Présidentielle: rappel des règles d'équité

Le CSA contrôlera-t-il la campagne équitablement?
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est fait aussi pour ça...

Marianne rappellait le champ d'action du CSA (22-09-06)
Règles de la campagne établies par le CSA
On le voit, on l'entend, on le lit, la campagne de l'élection présidentielle a déjà commencé. Si tous les coups sont permis, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) instaure néanmoins des règles pour les temps de parole et d'antenne que les médias sont supposés suivre.
Pour la pré-campagne :
Le CSA demande une présentation et un accès équitable à l'antenne des candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens.
Pour la campagne officielle :
Le CSA requiert le principe d'égalité, en vigueur depuis la première élection présidentielle au suffrage universel en 1964 : « A compter de la publication au Journal officiel de la liste des candidats et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, le principe d'égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d'information des sociétés nationales de programme et des services de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. »
Ce principe d'égalité implique :
- que les temps consacrés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux.
- que la présentation et les commentaires relatifs à chacune des candidatures n'en défavorisent aucune.
Les services veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.
A noter que le CSA distingue deux critères d'égalité : égalité pour le temps de parole (moments pendant lesquels les candidats ou leurs soutiens s'expriment directement), égalité pour le temps d'antenne (durée totale des séquences consacrées aux candidats ou à leurs soutiens).
Le CSA rappelle aussi à tous les services de radio et de télévision les dispositions législatives de l'article L.49 du Code électoral : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Sur Internet : Les contenus mis en ligne par les candidats sur Internet ne sont pas compatibilités dans leur temps de parole.

Que trouve-t-on sur le site du CSA?
Quelles informations trouver sur ce site au sujet de la campagne électorale ?
Dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour
La décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour
Bilan de l'application par les médias audiovisuels du principe d'équité (1er décembre 2006 / 19 mars 2007)
Les derniers relevés de temps de parole publiés
La recommandation du CSA aux télévisions et aux radios
etc...