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jeudi 18 septembre 2014

L'Assemblée nationale a légiféré contre le terrorisme

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de "lutte contre le terrorisme"

Les députés ont mis la semaine à débattre du projet de loi contre le terrorisme.
L'Assemblée nationale a largement adopté la loi de "lutte contre le terrorisme" jeudi 18 septembre.  
Examiné depuis lundi en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le texte du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, crée notamment une interdiction de sortie du territoire visant les jeunes Français candidats au djihad en Syrie.
Il instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

En attente du vote du Sénat, le projet de loi a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques. Les écologistes ont fait exception en s'abstenant. 

Internet dans le viseur

Les députés ont  achevé leurs débats jeudi en adoptant le blocage liberticide de sites Internet faisant "l'apologie du terrorisme". L'autorité administrative - pour ne pas dire politique, par délégation - pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.

Renforçant une législation antiterroriste déjà copieuse de 14 lois votées depuis 1986, le projet de loi crée également un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque. Pas même leur imam ?
Il faudra que le projet criminel soit caractérisé par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) d'une part, mais concomitamment avec un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc), d'autre part. Les candidats au djihad n'auront guère de difficultés à se protéger de l'un des critères.

La gauche s'en prend à la nationalité

L'interdiction de sortie du territoire se traduira par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Cette mesure-choc n'aura en fait qu'un impact limité, considérant que la plupart des amateurs de djihad ont la double nationalité.
Majorité PS social-libérale
et sécuritaire
Cette interdiction est d'ailleurs limitée à six mois renouvelables jusque deux ans et ne sera décidée qu'en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Le fichage des personnes interdites n'est plus tabou
Les candidats au terrorisme faisant l'objet de cette interdiction seront signalés dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. La Turquie, plaque tournante des filières, n'en est pas membre...
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.

Selon Bernard Cazeneuve, le ministre français de l'Intérieur, 932 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 232 ayant des velléités de départ), nombre en "augmentation de 74% en huit mois".

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