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samedi 13 août 2016

L'Etat doit aller en cassation pour pouvoir fermer les commerces illégaux de la jungle de Calais

Les associations (pro-)clandestins et migrants illégaux font de la résistance à l'Etat républicain

"L’Etat a essuyé une défaite dans son entreprise de régenter [sic] les activités [formulation pudique] du camp de migrants de la jungle de Calais", écrit Libération

Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture du Pas-de-Calais, avait dû demander au tribunal administratif de Lille de permettre la fermeture de plusieurs commerces clandestins, ouverts dans la "jungle" reconstituée et étendue. Or, ce vendredi, ie juge de Lille, ville de la frondeuse Martine Aubry, a  débouté  la préfecture du Pas-de-Calais de sa demande en référé d’éradiquer tous les commerces "informels" [sic, Libération) sur le site  sauvage aménagé. Dans un autre article, ce journal assure que "les échoppes de la jungle de Calais [sont] dans le viseur de l'Etat". Certe, Hollande et Le Drian guerroient à l'étranger, mais Valls et Cazeneuve seraient également belliqueux à l'intérieur.

"Cette décision constitue une victoire pour les [10] associations poursuit Libération.
Elle survient alors que ces dernières, non citées (le Secours catholique, l’Auberge des migrants ou Emmaüs, parmi les moins contestables), conseillées par Me Julie Bonnier-Hamon du barreau d'Evry dans l'Essonneet 250 migrants, la situation s’envenime dans la 'Jungle', en raison d’un afflux très important de nouveaux migrants. D’après un comptage réalisé par l’Auberge des Migrants (son secrétaire est François Guennoc, altermondialiste de Greenpeace Boulogne) et Help Refugees (organisation britannique !) du 6 au 9 août, 9.106 personnes vivent sur le site, dont 1.750 dans des structures en dur. Dans l'attente d'un nouveau recensement, la semaine prochaine, la préfecture du Pas-de-Calais s’en tient à 4.500 migrants, dénombrés à la mi-juin.

VOIR et ENTENDRE la visite d'une juge à la Jungle de Calais:


C’est la première fois que l’Etat est désavoué par la justice depuis l’installation sauvage du campement dit de la lande en avril 2015


Cette assertion du journal Libération demandait à être vérifiée.
A la vérité, en février dernier, les associations et migrants ont déjà saisi le tribunal administratif pour contester un arrêté préfectoral d’expulsion d’une partie la jungle de Calais, avant de se pourvoir devant le Conseil d’Etat, suite au rejet partiel de leur requête.
Il s’agit "notamment", écrit la juge, "de plusieurs lieux de culte, une école, une bibliothèque, un abri réservé à l’accueil des femmes et des enfants, des théâtres, un espace d’accès au droit, un espace dédié aux mineurs". Or, Me Bonnier argue que le "périmètre" de cet ensemble et le "critère" des lieux de vie ne sont pas "définis" dans l’ordonnance, ce qu’elle entendait opposer devant le Conseil d’Etat, dont la saisine n’est cependant pas suspensive.
L’ordonnance de la juge lilloise, Valérie Quemener, "n’est pas applicable", selon l'avocate, et son "imprécision doit bénéficier aux migrants". Or, cette ordonnance suspendait explicitement l’arrêté d’expulsion de la préfecture concernant les "
lieux de vie", "soigneusement aménagés", assurait-elle, et répondant "à un besoin réel des exilés", implantés sur la zone sud de la jungle visé par cet arrêté.
L’avocate estimait donc que l’Etat et la préfecture du Pas-de-Calais "ne peuvent pas agir". "Notre demande n’a pas été rejetée", affirma-t-elle alors, niant que le tribunal 
avait "validé" les positions de la préfecture et son arrêté, dénonçant aussi au passage une "mascarade" de la préfecture qui aurait "dénaturé" la décision du tribunal.
L’évacuation partielle de la jungle de Calais s'est poursuivie. Après un premier jour émaillé de violences et d'incendies,
les opérations de démantèlement de la zone sud du camp de migrants ont repris, mardi 1er mars.
La zone sud du camp avait été démantelée: toutes les tentes et cabanes avaient été démontées ou détruites. La BBC s'en est mêlée:

Une partie de leurs occupants s’était repliée sur la zone nord, une autre s’était résolue à rejoindre l’un des Centres d’accueil et d’orientation répartis un peu partout sur le territoire. A noter que les villes d'accueil qui avaient fait parler d'elles en termes de compassion et de générosité, en ont souvent perdu toute trace depuis...

