Voilà que Hollande indemnise un islamiste

Ca va pas mieux: Taubira a indemnisé par erreur un islamiste radical assigné à résidence

Comme moi, vous avez peut-être manqué l'information dans Libération et Le Monde... 

Aussi bien ont-ils fait l'impasse sur la révélation du journal Le Parisien que le ministère de la Justice a versé à tort plus de 18.000 euros à un terroriste pourtant soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le ministère de la Justice a aussi avoué jeudi que, fin juillet, ce proche de Fabien Clain, vétéran du djihadisme français,  a profité d'une bavure judiciaire.

Le binational belgo-tunisien Farouk Ben Abbes, 30 ans, a reçu 18.960 euros de la Chancellerie, plus des intérêts, en réparation d'une période de détention, alors qu'il n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros, de l'aveu du communiqué gouvernemental, confirmant les faits. 

En mars 2014, alors que Christiane Taubira était encore garde des Sceaux, ministre de la Justice (jusque fin janvier 2016), la Cour d'Appel de Paris avait octroyé une somme de 6.000 euros au titre du "préjudice moral", de 11.960 euros au titre du "préjudice matériel", et de 1.000 euros au titre des frais de procédure. 

En France, même en "état d'urgence", la loi prévoit  des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées. En l'occurrence, Farouk Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d'une enquête  pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, conclue par un non-lieu faute de charges suffisantes. Il s'agissait d'une enquête notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles... du Bataclan. 

Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions,  rattachée à la Cour de cassation et présidée par délégation par le juge Yves Breillat (connu pour avoir interdit à Virgin Stores d'ouvrir le dimanche sous astreinte de 250.000 francs par infraction), avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l'indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7.000 euros. Mais cette décision échappa à la vigilance de la ministre Christiane Taubira, qui en resta à la première juridiction et versa donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.

Expulsion empêchée de dernière minute 

"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", promet le communiqué de la Chancellerie soucieuse, mais un peu tard, du bon usage des crédits budgétaires. 

Le 22 juillet, l'expulsion de Farouk Ben Abbes vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités réalisant que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français, dans le cadre d'une autre enquête.

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une autre affaire d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Inexpulsable, il avait été assigné à résidence dans un hôtel de Brienne-le-Château (ville de l'Aube qui abrita une école militaire où Napoléon Bonaparte fut élève pendant cinq ans) après les attentats du 13 novembre par l'organisation Etat islamique. Il avait alors été condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.

Des chômeurs ont accepté pour 812 millions versés à tort

La solidarité des Français n'incite vraiment pas au travail

La "gauche sociale" prend garde à ne pas stigmatiser les fraudeurs

Mais si ces trop-perçus ont liés à la complexité des dispositifs, à des erreurs, donc, ils sont pourtant aussi imputables à des fraudes.

Ce sont près de 812 millions d'euros qui ont été versés à tort en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi discuté mercredi au conseil d'administration de Pôle emploi. Ce montant représente 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au total en 2012.

Un total de 524 millions (65%) a été récupéré auprès des demandeurs d'emploi.

La ministre des Affaires sociales nous met en condition

Les dysfonctionnements

Le ministère pointe des versements erronés résultant souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi, ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi, selon le rapport du médiateur Jean-Louis Walter, 60 ans. Ancien secrétaire général CFE-CGC de 1999 à 2006, il est membre du conseil économique et social , a occupé des fonctions au sein de l’ANPE, l’UNEDIC et l’APEC (Association pour l'emploi des cadres,) et a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein de Peugeot puis de PSA.

La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité. Ce dispositif autorise à percevoir une indemnisation lorsqu'on exerce une activité réduite (moins de 110 heures d'activité par mois ou moins de 70% de son salaire antérieur) pendant une durée maximum de 15 mois. Ce qui fait qu'en période de crise, le nombre de chômeurs qui travaillent augmente! Il ne s'agit pas seulement d'une hausse du nombre de "travailleurs au noir", car le cumul est un droit qui avait été décidé pour inciter à la reprise d'activité des chômeurs. C'est ainsi que près de la moitié des chômeurs indemnisés bénéficie de ce cumul.

Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés". 

Il fallait bien y venir, mais Jean-Louis Walter évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d'information".

Il faudra bien limiter ces "indus" liés au cumul 

Le médiateur et la ministre Touraine qui l'a désigné préparent depuis des semaines des restrictions de moyens et la déshumanisation des conditions de travail et d’accueil des chercheurs d'emploi.

