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mardi 8 janvier 2008

Projet de loi de rétention: victimes sous la menace d’avocats

Entre rétention d’information et rétention de sécurité
La corporation des avocats, comme celle des juges, nous fait froid dans le dos !

En vérité, veulent-ils notre bien ?
Que se passe-t-il, que, tout à coup, ils ne revendiquent plus la protection des femmes et des enfants, de tous les citoyens moyens ? Les précaires seraient-ils maintenant tous à l’abri, dans leurs maisons, sur le chemin de l’école et dans les parkings obscurs? Pouvons-nous tous sortir de chez nous sans crainte, y compris les plus faibles, à toute heure, personnes défavorisées ou bobos du Marais et immigrés légaux ou clandestins, ‘jeunes’ enfants, ‘jeunes’ femmes et ‘jeunes’ retraités? Les plus faibles d’entre nous peuvent-ils vivre normalement, sans escorte, sous la protection des autorités? Mais devrons-nous encore longtemps équiper nos enfants de portables et conserver l’illusion de leur sécurité? Faut-il tracer nos enfants mais condamner le bracelet électronique des délinquants? Des caméras de surveillance sont-elles un mal nécessaire garantissant notre tranquillité, pour permettre la liberté surveillée des délinquants et criminels? Cherche-t-on à nous inciter à l’autoprotection, à l’achat d’armes de défense : devrons-nous nous faire justice nous-mêmes? Faut-il absolument consentir aux plus dangereux d’entre nous l’expression libre de leurs turpitudes au risque de limiter notre propre liberté?
Le respect de la liberté du plus grand nombre est-il conditionné par celle des condamnés dangereux? Avons-nous le droit de nous protéger des plus dangereux d’entre eux? Leur liberté est-elle tellement sacrée que la nôtre puisse être soumise à celle d’un petit nombre de pervers que l’on sait dangereux mais qu’il ne faudrait pas identifier clairement, pour des raisons de principe, pour respecter une idéologie fumeuse et sacrificielle de brebis innocentes? La population en a assez de la protection des bourreaux: la défiance citoyenne est dirigée contre les irresponsables. La majorité silencieuse n’est pas pour autant une bande de beaufs méprisables soumise au jugement globalement réprobateur d'une 'classe' de censeurs éduqués, idéalistes et hautains.
Une agence de presse présente le projet de loi de façon restrictive et tendancieuse. Selon elle, et les journalistes qui reprendront les termes de la dépêche servilement et paresseusement, les députés entameraient ce mardi à l'Assemblée nationale l'examen d'un projet de loi sur la rétention visant les seuls pédophiles jugés toujours dangereux à la fin de leur peine. Qu’il soit pourtant clair que le projet (déjà pris globalement pour cible) s’attache à empêcher de nuire tout récidiviste sexuel, du type sexuellement dangereux, et non pas seulement le pédophile, bouc émissaire de la propagande de la gauche.
Le projet de la garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit en effet que les détenus condamnés à au moins quinze ans de prison pour
meurtre,
assassinat,
torture,
acte de barbarie
ou viol sur mineur
ne seront plus automatiquement remis en liberté après avoir purgé leur peine. Ils pourraient être placés dans des centres fermés si une commission pluridisciplinaire les juge encore dangereux.
Pourquoi donc cibler une catégorie de criminels sexuels plutôt qu’une autre? Les violeurs ne soulèveraient guère la compassion, mais des innocents ont fait l’objet d’accusations mensongères de pédophilie et le sujet soulèverait dans l’opinion un doute que le sort des autres criminels laisserait -pense-t-on- indifférente et rallierait au projet de loi. Celle-ci ne s’appliquerait pourtant pas seulement aux pédophiles, mais l’interprétation réductrice de la presse à cette population évoque Outreau et suggère que les accusations de pédophilie ne seraient pas fondées, ne constitueraient pas un risque réel et que la loi, par conséquent, serait inutile, voire attentatoire à la liberté des citoyens. Tous les criminels récidivistes gagneraient le statut de victimes… Et les victimes avérées ? Et les victimes potentielles ?
A la veille de sa discussion, ce projet de loi, créant -dans un premier temps- des centres fermés pour les pédophiles en fin de peine, a suscité lundi l'opposition d’avocats, de magistrats de gauche, de médecins engagés et de défenseurs des droits de l'homme ou ... des détenus. Ils ne sollicitent pas l'avis des défenseurs des victimes.
En concertation et dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers, représentant d’avocats, "s'inquiètent de voir apparaître, pour la première fois dans notre droit pénal, une peine seulement fondée sur la dangerosité supposée d'un citoyen, hors de tout contexte de récidive". Selon eux, "cette nouvelle peine qui ne connaît pas de limite dans le temps s'apparente à une véritable [?] lettre de cachet" qui permettait, durant la monarchie absolue, l'incarcération sans procès. Et la commission paritaire, c'est quoi?
Que signifie ‘hors de tout contexte de récidive’ ? Cette affirmation est abusive et trompeuse. Tout condamné se trouve de facto ‘en contexte’ de récidive! Le contexte de récidive ne suppose certes pas que la récidive soit effective, mais lorsqu’elle l’est, le crime quant à lui est effectif... C’est ce que le projet de loi s’attache à empêcher et que ses détracteurs s’emploient à permettre.
