POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

dimanche 9 octobre 2016

Les CRS refusent d'être matraqués d'impôts



L'augmentation d'impôt dont les CRS ne veulent pas

La Cour des comptes dénonce la défiscalisation d'une indemnité journalière de transport versée aux forces mobiles de maintien de l'ordre.
Des activistes en état de guerre contre les CRS à Nantes,
lors d'une manifestation contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
La prime d'absence des CRS en mission dérange les ronds de cuir de la Cour, alors que l'"état d'urgence" a été décrété et plusieurs fois prorogé. Elle peut monter jusqu'à 8.000 euros par an, mais peut se réduire à beaucoup moins et être versée avec retard et les syndicats de policiers ne veulent pas payer davantage d'impôts.
Le ras-le-bol fiscal atteint donc aussi la police. Les forces mobiles de maintien de l'ordre, très sollicitées dernièrement entre les manifestations contre la loi Travail et les mesures de sécurité pour prévenir de nouveaux attentats, craignent que leur indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat), soit soumise à l'impôt, alors que ce n'est pas le cas jusqu'à présent. 

Les magistrats de la Cour des Comptes n'ont aucune reconnaissance

L'Ijat est une somme de 37 euros touchée chaque jour d'absence loin du domicile. En année exceptionnelle comme celle qui vient de s'écouler, elle peut dépasser les 7.000 euros. Une jolie prime qui, en période d'état d'urgence prolongé compense des salaires qui tournent autour de 2.000 euros net mensuels. 
Mais la Cour des comptes critique depuis plusieurs années sa défiscalisation, qui n'est fondée sur aucun texte légal. C'est donc une niche fiscale à supprimer pour le bien des comptes publics. Selon les syndicats de police, il y a désormais une "volonté de Bercy" de fiscaliser l'Ijat. Le gouvernement n'a pourtant aucun sens de l'équité puisqu'il maintient les privilèges fiscaux des journalistes.
Lien PaSiDupes

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, juge la "mesure inacceptable"

"Nos collègues CRS attendaient davantage de reconnaissance de l'Etat en rapport à leur engagement sans faille plutôt que de leur ponctionner du pouvoir d'achat". Le syndicat menace "d'actions de grande envergure" en cas de fiscalisation. 

"C'est inadmissible", tonne Nicolas Comte pour Unité SGP-police FO (second syndicat) "à l'heure où les CRS sont absents deux cents jours par an" car "en déplacement". "Un mouvement dur se met en place", annonce-t-il. 

Le gouvernement tente de rassurer ses soutiens maltraités
La perspective d'un mouvement social parmi les forces de l'ordre tombe mal pour le gouvernement, qui avait promis en mai de faire passer l'indemnité de 35 euros à 37 euros pour les encourager. La Cour des Comptes reprend d'une main ce que l'Etat donne de l'autre... D'autant que François Hollande annonce en parallèle une baisse d'impôts pour les ménages. 

Au premier janvier 2017, l'Ijat devait même monter à 39 euros, conformément à une promesse datant de 2015. Toute fiscalisation contraindrait donc le gouvernement à trouver une autre mesure pour préserver le pouvoir d'achat des policiers et l'équilibre du budget de l'Etat. 
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est aussitôt porté en défense de ses troupes ce jeudi pour annoncer que l'Ijat ne sera pas fiscalisée, et qu'une solution pour la régulariser juridiquement serait trouvée.
Quand la menace facilite le dialogue...

1 commentaire :

  1. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

    RépondreSupprimer

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):