Le ministère a d'abord fait le choix de mettre en cause des erreurs de ses salariés de Pôle emploi plutôt que de montrer du doigt les fraudeurs et de se mettre à dos les syndicats qui les soutiennent. Après l’immolation d’un demandeur d’emploi à Nantes, le 13 février 2013, les incidents se sont multipliés, comme celui créé par cette demandeuse internée pendant trois jours en soins psychiatriques et placée en garde à vue après avoir menacé: "Si vous ne m’accordez pas de rendez-vous, je reviendrai avec un jerrican et des allumettes", comme nous en informe La Charente Libre. La secrétaire régionale du Syndicat national unitaire Pôle emploi(SNU-CLIAS FSU, dissidents de la CFDT et membre de la ...FSU, proche de la CGT)  déclare : "L’immolation de Nantes a entraîné un effet boule de neige. Les directions locales essayent d’étouffer la plupart des affaires, mais c’est incontestable que la tension augmente."

Il faut changer les règles de calcul de ce dispositif, juge le médiateur de Pôle emploi. Ce dispositif est "incitatif" à la reprise d'activité, juge-t-il, mais il est "de nature à générer des indus par sa complexité" et "est arrivé à saturation".

Le médiateur suggère également d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", c'est-à-dire les contacts directs, au risque d'une déshumanisation des relations avec les précaires..., il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers. En  psychologie ou en informatique?

Une demi-douzaine de chômeurs accusent Pôle emploi de ne pas avoir respecté son obligation de suivi des chômeurs, notamment l'accompagnement dans la recherche d'emploi et la formation. 

Ils ont déposé des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300.000 euros, précisait lundi   la CGT-chômeurs et de leur avocat. "Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué Me Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs. Contrairement à l'annonce de leurs avocats, ces six demandeurs d’emploi ne seraient plus que cinq.

Les demandes d’indemnisation vont de 50.000 à 300.000 euros, a indiqué Me Emilie Videcoq, l’un des avocats des demandeurs d’emploi. 

Redoine, 48 ans, ingénieur réseau au chômage depuis 2001, était le seul des cinq demandeurs d’emploi à être présent devant Pôle emploi. "Malgré mes démarches, je n’ai jamais pu bénéficier d’un accompagnement et de propositions complètes. On ne m’a jamais offert de possibilité de me réinsérer sur le marché du travail, alors que Pôle emploi a des dispositifs : j’ai attendu douze ans pour qu’on me propose un contrat aidé", a-t-il témoigné. "Alors que j’ai travaillé pour Axa ou France Telecom, à 48 ans, dans mon métier, je suis pratiquement cuit. On m’a condamné au rebut", lance-t-il. 

L'avocat militant de Clichy évoque une "action électrochoc" 

"Soit on obtient une réponse positive de la part de Pôle emploi, ce qui a peu de chances d’arriver, soit on poursuivra en justice devant le tribunal administratif", a expliqué Me Florent Hennequin, l’un des avocats des cinq chômeurs. : "Plusieurs centaines de milliers de gens sont dans le même type de situation, mais on ne veut pas être exhaustifs, il ne s’agit pas d’une "class action", mais d’une action nécessaire et symbolique pour pointer des dysfonctionnements".

Les deux avocats, accompagnés de membres de la CGT-chômeurs, ont été reçus une dizaine de minutes par des membres de la direction de Pôle emploi, qui les «ont écoutés», «sans réagir», selon Me Hennequin. La CGT-chômeurs, à l’origine de la procédure, avait déployé une banderole devant le siège de Pôle emploi pour réclamer «un véritable service public de l’emploi, pour le respect de la liberté fondamentale du droit au travail».

Début septembre 2012, un premier chômeur de 54 ans, ancien chargé de clientèle chez Veolia, avait déposé une plainte contre Pôle emploi pour violation de ses obligations. Le plaignant n'aurait obtenu que trois rendez-vous depuis son inscription sur les listes de l'établissement public en février 2009. C'était la première fois que Pôle emploi était visé par une plainte de ce type. D'après les avocats du demandeur d'emploi, Me Émilie Videcoq et Me Florent Hennequin, leur client aurait tenté d'alerter à de nombreuses reprises l'agence locale d'Issy-les-Moulineaux (Haut-de-Seine) au sujet de sa situation, sans toutefois recevoir de réponse.

"Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat.

Heureusement que depuis la fusion entre les Assedics et l'ANPE, les chômeurs ont un guichet unique depuis 2008...