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jeudi 18 août 2016

Voilà que Hollande indemnise un islamiste

Ca va pas mieux: Taubira a indemnisé par erreur un islamiste radical assigné à résidence

Comme moi, vous avez peut-être manqué l'information dans Libération et Le Monde...
 

Aussi bien ont-ils fait l'impasse sur la révélation du journal Le Parisien que le ministère de la Justice a versé à tort plus de 18.000 euros à un terroriste pourtant soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le ministère de la Justice a aussi avoué jeudi que, fin juillet, ce proche de Fabien Clain, vétéran du djihadisme français,  a profité d'une bavure judiciaire.

Le binational belgo-tunisien Farouk Ben Abbes, 30 ans, a reçu 18.960 euros de la Chancellerie, plus des intérêts, en réparation d'une période de détention, alors qu'il n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros, de l'aveu du communiqué gouvernemental, confirmant les faits. 

En mars 2014, alors que Christiane Taubira était encore garde des Sceaux, ministre de la Justice (jusque fin janvier 2016), la Cour d'Appel de Paris avait octroyé une somme de 6.000 euros au titre du "préjudice moral", de 11.960 euros au titre du "préjudice matériel", et de 1.000 euros au titre des frais de procédure

En France, même en "état d'urgence", la loi prévoit  des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées. En l'occurrence, Farouk Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d'une enquête  pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, conclue par un non-lieu faute de charges suffisantes. Il s'agissait d'une enquête notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles... du Bataclan. 

Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions,  rattachée à la Cour de cassation et présidée par délégation par le juge Yves Breillat (connu pour avoir interdit à Virgin Stores d'ouvrir le dimanche sous astreinte de 250.000 francs par infraction), avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l'indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7.000 euros. Mais cette décision échappa à la vigilance de la ministre Christiane Taubira, qui en resta à la première juridiction et versa donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.

Expulsion empêchée de dernière minute 

"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre,
tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", promet le communiqué de la Chancellerie soucieuse, mais un peu tard, du bon usage des crédits budgétaires. 

Le 22 juillet, l'expulsion de Farouk Ben Abbes vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités réalisant que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français, dans le cadre d'une autre enquête.

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une autre affaire d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Inexpulsable, il avait été assigné à résidence dans un hôtel de Brienne-le-Château (ville de l'Aube qui abrita une école militaire où Napoléon Bonaparte fut élève pendant cinq ans) après les attentats du 13 novembre par l'organisation Etat islamiqueIl avait alors été condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.


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