S"agissant ensuite des "échoppes" illégales de la Jungle, le gouvernement ne lâche pas l'affaire
"Les opérations de contrôle administratif et judiciaire des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais ont vocation à se poursuivre," a confirmé la préfecture, le juge n’ayant pas contesté leur légitimité. 

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a justifié cette décision: "Le respect de l’ordre public, le respect de l’Etat de droit justifient d’aller au bout de cette procédure, nous allons poursuivre ces contrôles sur ces lieux d’illégalité"

"Les conditions d’urgence et d’utilité requises ne sont pas remplies"

"Le gouvernement a toujours dit que la Jungle n'a pas vocation à perdurer". 
Mais le sort de la zone nord reste en suspens. «Pour l’heure, nous savons que l’Etat n’a pas les moyens (de la démanteler, ndlr): ils sont en manque de policiers et il n’y a pas assez de solutions de relogement", affirme François Guennoc, de L’auberge des migrants.

Peu après la mi-juillet, le gouvernement avait déclenché une vaste opération de contrôle des commerces qui ont surgi dans la Jungle: restaurants, épiceries, artisanat développés par les associations. Dix-huit personnes avaient été placées en garde à vue, soupçonnées de "vente à la sauvette". Quarante-deux procédures judiciaires avaient été réalisées "avec saisie et destruction de plus de 30 m3 de marchandises diverses, dont 19 kg de produits avariés", selon la préfecture. Une quinzaine de personnes seront traduites devant le tribunal de Boulogne-sur-mer le 4 octobre, selon le parquet de cette ville. 

Mais comme d'habitude, les instigateurs et les facilitateurs sont épargnés: l'Etat les craint pour leur faculté à déclencher des mobilisations et des actions à travers le pays et depuis l'étranger, auprès de l'extrême gauche européenne.

Devant le juge administratif, lpréfecture a invoqué une procédure d’urgence classique fondée sur "un risque d’incendie, d’explosion et d’effondrement", 
ainsi qu' "un risque sanitaire", s’inscrivant cette action "dans la continuité". La préfète Fabienne Buccio demandait "l’expulsion sans délai des occupants des 72 lieux de vente illégaux" et la remise en état des lieux par ces mêmes occupants.

Le juge des référés, Jean-François Molla, a contesté l’urgence à statuer  - malgré une telle somme de risques - en ce sens mais il a aussi nié l’opportunité d’appliquer des mesures aussi radicales. Dans son ordonnance, il estime que "les préoccupations exprimées par le préfet (...) sont tout à fait compréhensibles", mais que "les conditions d’urgence et d’utilité requises" par la loi "ne sont pas remplies". 

Il reconnaît que ces commerces "ne bénéficient d’aucune autorisation administrative" et que certains "ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires"

"Ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d’autres fonctions" que l’alimentation des migrants
. Ces lieux, soutient-il, "constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants". Ce sont en fait des lieux de débat, des points de rassemblement et d'agitation des esprits: un moyen de faciliter le passage des consignes et des mots d'ordre.   

Le juge s’appuie aussi sur un rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait relevé l’existence d'"une file d’attente atteignant, à l’ouverture des portes (de la cantine du centre en dur Jules Ferry), plus de 500 m". 

La fermeture des commerces "de façon indifférenciée se ferait indéniablement au détriment des migrants", conclut le tribunal.  "Maintenant, on va voir si la préfecture est ouverte à des améliorations sur le camp pour permettre la réouverture des échoppes, en essayant d’améliorer les conditions sanitaires", a commenté François Guennoc, "content" de cette issue. 

Cette décision va en outre dans le sens de la demande du président Les Républicains de la Région des Hauts-de-France. Dans Le Figaro de vendredi,  Xavier Bertrand, a en effet suggéré que les migrants soient astreints à "une interdiction de sortir du camp le soir, à partir d’une heure précise".

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