L’Express rebondit sur les révélations du Figaro
Environ 200 000 agents de la fonction publique vont être rémunérés à la performance dès l'année prochaine. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Les explications de lexpress.fr.
Le gouvernement va faire paraître, fin novembre, un décret qui instaure le salaire au mérite pour les fonctionnaires. C'est Le Figaro qui l'a révélé ce vendredi. Décryptage.
Est ce que c'est nouveau ?
Oui et non. Les directeurs d'administration centrale - quelques centaines de personnes - bénéficient depuis l'été 2007 d'une prime de performance s'ils remplissent les objectifs fixés par leur ministre. Cependant, cette prime est en réalité un bonus, c'est à dire qu'elle vient s'ajouter à leur salaire. Ce qui n'est pas le cas dans la réforme mise en place par le gouvernement.
Qu'est ce qui va changer pour le salaire des fonctionnaires ?
Le salaire d'un fonctionnaire est pour le moment composé de deux parties.
D'abord, la partie indiciaire : en fonction de son ancienneté, et de son grade, l'agent de la fonction publique se voit attribué un indice qui sert de base au calcul de son salaire. Cette "partie indiciaire" représente la plus grande part du salaire.
Mais ce dernier comprend aussi un "régime indemnitaire" composé de différents éléments disparates, parfois obscurs, et qui varie selon les ministères. Le mieux loti, c'est Bercy, le moins bien, c'est l'Education nationale. C'est ce "régime indemnitaire" qui disparaît et qui est remplacé par une "prime de fonctions et de résultats" (PFR).
Comment va marcher cette PFR ?
La PFR comprendra deux parties.
La première correspond à la fonction occupée, et sera cotée de 1 à 6 selon la difficulté du poste ou son attractivité. C'est à chaque ministère que reviendra le soin d'attribuer cette cote.
La seconde partie correspond à la performance elle même, et sera cotée de 0 à 6. C'est aux chefs de service que reviendra le soin d'attribuer, lors de l'entretien annuel d'évaluation, la note.
Le calcul de la PFR prendra donc en compte la combinaison de ces deux variables. Un agent qui aurait 1 et 0 recevrait 1750 euros, celui qui obtiendrait un double 6 empocherait 21 000 euros.
Y a-t-il un risque que les fonctionnaires perdent du pouvoir d'achat ?
Sur le papier, c'était possible, dans le cas où la PFR était inférieur au "régime indemnitaire". Mais les syndicats ont demandé, et obtenu, que, pour tous les agents, le salaire de 2009 soit au moins égal à celui de 2008.
Environ 200 000 agents de la fonction publique vont être rémunérés à la performance dès l'année prochaine. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Les explications de lexpress.fr.
Le gouvernement va faire paraître, fin novembre, un décret qui instaure le salaire au mérite pour les fonctionnaires. C'est Le Figaro qui l'a révélé ce vendredi. Décryptage.
Est ce que c'est nouveau ?
Oui et non. Les directeurs d'administration centrale - quelques centaines de personnes - bénéficient depuis l'été 2007 d'une prime de performance s'ils remplissent les objectifs fixés par leur ministre. Cependant, cette prime est en réalité un bonus, c'est à dire qu'elle vient s'ajouter à leur salaire. Ce qui n'est pas le cas dans la réforme mise en place par le gouvernement.
Qu'est ce qui va changer pour le salaire des fonctionnaires ?
Le salaire d'un fonctionnaire est pour le moment composé de deux parties.
D'abord, la partie indiciaire : en fonction de son ancienneté, et de son grade, l'agent de la fonction publique se voit attribué un indice qui sert de base au calcul de son salaire. Cette "partie indiciaire" représente la plus grande part du salaire.
Mais ce dernier comprend aussi un "régime indemnitaire" composé de différents éléments disparates, parfois obscurs, et qui varie selon les ministères. Le mieux loti, c'est Bercy, le moins bien, c'est l'Education nationale. C'est ce "régime indemnitaire" qui disparaît et qui est remplacé par une "prime de fonctions et de résultats" (PFR).
Comment va marcher cette PFR ?
