Affaire de corruption présumée : Delanoë auditionné

Son adjointe mise en examen par la brigade financière
La mairie de Paris polluée par ses déchets
Il sent décidemment fort le marché de la gestion des déchets à Paris

Bertrand Delanoë auditionné
Bertrand Delanoë, le maire socialiste de Paris, a été auditionné mardi 9 décembre 2008 par la brigade financière en qualité de témoin dans une enquête visant une de ses anciennes adjointes. Mireille Flam, élue PS du XIe arrondissement, a été mise en examen fin octobre pour favoritisme dans l'attribution en 2005 du marché gestion de déchets de la Ville de Paris. La municipalité nie tout délit.

L'édile socialiste de la capitale a été entendu comme simple témoin dans une affaire d'attribution du marché de la collecte des déchets dans la capitale. Il lui est reproché un éventuel favoritisme dans l'attribution en 2005 du marché pour la gestion de déchetteries et la collecte des encombrants dirigée par une de ses adjointes, Mireille Flam.

Les faits

Fin 2005, la mairie de Paris doit désigner la ou les sociétés qui assureront la gestion des déchets à Paris pour les trois prochaines années. Un marché de 17 millions d’euros. La société Derichebourg Polyurbaine et le groupe Epes (Entreprise parisienne d'enlèvement et de services), prestataire sortant, se portent candidats.

Mi-décembre, la mairie du roi Salomon-Delanoë coupa la poire en deux et divisa le marché en deux lots. Epes obtint de la mairie le lot numéro un pour un peu plus de 10 millions d’euros. Derichebourg pénétra sur le marché en emportant le deuxième pour 7 millions. Une décision contestée sur le terrain judiciaire par Epes qui indiqua avoir proposé la meilleure offre.

En juin dernier, à la suite de la perquisition du domicile et du bureau de Mireille Flam, adjointe au maire chargée des marchés publics en 2005, cette dernière fut mise en. « Derichebourg présentait un meilleur dossier sur le plan environnemental, plaide Thomas Maier, avocat de Mireille Flam, la procédure de passation des marchés a été validée par la Direction aux affaires juridiques et par le préfet. »
Epes, qui estimait avoir fait la meilleure offre, contesta la décision et demanda une nouvelle commission d'attribution. Mireille Flam refusa et la société porta alors l'affaire devant le tribunal administratif de Paris, qui lui donna raison et condamna la Ville à lui verser un dédommagement à hauteur de 1,539 million d'euros. La municipalité fit appel, mais tous les contribuables -et non pas seulement les électeurs- durent verser la somme.

L'affaire ne s'arrêta pas à l'administratif et fut portée devant la justice pénale. La juge d'instruction Sylvie Legendre chargée du dossier, ne tarde pas à mettre Mireille Flam en examen pour favoritisme. Elle eut donc à convoquer Bertrand Delanoë comme témoin. Du côté du maire de Paris, on tente de minimiser la portée d'une audition prévue de longue date, comme si le temps faisait quoi que ce soit à l’affaire. La municipalité socialiste, qui s'est constituée partie civile, affiche son soutien à Mireille Flam, mais le maire, Bertrand Delanoë, ne l’a pourtant pas reconduite à son poste d'ajointe lors de sa réélection en 2007.

Mireille Flam, élue socialiste, a été mise en examen
Mireille Flam, élue du 11e arrondissement de Paris depuis 1989, conseillère de Paris en 1995 et adjointe au maire depuis 2001, est soupçonnée -dans une affaire de corruption- d'avoir favorisé la société Derichebourg contre Epes, l’unique prestataire sortant de 1997 à 2006 qui a fait valoir que son offre était « la mieux disante ».
Dans un communiqué, la Ville de Paris maintient « toute sa confiance à Mireille Flam en assurant que sa probité au cours de la dernière mandature n'a jamais été prise à défaut ». Pascale Jeannin, présidente du conseil d'administration de Derichebourg, a aussi été mise en examen ainsi qu'un avocat qui aurait joué les intermédiaires entre la société et l'élue.

Mireille Flam n’est pourtant plus l’adjointe au maire (PS) de Paris…qu’elle était depuis 2001 et malgré l’affaire. Chargée des sociétés d’économie mixte et des marchés publics, elle présidait la Commission d’appel d’offres qui attribue les marchés de la Ville de Paris et du département. Elle était également vice-présidente de la Fédération nationale des Sociétés d’économie mixte.
Elle était, lors de la précédente mandature, vice-présidente du groupe socialiste et apparentés.

L’enquête à rebondissements peu médiatisés…

La magistrate soupçonne que des protagonistes de cette affaire auraient pu mettre au point un pacte de corruption qui aurait permis au groupe Derichebourg de s’emparer d’une partie du marché du ramassage des détritus. En contrepartie, cette société visée aurait proposé de sponsoriser le club Paris Levallois Basket.

