Coïncidence et neutralité: la juridiction partage l'avis du PS !
Qui lui a donc redemandé son avis ?
Le gouvernement l'a déjà consulté sur la régularité juridique de son projet.
Qui lui a donc redemandé son avis ?
Le gouvernement l'a déjà consulté sur la régularité juridique de son projet. Le Premier ministre a recueilli l'avis du Conseil, lequel n'engage que ce dernier, puisqu'il n'a qu'un rôle de conseiller.
Les quelque 350 membres qui le constituent ne sont d'ailleurs pas des magistrats, mais des fonctionnaires choisis par le gouvernement soit au tour extérieur soit parmi les meilleurs du concours de sortie de l'ENA. Ils sont inamovibles et donc indépendants des pouvoirs successifs qui les a désignés.
Mais le Conseil d'Etat repart à la charge pour faire pression sur l'exécutif.
Est-il bien dans son rôle ou y a-t-il ingérence ?
L'étude du Conseil d'Etat, remise au Premier ministre, date en effet du 30 mars. La juridiction avait-elle besoin de repasser sur le devant de la scène politique à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres ?
En lançant une nouvelle mise en garde, le Conseil d’Etat s'est manifestement attribué une 3e mission - de lobbying. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel devrait se pencher sur ce nouveau statut usurpé de groupe de pression.
Les points de vue divergent
Dans son avis consultatif sur le projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral, le Conseil d'État a jugé que son interdiction totale ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", rapportait Le Figaro, le vendredi 14 mai.
L'exposé des motifs de son projet de loi:
«L'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose, à notre société, une telle pratique.»
Mais le Conseil d'Etat repart à la charge pour faire pression sur l'exécutif.Est-il bien dans son rôle ou y a-t-il ingérence ?
L'étude du Conseil d'Etat, remise au Premier ministre, date en effet du 30 mars. La juridiction avait-elle besoin de repasser sur le devant de la scène politique à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres ?
En lançant une nouvelle mise en garde, le Conseil d’Etat s'est manifestement attribué une 3e mission - de lobbying. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel devrait se pencher sur ce nouveau statut usurpé de groupe de pression.
Les points de vue divergent
Dans son avis consultatif sur le projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral, le Conseil d'État a jugé que son interdiction totale ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", rapportait Le Figaro, le vendredi 14 mai.
L'exposé des motifs de son projet de loi:
«L'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose, à notre société, une telle pratique.»
Le gouvernement peut passer outre cet avis et présenter le projet de loi tel quel en Conseil des ministres, demain mercredi 19 mai. «Ce n'est pas une surprise», fait-on observer à Matignon. «Il faut assumer les risques juridiques de nos convictions», avait anticipé François Fillon .
«Cela n'entame en rien la détermination du gouvernement à faire évoluer la législation sur ce sujet.» "On savait que le Conseil d'Etat était contre, c'est pas vraiment une nouveauté", a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, sur Europe 1.
Les motifs des rédacteurs du texte pour bannir le port du voile intégral
«Cela n'entame en rien la détermination du gouvernement à faire évoluer la législation sur ce sujet.» "On savait que le Conseil d'Etat était contre, c'est pas vraiment une nouveauté", a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, sur Europe 1.
Les motifs des rédacteurs du texte pour bannir le port du voile intégral Ils invoquent en revanche
- la notion de dignité de la personne humaine - quand bien même certaines femmes seraient consentantes -,
- le respect de l'ordre public dans son acception large,
- le respect du vivre ensemble,
- et enfin les questions de sécurité.
- la notion de dignité de la personne humaine - quand bien même certaines femmes seraient consentantes -,
- le respect de l'ordre public dans son acception large,
- le respect du vivre ensemble,
- et enfin les questions de sécurité.
Autant de motifs qui militent pour l'interdiction totale du voile intégral.
Résolution conjointe mais contre-proposition de la gauche
Le mardi 13 mai, les députés ont voté à l'unanimité la proposition de résolution du groupe UMP condamnant le voile intégral, comme «attentatoire à la dignité» et «contraire aux valeurs de la République», mais le consensus droite-gauche s'arrête là.
