L’institution judiciaire se modernise
La ministre de la Justice a observé dimanche 2 décembre, lors du "Grand jury RTL-LCI-Le Figaro".que la journée d'action des magistrats, le 29 novembre dernier, a suscité "peu de mobilisation compte tenu des effectifs" concernés par la réforme de la carte judiciaire (magistrats, avocats et fonctionnaires) -lien: carte.
La ministre de la Justice a observé dimanche 2 décembre, lors du "Grand jury RTL-LCI-Le Figaro".que la journée d'action des magistrats, le 29 novembre dernier, a suscité "peu de mobilisation compte tenu des effectifs" concernés par la réforme de la carte judiciaire (magistrats, avocats et fonctionnaires) -lien: carte.
Elle en a profité pour rappeler qu’elle est "en contact permanent" avec les professionnels. "J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a-t-elle déclaré. Selon Rachida Dati, le taux de grève a atteint jeudi "moins de 21%", le comparant aux "42%" de grève lors du mouvement contre la loi présomption d'innocence votée en 2000. Doc: lettre de la Garde des Sceaux aus magistrats et aux personnels des Services Judiciaires.
Seul un syndicat de magistrats, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), avait lancé un mot d'ordre de grève jeudi. L'aspect politique de la mobilisation n'a échappé à personne. L'organisation majoritaire, l'Union syndicale des magistrats (USM), avait appelé à la mobilisation contre la refonte de la carte des tribunaux, sans mot d'ordre de grève.
Des rassemblements ont eu lieu dans toute la France, avec à Paris une manifestation qui a réuni 1.200 personnes, selon la police, et 3 à 4.000 selon les organisateurs.
Des rassemblements ont eu lieu dans toute la France, avec à Paris une manifestation qui a réuni 1.200 personnes, selon la police, et 3 à 4.000 selon les organisateurs.
"Nous avons des pistes de compensation qui sont en cours d'examen", a souligné la Garde des Sceaux qui a indiqué que le projet de budget 2008 prévoyait "1,5 millions d'euros pour l'accompagnement social". La réforme de la Garde des Sceaux, qui va en effet entraîner la suppression de plus de 300 juridictions, n'est qu'un des facteurs de la nécessaire modernisation de l’institution judiciaire (lien du ministère ), longtemps différée malgré les lourdeurs. Du fait, en particulier, des corporatismes et des archaïsmes. Dans son ouvrage publié au PUF, un chercheur du CNRS, Jacques Commaille, a analysé la carte judiciaire, c'est-à-dire la répartition des tribunaux sur le territoire français, entre 1929-1930, 1958 et la période actuelle. Il a ‘suivi’ également les projets de création et de suppression des juridictions au cours de cette même période. Principal constat du sociologue : un extraordinaire immobilisme qui se prolonge depuis des siècles. Il serait dû " à une représentation politique d'abord soucieuse de préserver des intérêts locaux comme moyen d'assurer sa propre légitimité ", et à l'existence " d'une pluralité d'instances et d'acteurs, porteurs de logiques contradictoires jusqu'au point d'annuler toute possibilité de changement. "
La réforme de la carte, qui entrera en vigueur en 2008 pour trois ans, aura un coût immobilier de 500 millions d'euros "à étaler sur plusieurs années, cinq ou six ans", a dit Rachida Dati. Des centres de justice se multiplient pour assurer le maintien du tissu judiciaire de proximité.
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