Le carnet d’un avocat fait rebondir l’affaire
Lors de l’enquête, la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) saisit le carnet de rendez-vous d’Olivier Carmet, le fils de l’acteur décédé et avocat mandaté par Derichebourg pour obtenir le marché de la gestion des déchets auprès de l’Hôtel de Ville. Dans ce carnet, l’avocat inscrit un rendez-vous début janvier 2006, où figurent Yves Contassot, adjoint chargé de l’environnement, Pascal Cherki, adjoint chargé des sports, et Pascale Jeannin, présidente de la société Derichebourg.

Quel était l’enjeu de cette réunion ?<br>Pascal Cherki se souvient par chance ( !) d’un rendez-vous le 1er mars 2006, où « il était question d’une prise de contact entre Derichebourg et l’adjoint chargé de l’environnement », Yves Contassot (ci-contre).
En soutenant financièrement le club de basket, la société Derichebourg était-elle assurée d’obtenir le marché des déchets ? Un fax échangé entre l’avocat et Pascale Jeannin le laisserait supposer. Paris Levallois Basket a bénéficié, selon son président Francis Flamme, d’une subvention de l’entreprise de «200 000 € pour la saison 2007-2008 ».Delanoë prêt à aller jusqu’au bout. Le lundi 3 novembre 2008, la Ville se constitua partie civile pour avoir accès au dossier. « Et s’il y a des plaintes à déposer, nous le ferons ! Cette affaire n’a aucun sens ! », s’insurgeait Nicolas Revel, le directeur de cabinet du maire de Paris. La mairie affiche un soutien lourd à Mireille Flam : « Nous lui maintenons totalement notre confiance », insiste l’entourage de Bertrand Delanoë. Samedi 1er novembre ( !), Mireille Flam a d’ailleurs reçu un appel réconfortant du maire de Paris qui s’associe à son adjointe. « Bertrand m’a dit : Nous savons toi et moi que nous n’avons rien fait de répréhensible. Pour les autres, on ne peut pas s’engager », confiait Mireille Flam au journal Le Parisien.

La municipalité nie tout délit

Dans la campagne de conquête du poste de premier secrétaire du PS, Bertrand Delanoë était apparu étrangement en retrait. C’est pourtant sereinement qu’il trimbalait sa casserole, un encombrant de 17 millions d’euros, à onze jours de l’ouverture du congrès de Reims du Parti socialiste qui devait élire son nouveau secrétaire général, poste auquel Bertrand Delanoë était candidat.

L’ambigu maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), a affirmé n'être "jamais intervenu" dans aucune décision de la Commission des appels d'offre (CAO) de la ville, tout en défendant son ex-adjointe Mireille Flam mise en examen dans l'enquête sur l'attribution de marchés de gestion des déchets.
"Je ne suis jamais, jamais intervenu en amont d'une décision de la CAO", a souligné Bébert Delanoë, interrogé par la presse en marge du Conseil de Paris.
"Je suis certain que Mireille Flam a effectué sa mission dans la totalité de son mandat de façon exemplaire", a-t-il ajouté, rappelant que la ville s'est portée partie civile dans un souci de transparence.
Mme Flam a toujours souligné avoir été mise en examen dans l'affaire au titre de ses fonctions de présidente de la commission d'appel d'offres "et en aucun cas à titre personnel". Qui dit le contraire ? Mais qui touchait, à titre personnel, ou non ?

Delanoë fait le serein

Le maire a précisé qu'il avait répondu "sereinement" aux policiers qui l'ont interrogé "comme simple témoin" le 9 décembre à l'Hôtel de Ville dans le cadre de l'enquête.
"Aucune question ne m'a embarrassé", a-t-il assuré. "Les deux personnes qui sont venues à la demande de la juge m'ont interrogé sereinement et professionnellement", a-t-il précisé. "Elles voulaient savoir comment je me plaçais par rapport à la CAO" qui a passé plus de 8.500 marchés au cours de la première mandature, a-t-il dit.

En se portant garant de ses personnels, le chef assume toute la responsabilité
"J'ai vraiment confiance dans la totalité des élus et des collaborateurs et je n'ai pas le sentiment qu'une faute ait été commise".

Si la société victime du favoritisme socialiste obtient un dédommagement à hauteur de 1,539 millions d'euros, à combien –sous quelque forme soit-elle– peut-on estimer la commission de la mairie?

La juge Sylvia Legendre enquête depuis juin 2006 a laissé passer les présidentielles et les municipales. Elle semble ouverte et compréhensive : de quoi être serein, en effet ! Mais pourquoi n'a-t-elle pas attendu que le poste de premier secrétaire du PS soit pourvu ? Aurait-elle eu des sympathies politiques pour un autre courant ?

Mireille, tout feu tout Flam pour Sa Cynique Majesté Royal

« La victoire de la gauche en 2007 est possible avec Ségolène Royal. Elle est une formidable occasion de faire progresser la situation des femmes de notre pays. Voilà pourquoi je soutiens Ségolène Royal, avec la conviction que, pour les femmes, elle résolument est la meilleure candidate. » Une visionnaire à la vue ... trouble !