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vendredi 7 décembre 2007

Le juge Blais refuse de céder son siège à une femme

Refus de parité chez les magistrats cogestionnaires
En septembre 2007, le procureur général d'Agen, Bernard Blais, refusa sa mutation près la Cour de cassation, à huit mois de sa mise à la retraite. Dans un courrier à Rachida Dati, il a renoncé mardi 13 novembre 2007 à "l'offre" de la Ministre de la Justice, Rachida Dati, de le nommer avocat général à la Cour de cassation tout en le maintenant dans sa région d'origine.

Le projet de la Garde des Sceaux de muter Bernard Blais (64 ans et une cravatte rouge symbolique à souhait), afin de le remplacer par une femme dans un souci de parité, s'était heurté au refus de l'intéressé soutenu par ses collègues et syndicats de magistrats. Lundi, un accord avait été confirmé entre la Chancellerie et Bernard Blais, prévoyant une nomination de celui-ci comme avocat à la Cour de cassation et son maintien jusqu'à la retraite dans sa région avec une mission sur la mise en place de la nouvelle carte judiciaire dans le sud-ouest.
Les deux principaux syndicats de la profession, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), avaient fait part de leur étonnement devant ce qu'ils qualifiaient d'"objet juridique non identifié". La magistrature n'est certes pas sclérosée, mais facilement déstabilisée dans ses habitudes. Leur pratique syndicale de la co-gestion des nominations et mutations a été surprise par tant de nouveauté et d'audace. Par tant d'autonomie d'un ministre…
Bernard Blais a adressé un fax mardi après-midi à Rachida Dati dans lequel il écrit que la situation qui lui est proposée "se heurte à des difficultés insurmontables". Les tribunaux croulent sous des montagnes de dossiers mais les magistrats n'ont pas pour coutume de les déplacer. A 64 ans, on ne surmonte pas les difficultés, on les gère: on les contourne.
Dans ce document, M. Blais explique que sa nomination à la Cour de cassation devrait s'accompagner d'une affectation effective au sein de la plus haute juridiction judiciaire française. "A défaut de remplir un travail effectif à la Cour de cassation, ma nomination serait une nomination pour ordre parfaitement illégale et censurée à maintes reprises par le Conseil d'Etat. Dans ces conditions, je renonce à l'offre que vous m'avez faite, ma qualité de magistrat m'interdisant de me trouver dans une situation juridiquement très contestable", ajoute Bernard Blais. On ne veut imaginer la franchise qui fonde les jugements de ce magistrat.
L'hypocrisie semble être la règle.
Le juge zélateur d'intégrité n'a jamais eu connaissance de cas de détachement, il n'a pas entendu parler de cette pratique, pourtant particulièrement répandue dans les syndicats cogestionnaires!... Il ne veut manifestement pas en entendre parler. Il fait la sourde oreille et pose le problème de l'acuité auditive des magistrats de 64 ans en séance
Le Syndicat de la magistrature a fait savoir mardi soir qu'il soutiendrait Bernard Blais dans un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre sa nomination à la Cour de cassation, qui devrait faire l'objet d'un décret adopté en Conseil des ministres. Rien de politique, puisque l'USM, nettement moins radicale, se montre effectivement plus modéré, alors que le SM, qui fait un blocage, est marqué à gauche. Impartial et respectueux de son devoir de réserve, le Syndicat de la Magistrature avait jugé 'inquiétant' le programme de Nicolas Sarkozy que les Français ont choisi démocratiquement à la présidentielle.
Le SM craignait que l'Etat affaiblisse les 'contre-pouvoirs', ce qui signifie une remise en cause de la main mise des syndicats sur le ministère et son ministre. Les 'contre-pouvoirs' font partie du jargon à l'adresse des braves gens, comme peuvent l'être les 'avantages 'acquis' à l'adresse des usagers qui ont accepté la solidarité inter-générationnelle.

Reste que le sexisme prévaut encore et toujours dans les tribunaux. Les naïfs ne réalisent pas que le harcèlement que subit Rachida Dati n'est qu'un exemple de ce qu'endurent les magistrates. Les femmes-magistrats devront attendre que les syndicats, quelle que soit leur tendance politique (objectivité de la justice exige!) consentent à leur laisser un peu de place. La parité voulue par la loi et dans les médias rencontre des obstacles 'insurmontables'. Les magistrats traditionnellement conservateurs s'opposent en fait à la parité et le bon juge B. Blais (64 ans, rappelons-le!) ne veut pas céder son poste à une femme… La qualité de magistrat du juge Blais lui interdit en effet de se trouver "dans une situation juridiquement très contestable", mais c'est lui qui juge, dans le cas d'obstruction à la parité … Son habitude de la cogestion!

C'est le problème de l'insoumission des parquets français à l'autorité de la Chancellerie et du Ministre français de la justice.
LIRE en particulier ce qui concerne la hiérarchie
Le juge Blais et son syndicat veulent ignorer la loi parce qu'ils s'identifient à elle. Rien à voir avec un dédoublement de la personnalité! C'est un cas d'insubordination, un avatar de la co-gestion, ce qui peut arriver lorsque ceux qui sont censés appliquer la loi prétendent la décréter. La démocratie est menacée par 10% du corps judiciaire, ce que le très représentatif SM représente! Qu'on se le dise…

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