La PFR comprendra deux parties.
La première correspond à la fonction occupée, et sera cotée de 1 à 6 selon la difficulté du poste ou son attractivité. C'est à chaque ministère que reviendra le soin d'attribuer cette cote.
La seconde partie correspond à la performance elle même, et sera cotée de 0 à 6. C'est aux chefs de service que reviendra le soin d'attribuer, lors de l'entretien annuel d'évaluation, la note.
Le calcul de la PFR prendra donc en compte la combinaison de ces deux variables. Un agent qui aurait 1 et 0 recevrait 1750 euros, celui qui obtiendrait un double 6 empocherait 21 000 euros.
Y a-t-il un risque que les fonctionnaires perdent du pouvoir d'achat ?
Sur le papier, c'était possible, dans le cas où la PFR était inférieur au "régime indemnitaire". Mais les syndicats ont demandé, et obtenu, que, pour tous les agents, le salaire de 2009 soit au moins égal à celui de 2008.
Et pour les années suivantes ?
Rien n'est décidé, mais comme on le confie du côté de l'Unsa-Fonctionnaires, les syndicats ont bon espoir de voir le gouvernement reconduire son engagement.
Aucun fonctionnaire ne perdra de pouvoir d'achat, confirme le ministre de la Fonction publique, selon qui "la hausse des rémunérations sera financée par les marges de manoeuvre dégagées par les suppressions de postes: 22 600 en 2008, soit 450 millions d'euros d'économies ; 30 600 en 2009, soit 500 millions d'euros d'économies".
Qui est concerné ?
Pour le moment, une minorité d'agents de la fonction publique d'Etat : 200 000 environ, sur un total de 5 millions. Il s'agit essentiellement des cadres de catégorie A de la filière administrative : "intendants d'établissements scolaires, juristes dans les ministères, responsables de ressources humaines en préfecture" ansi que les décrit Le Figaro...
Les fonctionnaires de catégorie B de cette filière administrative pourront aussi être concernés, si leurs ministères le souhaite.
Quand cette réforme prendra-t-elle effet ?
Les ministères ne mettront pas tous la réforme en place en même temps. Premiers volontaires, dès l'année prochaine : les Affaires étrangères, l'Agriculture, la Défense et l'Education Nationale notamment.
Les autres auront jusqu'à 2012 pour adopter cette nouvelle forme de rémunération. L'Intérieur et les Finances sont ceux qui renâclent le plus.
A terme, c'est l'ensemble des agents des trois fonctions publiques - Etat, hôpital, collectivités locales - qui devrait être concerné par la réforme. Mais aucune date n'a été donnée pour la réalisation de cet objectif.
Aucun fonctionnaire ne perdra de pouvoir d'achat, confirme le ministre de la Fonction publique, selon qui "la hausse des rémunérations sera financée par les marges de manoeuvre dégagées par les suppressions de postes: 22 600 en 2008, soit 450 millions d'euros d'économies ; 30 600 en 2009, soit 500 millions d'euros d'économies".
Qui est concerné ?
Pour le moment, une minorité d'agents de la fonction publique d'Etat : 200 000 environ, sur un total de 5 millions. Il s'agit essentiellement des cadres de catégorie A de la filière administrative : "intendants d'établissements scolaires, juristes dans les ministères, responsables de ressources humaines en préfecture" ansi que les décrit Le Figaro...
Les fonctionnaires de catégorie B de cette filière administrative pourront aussi être concernés, si leurs ministères le souhaite.
Quand cette réforme prendra-t-elle effet ?
Les ministères ne mettront pas tous la réforme en place en même temps. Premiers volontaires, dès l'année prochaine : les Affaires étrangères, l'Agriculture, la Défense et l'Education Nationale notamment.
Les autres auront jusqu'à 2012 pour adopter cette nouvelle forme de rémunération. L'Intérieur et les Finances sont ceux qui renâclent le plus.
A terme, c'est l'ensemble des agents des trois fonctions publiques - Etat, hôpital, collectivités locales - qui devrait être concerné par la réforme. Mais aucune date n'a été donnée pour la réalisation de cet objectif.
