Les préfets seraient soumis à d'insupportables pressions, selon Le Monde

Daniel Canepa, le prefet qui fait un doigt d'honneur à Marc Fauvelle

Nommé Préfet de la Région Île-de-France en octobre 2008, Daniel Canepa, le préfet de Paris et Ile-de-France, est trop courtois pour faire ce geste, mais le journaliste de France Info l'aurait mérité et l'a d'ailleurs sans doute senti passer (ci-contre)...

Y aurait-il un malaise dans la préfectorale?
« C'est le journal Le Monde qui le révèle », aux dires de France Info, consacrant un article daté du 13/10 à la création d'un « club de préfets» qui établirait un lien évident. L'opposition tente ainsi d'accréditer cette idée, en concertation avec France Info, en renfort.

Mais Marc Fauvelle n'obtient aucune confirmation de la fronde supposée des préfets. Malgré 11 questions, le journaliste (CUEJ, Strasbourg) aura essayé d'obtenir une confirmation publique, à répéter ensuite en boucle, toutes les 7 minutes, mais en vain ! Les supputations malveillantes de la chaîne de radio publique ne sont pas confirmées; seulement la malveillance de cette presse engagée. Le « devoir de réserve » des préfets, explique le journaliste dépité.

Voici le script de l'entretien du mardi 13 octobre à propos de la participation de plus de 70 préfets début septembre à une sorte de club dont Daniel Canepa est à l'origine.

Marc Fauvelle: Ca ressemble furieusement à une sorte de syndicat, on se trompe?
Daniel Canepa: Complètement: ce n'est pas un syndicat, c'est la volonté de se réunir pour réfléchir sur notre métier.

Marc Fauvelle: De quoi on parle ?
Daniel Canepa: Au moment de la réforme territoriale, des bonnes idées, échange de bonnes pratiques et comment on fait mieux encore.

Marc Fauvelle: Alors, on ne parle absolument pas des remontages de bretelles par l'Elysée ou du ministre de l'Intérieur ? C'est le devoir de réserve [1] qui prime ?
Daniel Canepa: On demande à nos collaborateurs une évaluation de leur savoir faire; qu'on soit exigeant avec nous , c'est normal.

Marc Fauvelle: On comprend évidemment, y a le devoir de réserve [2]... Est-ce qu'il n'y a pas tout de même une forme d'agacement aujourd'hui de la part de ces fonctionnaires et de vous-même ?
Daniel Canepa: Plus on nous demande, plus on est heureux. Le jour où on ne nous demandera plus rien, on sera tout à fait tristes.

Marc Fauvelle: Mais, pour vous, il est parfaitement normal de se voir convoqué à l'Elysée quand les résultats, par exemple de la délinquance, ne sont pas très bons, de se faire taper sur les doigts; ça fait partie du job ?
Daniel Canepa: Le job, c'est d'être évalués en constante et d'être sous pression. Non seulement on l'admet, mais on le demande, parce qu'il faut toujours faire mieuxpour l'ensemble des Français et des Françaises. Donc nous y sommes très attachés, à ces valeurs républicaines. Donc, il est tout à fait normal de rechercher le meilleur de nous-même.

Marc Fauvelle: Vous n'avez pas d'anciens préfets à vos réunions, comme celui de la Manche, qui a été révoqué pour avoir mal organisé une visiste de Nicolas Sarkozy sur place? C'est réservé aux préfets en poste ?
Daniel Canepa: Ce club est ouvert à tous les préfets qui sont en poste territorrial et qui ont affaire au quotidien aux difficultés de la lutte pour l'emploi, les problèmes de sécurité ou encore à la préparation à la grippe.

Marc Fauvelle: Daniel Canepa, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, évoque une prime au mérite pour les préfets, par exemple qui enregistrent des bons résultats dans la lutte contre la délinquance. Là encore, est-ce que ça vous paraît normal; est-ce que vous, par exemple, vous l'accepteriez ?
Daniel Canepa: De toute façon, j'aurais bien du mal à l'accepter, parce que je ne m'occupe pas directement de la délinquance, mais quand je m'en occupais et avais de bons résultats, c'est toujours satisfaisant d'avoir une prime: je rappelle que c'est un plus, pas un moins...

Marc Fauvelle: On peut imaginer qu'a contrario, comment dire, des ristrournes [?], qu'on enlève une partie, non ?
Daniel Canepa: Non, c'est toujours du plus, en l'occurence.

Marc Fauvelle: Combien de temps reste un préfet en poste en moyenne aujourd'hui?
Daniel Canepa: En moyenne, disons on doit être entre 2 ans et 2 mois, à peu près.

Marc Fauvelle: Ca vous semble assez long pour bien faire votre travail ?
Daniel Canepa: En tant que secrétaire général [du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, donc 'patron' des préfets], j'ai toujours estimé que la durée devait être plutôt comprise entre 3 et 4 ans et cela a été l'un de mes échecs, parce qu'il y a des systèmes de mutation qui sont imprévus et, en chaîne, font que les autres bougent également.

