Loi sur la démocratie sociale et le temps de travail devant le Conseil Constitutionnel

35h : l’opposition parlementaire tente un recours
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à faire des 35 heures la base de négociations entreprise par entreprise, dans un souci de souplesse et d’adaptabilité aux besoins et aux réalités locales, secteur par secteur.
Mais les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.
Bien que la loi maintienne la référence aux 35 heures, un communiqué co-signé par les parlementaires de gauche prétend que "cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail". "Elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé", selon le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué.
C’est pour eux une atteinte au collectivisme actuel et une limitation à l’hégémonie syndicale sur l’ensemble du territoire, qui veut continuer à ignorer les contraintes particulières aux entreprises et aux salariés.