrand sur Canal+.
Selon le ministre, l'obligation légale n'est pas nécessaire, puisque cette mesure est "attendue" et "demandée" par les employeurs comme par les salariés. "Dans la plupart des entreprises, on a provisionné les sommes", a-t-il souligné.
"On ne va pas judiciariser, on ne va pas complexifier les choses dans les boîtes", a promis le ministre, qui 'explique: "Je ne veux pas imposer d'en haut par la loi, je veux rendre les choses possibles".
Il a en outre rappelé qu'il s'agit d'"une mesure à caractère exceptionnel, temporaire". "Mais c'est du concret", s'est-il félicité.

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