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mardi 15 juin 2010

Quelle retraite pour les journalistes ?

Régimes de retraite des journalistes

Début février 2003, le Club Emploi organisait une rencontre avec René Andriès, représentant de la CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie), sur la retraite des journalistes. Rappels des droits, du calcul de la retraite et des formalités administratives à effectuer.

Comme tous les autres salariés [sic !], les journalistes dépendent du régime général sur le plan de la retraite. Cependant, le législateur a prévu des dispositions particulières pour les journalistes qui travaillent pour plusieurs employeurs.
Ces derniers ont la particularité d’avoir un double choix au niveau des cotisations pour la retraite.
- soit ils choisissent de cotiser dans la limite d’un salaire plafond pour chacun des employeurs sur un taux égal à 80 % du taux commun (c’est-à-dire, depuis le 1er février 1991, un taux de 5,24 % au lieu de 6,55 %);
- soit ils peuvent, d’un commun accord avec les employeurs, opter pour le régime de cotisations au taux commun de 6,55 % sur un salaire plafond, chaque employeur répartissant cette assiette au prorata des sommes totales versées. Depuis le 1er janvier 2003, le salaire plafond est de 2 432 € par mois. La retraite complète est donc plafonnée à 1 216 € par mois.

Ages minimal et maximal

L’âge minimal de la retraite est de 60 ans. Il n’y a pas d’âge maximal pour obtenir la retraite à taux plein (soit 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années), au terme de 40 ans de cotisations. Mais il faut savoir que les Assedic ne paient plus d’indemnités au-delà de 65 ans. Ce n’est pas la durée de travail à l’intérieur d’une année qui est déterminant pour le calcul de la retraite, mais l’importance du salaire.

Calcul de la retraite

Le salaire annuel moyen sera calculé sur les 25 meilleures années de sa carrière à partir de 2008 sans rétroactivité, le salaire étant actualisé en fonction de l’augmentation des prix. Le taux de calcul est compris entre 25 % et 50 % du salaire moyen de ces 25 meilleures années. Pour atteindre le taux maximum de 50 % pour un salarié qui a appartenu à plusieurs régimes, on additionnera l’ensemble de sa carrière en France et à l’étranger en fonction des accords existants (par exemple : Belgique, Grande-Bretagne, Pologne, Etats-Unis, pays d’Afrique, etc.). Sont considérées comme périodes assimilées, et donc comptabilisées dans le calcul de la retraite, les périodes d’inscription à l’ANPE (indemnisées ou non par les Assedic) et la période de service militaire. Les femmes bénéficient en outre de deux années de majoration de trimestres (8 trimestres) par enfant élevé. Les personnes invalides peuvent, quant à elles, obtenir leur retraite dès l’âge de 60 ans au taux entier, même si elles n'ont pas effectué 40 années de versement.

Les obligations du salarié

Pour que la pension puisse être payée, le salarié doit cesser son activité et rompre tout lien de subordination professionnelle avec son dernier employeur. Le compte est alors arrêté définitivement. Mais rien ne l’empêche de demander sa retraite et de retravailler pour un autre employeur pour un plafond de revenus annuels calculé sur la base du taux du SMIC horaire multiplié par 676 (soit le nombre d’heures dans un trimestre). En février 2003, ce calcul donne donc : 4 617 € (30 285 F) par an (soit 6,83 € multipliés par 676). Les cotisations alors prélevées le seront au titre de la solidarité. Une loi de 1988 permet, par ailleurs, d’opter pour une retraite progressive. En pratique, cela donne la possibilité de continuer de travailler pour le même employeur tout en réduisant son temps de travail et donc de toucher une fraction de sa pension. Dans ce cas, l’accord de l’employeur est évidemment indispensable.

Formalités administratives

Il n’y a aucune automaticité à la retraite : le salarié doit lui-même déposer une demande six mois avant la date de départ choisie. Il peut donc le faire dès l’âge de 59 ans et demi. Cette formalité permet la liquidation de la retraite et l’envoi de la notification réglementaire qui autorise l’assuré à enclencher les démarches auprès des organismes de retraite complémentaire. Présent au Club Emploi du 3 février, en qualité de représentant de la Cram, René Andriès a vivement recommandé aux journalistes présents de prendre un contact préalable avec ses services pour préparer leur retraite, en tête-à-tête et dans le calme, dès l’âge de 58 ans. Les paiements de la retraite seront mensuels et à terme échu.
Gérard Rougy - Source: La Lettre du Club n°52 - mars-avril 2003

Indemnité de départ à la retraite

Il existe différents régimes de retraite.

Le journaliste, quittant volontairement l'entreprise à partir d'au moins 60 ans, pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse, percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, une indemnité de départ en retraite fixée, en fonction de son ancienneté comme journaliste dans l'entreprise, à :
­ 1 mois de salaire après deux ans de présence ;
­ 2 mois de salaire après cinq ans de présence ;
­ 3 mois de salaire après dix ans de présence ;
­ 4 mois de salaire après vingt ans de présence ;
­ 5 mois de salaire après trente ans (et plus) de présence.
Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 44 de la présente convention.

Lorsque le journaliste aura atteint l'âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la Sécurité sociale), l'employeur pourra le mettre à la retraite en application de l'article L122-14-13 du Code du travail, sans que cette décision puisse être considérée comme un licenciement. Le journaliste percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, l'indemnité de départ à la retraite fixée au paragraphe précédent.
Cette indemnité de départ à la retraite ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature, et notamment avec l'indemnité compensatrice fixée par les conventions collectives de retraite, applicable à toute la profession, seule l'indemnité la plus favorable au journaliste devant être versée.

En cas de départ volontaire du journaliste à partir de 60 ans, l'indemnité n'est due que si l'intéressé a obtenu la liquidation de sa retraite.
En tout état de cause, dans une même entreprise, l'indemnité de départ à la retraite ne peut être versée qu'une seule fois à un même journaliste.
L'employeur ou le journaliste, selon que l'initiative du départ à la retraite émane de l'un ou l'autre, devra respecter un délai de prévenance de trois mois.
Reste à comparer avec votre situation personnelle.

2 commentaires :

  1. Bonjour,

    Comment se fait-il que Jean-Pierre Elkabbach travaille encore chez une radio à 79 ans ?

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  2. Alain Dispensablejuillet 21, 2017

    Tant qu'il peut servir la soupe aux pouvoirs politiques variés successifs, il tient table ouverte : pourvu qu'il ne finisse pas la tête dans dans son potage !

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