Résolution conjointe mais contre-proposition de la gauche
Le mardi 13 mai, les députés ont voté à l'unanimité la proposition de résolution du groupe UMP condamnant le voile intégral, comme «attentatoire à la dignité» et «contraire aux valeurs de la République», mais le consensus droite-gauche s'arrête là.
Les socialistes ont en effet déposé leur contre-proposition de loi qui préconise une interdiction du port du voile intégral limitée à certains lieux publics. «L'interdire sur l'ensemble de l'espace public ne sera pas opérant, risque d'être stigmatisant et surtout d'être totalement inefficace, car inappliqué», a déclaré Martine Aubry.
Le premier secrétaire socialiste a laissé parler sa subjectivité – et, derrière elle, les media dévoués - ont fait écho, mais elle ne dit pas pourquoi une amende pour port du voile intégral serait plus difficile à appliquer que dans le cas d'une infraction au code de la route. A-t-elle demandé l'avis bienveillant du Conseil d'Etat ?
Pire, la patronne sous influence du PS fait abstraction de l'avis de certains de ses camarades qui ne partagent pas sa prise de position: lire PaSiDupes
Le gouvernement fait face à ses responsabilités
Alors que le gouvernement s'oppose à la haute juridiction administrative sur l'étendue de l'interdiction du voile intégral, le chef de l'Etat a souligné que l'exécutif prenait ses "responsabilités". Lundi dernier, lors d'une réunion de responsables de l'UMP, Nicolas Sarkozy a épinglé le Conseil d'Etat en rappelant que cette juridiction s'était opposée aux moyens retenus par de Gaulle pour faire élire le président au suffrage universel direct.
Ambiguité socialiste
"On s'aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental", a mesuré le député-étalonneur de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, sur i-Télé. "Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes", a-t-il craint, soumis.
Pour autant, en cas d'adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes annoncent déjà qu'ils ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel. Toute la cohérence du petit jeu médiatique des socialistes transparaît ainsi dans les propos de Jean-Christophe Cambadélis.
Le vote
Une fois le projet de loi présenté en Conseil des ministres, il devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne. Si elle est adoptée, la loi devrait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, soit au printemps 2011.
Le premier secrétaire socialiste a laissé parler sa subjectivité – et, derrière elle, les media dévoués - ont fait écho, mais elle ne dit pas pourquoi une amende pour port du voile intégral serait plus difficile à appliquer que dans le cas d'une infraction au code de la route. A-t-elle demandé l'avis bienveillant du Conseil d'Etat ?
Pire, la patronne sous influence du PS fait abstraction de l'avis de certains de ses camarades qui ne partagent pas sa prise de position: lire PaSiDupes
Le gouvernement fait face à ses responsabilités
Alors que le gouvernement s'oppose à la haute juridiction administrative sur l'étendue de l'interdiction du voile intégral, le chef de l'Etat a souligné que l'exécutif prenait ses "responsabilités". Lundi dernier, lors d'une réunion de responsables de l'UMP, Nicolas Sarkozy a épinglé le Conseil d'Etat en rappelant que cette juridiction s'était opposée aux moyens retenus par de Gaulle pour faire élire le président au suffrage universel direct.
Ambiguité socialiste
"On s'aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental", a mesuré le député-étalonneur de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, sur i-Télé. "Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes", a-t-il craint, soumis.
Pour autant, en cas d'adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes annoncent déjà qu'ils ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel. Toute la cohérence du petit jeu médiatique des socialistes transparaît ainsi dans les propos de Jean-Christophe Cambadélis.
Le vote
Une fois le projet de loi présenté en Conseil des ministres, il devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne. Si elle est adoptée, la loi devrait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, soit au printemps 2011.
en vérité c'est une lutte qui ne nous concerne pas entre immigrationnistes mous ; 100% pro immigration, prêts à financer les mosquées, les immigrés ,le regroupement et tout ce qui va avec, mais qui ont une hantise que ça ne se voie pas trop car ils craignent un sursaut de la masse pourtant amorphe, et d'autre part les immigrationnistes durs fortement connotés musulmans intégristes qui se considèrent en terre de conquête et voudraient accélérer et radicaliser les choses.
RépondreSupprimerBref pour moi des ennemis quelle que soit leur tendance.