Marc Fauvelle: Merci Daniel Canepa. La prochaine réunion, c'est pour quand?
Daniel Canepa: Vraisemblablement en février.
Marc Fauvelle: Et c'est pas ouvert à la presse, hein ?
Daniel Canepa: Non, pas encore?
(Rires)

Objectif avorté...
Il n'est pas certain que cet échange soit rediffusé avant 1 h du matin...

=> Articles biographiques

Daniel Canepa (né le 16 juillet 1948 à Clichy, Hauts-de-Seine) est diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, de l'Ecole nationale d'administration (ENA), préfet hors cadre (2002), directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2003)

En savoir plus:

lien officiel (pdf)
ou lien La Croix

Mode d'emploi : les fonctionnaires payés au mérite

L’Express rebondit sur les révélations du Figaro
Environ 200 000 agents de la fonction publique vont être rémunérés à la performance dès l'année prochaine. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Les explications de lexpress.fr.

Le gouvernement va faire paraître, fin novembre, un décret qui instaure le salaire au mérite pour les fonctionnaires. C'est Le Figaro qui l'a révélé ce vendredi. Décryptage.

Est ce que c'est nouveau ?
Oui et non. Les directeurs d'administration centrale - quelques centaines de personnes - bénéficient depuis l'été 2007 d'une prime de performance s'ils remplissent les objectifs fixés par leur ministre. Cependant, cette prime est en réalité un bonus, c'est à dire qu'elle vient s'ajouter à leur salaire. Ce qui n'est pas le cas dans la réforme mise en place par le gouvernement.

Qu'est ce qui va changer pour le salaire des fonctionnaires ?
Le salaire d'un fonctionnaire est pour le moment composé de deux parties.
D'abord, la partie indiciaire : en fonction de son ancienneté, et de son grade, l'agent de la fonction publique se voit attribué un indice qui sert de base au calcul de son salaire. Cette "partie indiciaire" représente la plus grande part du salaire.
Mais ce dernier comprend aussi un "régime indemnitaire" composé de différents éléments disparates, parfois obscurs, et qui varie selon les ministères. Le mieux loti, c'est Bercy, le moins bien, c'est l'Education nationale. C'est ce "régime indemnitaire" qui disparaît et qui est remplacé par une "prime de fonctions et de résultats" (PFR).

Comment va marcher cette PFR ?
La PFR comprendra deux parties.
La première correspond à la fonction occupée, et sera cotée de 1 à 6 selon la difficulté du poste ou son attractivité. C'est à chaque ministère que reviendra le soin d'attribuer cette cote.
La seconde partie correspond à la performance elle même, et sera cotée de 0 à 6. C'est aux chefs de service que reviendra le soin d'attribuer, lors de l'entretien annuel d'évaluation, la note.
Le calcul de la PFR prendra donc en compte la combinaison de ces deux variables. Un agent qui aurait 1 et 0 recevrait 1750 euros, celui qui obtiendrait un double 6 empocherait 21 000 euros.

Y a-t-il un risque que les fonctionnaires perdent du pouvoir d'achat ?
Sur le papier, c'était possible, dans le cas où la PFR était inférieur au "régime indemnitaire". Mais les syndicats ont demandé, et obtenu, que, pour tous les agents, le salaire de 2009 soit au moins égal à celui de 2008.

Et pour les années suivantes ?

Rien n'est décidé, mais comme on le confie du côté de l'Unsa-Fonctionnaires, les syndicats ont bon espoir de voir le gouvernement reconduire son engagement.
Aucun fonctionnaire ne perdra de pouvoir d'achat, confirme le ministre de la Fonction publique, selon qui "la hausse des rémunérations sera financée par les marges de manoeuvre dégagées par les suppressions de postes: 22 600 en 2008, soit 450 millions d'euros d'économies ; 30 600 en 2009, soit 500 millions d'euros d'économies".

Qui est concerné ?
Pour le moment, une minorité d'agents de la fonction publique d'Etat : 200 000 environ, sur un total de 5 millions. Il s'agit essentiellement des cadres de catégorie A de la filière administrative : "intendants d'établissements scolaires, juristes dans les ministères, responsables de ressources humaines en préfecture" ansi que les décrit Le Figaro...
Les fonctionnaires de catégorie B de cette filière administrative pourront aussi être concernés, si leurs ministères le souhaite.

Quand cette réforme prendra-t-elle effet ?
Les ministères ne mettront pas tous la réforme en place en même temps. Premiers volontaires, dès l'année prochaine : les Affaires étrangères, l'Agriculture, la Défense et l'Education Nationale notamment.
Les autres auront jusqu'à 2012 pour adopter cette nouvelle forme de rémunération. L'Intérieur et les Finances sont ceux qui renâclent le plus.
A terme, c'est l'ensemble des agents des trois fonctions publiques - Etat, hôpital, collectivités locales - qui devrait être concerné par la réforme. Mais aucune date n'a été donnée pour la réalisation de cet objectif.