Le Parlement adopte le principe du pollueur/payeur
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Après les sénateurs, qui avaient voté le projet de loi présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les députés ont en effet entériné mardi 22 juillet le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
En vertu de ce principe, introduit dans la Charte de l'environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.
Tandis que les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, mais, sans surprise et conformément à leur habitude d’obstruction, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.
Le projet de loi, qui transpose avec retard une directive européenne de 2004, prévoit que les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution. La loi renforce également les pouvoirs des préfets, prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et porte de 75.000 à 150.000 euros l'amende prévue en cas de mise sur le marché d'un produit biocide sans autorisation provisoire. Le texte alourdit donc les amendes - elles sont multipliées par 15 - et les peines d'emprisonnement, dont est passible le capitaine d'un navire responsable du rejet volontaire de produits polluants en mer.
A la demande du gouvernement, qui tire les conséquences d'une décision du Conseil Constitutionnel en juin, le texte comporte une disposition précisant la liste des informations non confidentielles qui devront figurer dans la loi OGM - et non dans un décret - lors des demandes d'agrément ou d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Après les sénateurs, qui avaient voté le projet de loi présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les députés ont en effet entériné mardi 22 juillet le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
En vertu de ce principe, introduit dans la Charte de l'environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.
Tandis que les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, mais, sans surprise et conformément à leur habitude d’obstruction, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.
Le projet de loi, qui transpose avec retard une directive européenne de 2004, prévoit que les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution. La loi renforce également les pouvoirs des préfets, prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et porte de 75.000 à 150.000 euros l'amende prévue en cas de mise sur le marché d'un produit biocide sans autorisation provisoire. Le texte alourdit donc les amendes - elles sont multipliées par 15 - et les peines d'emprisonnement, dont est passible le capitaine d'un navire responsable du rejet volontaire de produits polluants en mer.
A la demande du gouvernement, qui tire les conséquences d'une décision du Conseil Constitutionnel en juin, le texte comporte une disposition précisant la liste des informations non confidentielles qui devront figurer dans la loi OGM - et non dans un décret - lors des demandes d'agrément ou d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.
Entièrement d'accord pour "pollueurs payeurs" !
RépondreSupprimerLes 4X4 n'ont pas leur place en ville,ils sont vraiment synomyme de signe extérieur d'appartenance , les conducteurs n'ont jamais à utiliser la vitesse 4X4,tout ça ,c'est de la frime et ça leur donne un sentiment de puissance et d'immortalité : " en cas d'accident, on ne risque rien !"Quel respect pour les autres...
Il est grand temps que la liberté pour chacun ne se fasse plus au détriment de la liberté pour tous.