POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

jeudi 21 mars 2013

Crèche Baby Loup, pierre d'achoppement de la laïcité

L'islam s'impose à la justice républicaine

En annulant mardi le licenciement d'une salariée voilée, la Cour de cassation a mis à mal le principe de laïcité dans l'entreprise.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a dénoncé la décision de la cour suprême, ce mercredi. 

"Le principe de laïcité ne doit pas s'arrêter à la porte des crèches, et c'est un principe intangible avec lequel nous ne pouvons pas transiger"


Régler la question complexe des signes ostentatoires.

Par un arrêt du 27 novembre 1989, le Conseil d'Etat prévoit que le port de signes religieux dans les espaces publics et les écoles "n'est pas lui-même incompatible avec le principe de laïcité", sauf si ce port est ostentatoire ou revendicatif et constitue "un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande": aux chefs d'établissement d'apprécier au cas par cas ! La circulaire du 12 décembre 1989 de Lionel Jospin autorise le foulard si, au terme d'un délai consacré au dialogue, le conflit ...persiste.


Après la décision de
la Cour de cassation, qui a donné raison mardi à une salariée voilée licenciée par une crèche privée, Baby Loup, le gouvernememnt  envisage de légiférer pour réaffirmer le principe de laïcité dans la sphère professionnelle. 



● Affaire Baby Loup: de quoi s'agit-il?

La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation, a donc annulé mardi le licenciement en 2008 d'une employée d'une crèche privée, "Baby Loup" près de Paris, qui s'était vu reprocher par l'employeur son refus  d'ôter son voile islamique. "S'agissant d'une crèche privée", la Cour a estimé que le licenciement de cette salariée constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses" et doit être "déclaré nul". 
L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles - qui avait déclaré en 2011 le licenciement fondé - est dès lors cassé. L'affaire va être renvoyée devant la Cour d'Appel de Paris.

● Que dit la loi aujourd'hui?

La laïcité, inscrite dans la Constitution, implique la neutralité de l'Etat, donc des services publics. Jusquà présent, cette obligation ne concernait que les fonctionnaires. 

Vers une laïcité ....virtuelle !
Mais, un autre jugement rendu mardi par la Cour dans une affaire opposant une femme voilée à son ex-employeur, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis, indique que "les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé". 

Discrimination secteurs privé vs public
Autrement dit, les personnes travaillant par exemple à la Poste, à la SNCF, sont aussi soumises à ce principe de neutralité. Mais dans les entreprises privées, le Code du travail prévoit que nul ne peut faire l'objet "d'une mesure discriminatoire (...) en raison de ses convictions religieuses". Mais, comme l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, "le code du travail prévoit le respect des convictions, pas leur promotion. Car il prévoit le travail, pas la religion".

● Quelles conséquences va entraîner la décision de la Cour?

Jusqu'à présent, on reprenait le principe constitutionnel de laïcité pour régler ce genre d'affaires. Les Cathos étaient stigmatisés sur le port de la croix, mais les discriminations religieuses se compliquent... 

Laïcité à géométrie variable
Dans l'affaire Baby Loup, la Cour de cassation rappelle que, dans les entreprises privées, "les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché". Ces principes (hormis le second) existaient déjà, mais avec cette décision de la Cour concernant Baby Loup, "on inverse le postulat selon lequel l'entreprise doit être neutre", estime Me Rocheblave, en contraignant l'employeur à définir lui-même les limites. L'avocat craint que cette décision ne "génère une explosion de contentieux" suite, par exemple, à des demandes de jours fériés respectant le calendrier d'autres religions.

● La solution, légiférer?


L'affaire Baby Loup a entraîné de nombreuses réactions politiques. 
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a déploré la décision de la Cour, y voyant "une mise en cause de la laïcité". 
"ll y a un vide juridique sur l'application de la laïcité dans certaines situations comme celle-là", a estimé le président de l'UMP Jean-François Copé, ce mercredi sur i-télé (groupe Canal+).

.


Plusieurs pistes sont évoquées

En 2010, alors député de l'Essonne, le ministre des CultesManuel Valls avait envisagé de déposer une proposition de loi interdisant "le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants"

Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi qu'il faut "veiller" à ce que les solutions de
la circulaire Jospin de 1989 sur le port du foulard à l'école "puissent s'appliquer de la même façon dans les crèches" que dans les écoles.
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (UMP) a, quant à lui, annoncé
dans un communiqué son intention de déposer "une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité", y compris "au sein des entreprises privées".

La nécessité d'une telle loi devrait être examinée par l'Observatoire de la laïcité, récemment mis en place par François Hollande. Légiférer devrait en tout cas prendre du temps, "car il faudra savoir placer le curseur entre la liberté individuelle et la liberté collective", estime l'avocat spécialisé en droit social, Bastien Ottaviani.


Ex-présidente de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), l’avocate Jeannette Bougrab, soutien de la première heure de la crèche Baby Loup, a dit ressentir "une profonde tristesse. C’est un jour sombre pour la République. Alors que, de l’autre côté de la Méditerranée, certains paient de leur vie le combat pour la laïcité, une digue a cédé aujourd’hui en France. La dernière digue.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):