Certains avocats en bande organisée occultent donc deux garanties prévues par le projet. D’une part, seuls les crimes les plus lourds sont concernés qui ont justifié la condamnation de leurs auteurs à 15 ans de prison au moins. D’autre part, la décision de rétention de sécurité est prise par une commission et non par une seule personne: il faudra reconsidérer la réalité de ce qu'était la 'lettre de cachet'!
Les mêmes militent depuis de longues années pour l’indulgence envers les criminels et considèrent que les victimes ne s’en porteront pas mieux de peines plus sévères à l’encontre de leurs bourreaux ou que les morts ne reviendront pas à la vie. Ce sont par exemple les militants et amis, tels J-P Deschamps, juge à Aix-en-Provence, et Alain Molla et Philippe Voulland, avocats de leurs jeunes protégés, des criminels barbares, dans le procès de la barbarie ordinaire dont Mama Galledou a été la victime innocente dans le bus incendié de Marseille. Qu’ont-ils à déclarer? "La profession d'avocat, qui a alerté les Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat des dangers de cette innovation, estime inacceptable en l'état actuel de sa formulation, le projet de loi ainsi examiné", affirment-ils.
Malgré l’avis de militants réprésentant la corporation, le travail parlementaire des représentants du peuple a produit ses effets et plusieurs amendements d’élus de terrain renforçant le texte ont été déposés lundi, dont un par le gouvernement visant à rendre le projet applicable dès sa promulgation dans le cas de condamnés déjà en prison pour plusieurs crimes, les récidivistes encore à disposition de la société.
Dans un autre amendement du député Georges Fenech (UMP, Rhône), il est question d'étendre l'application de la loi aux auteurs des crimes les plus graves (assassinats, viols ou meurtres aggravés, actes de barbarie, tortures...), et pas seulement envers les mineurs.
Sur RTL, l'ancien garde des Sceaux socialiste, Robert Badinter, a parlé de "dérive", tandis que le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) publiait la liste des organisations ayant signé un appel au retrait de ce texte "indigne". La dérive politique de professionnels de la justice est flagrante. Ils privilégient l’idéologie au détriment de la sécurité et de la dignité de la population sur laquelle ils sont supposés veiller.
Les organisations qui se mobilisent sont toujours les mêmes ; leur prolifération obéit aux lois qui régissent la multiplication cellulaire de la paramécie… On peut citer la Ligue des Droits de l'homme (LDH), le Parti communiste (PCF),
les Verts, le syndicat des personnels de l'administration pénitentiaire Snepap/FSU, le Genepi (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées- et non la plante amère), l'Association nationale des visiteurs de prison, des antennes de la CGT, le Syndicat de la médecine générale... On en passe et des meilleures.
De plus, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et l'Observatoire international des prisons (OIP) ont annoncé avoir saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ils s'inquiètent essentiellement des atteintes au secret médical en prison commises, selon eux, par le texte, une entaille qui pourrait être agrandie par d'autres propositions sur lesquelles la Chancellerie, et le Parlement souverain, réfléchissent aujourd'hui. Les démocrates de la profession font de la rétention d’information, mettant dans la même camisole le citoyen moyen et le violeur déjà condamné.
Les pétitionneurs professionnels ont encore d’autres dénonciations dans leur sac. Ainsi, une disposition du projet stipulant que les personnels ayant connaissance d'un risque lié à la situation médicale du détenu sont tenus de le signaler. Le personnel de l’Etat voudrait conserver le droit de décider librement entre les soins aux personnes dangereuses et l’exposition des victimes potentielles. L'un est exclusif de l’autre. "Une telle modification du Code de la santé publique conduirait inévitablement le personnel médical à donner à l'autorité pénitentiaire des indications sur la nature des pathologies ou troubles du patient, d'ordre psychiatrique en particulier", s'insurgent-ils. On relèvera les certitudes des militants dans le ‘inévitablement’ employé…
C’est pourtant le minimum que des fonctionnaires médicaux du service public participent à la protection de la population qui les emploie et que la société mette en œuvre les moyens de protection de ses enfants, ses femmes et ses vieillards.
De quelle façon les irresponsables politiques, les idéologues et la presse suiveuse aiment-ils nos jeunes, qu’elle fait fi du risque qu’ils courent en laissant des pédophiles récidivistes en circulation ? Ce qui n'est pas moins valable pour les autres criminels sexuels.
Maintenir les pervers sexuels en détention, serait-ce donc priver le monde judiciaire d’une part significative de son activité? S’agit-il de sauver des emplois et de lutter contre le chômage ?...

Pour la première fois, n’en déplaise au socialiste Badinter, ancien ministre fossilisé de la Justice, un Garde des Sceaux est ministre de tous les Français(es) et non pas des coupables contre contre les victimes: Mme Dati prendra enfin les victimes en compte. La différence de traitement, selon qu’on est coupable ou victime, serait gommée par le projet qu’elle soutient, à la demande du peuple qui a élu le président et contre l’avis de cénacles et mouvements de pensée qui ont fait la preuve de leur capacité de nuisance, par leurs blocages insurrectionnels.
La demande de changement est générale et d’autant plus impérieuse qu’elle est impatiente. La critique est minoritaire, initiée par un petit nombre qui se flatte d’appartenir à l’intelligentsia de la rive gauche et se vante de perpétuer la pensée progressiste séculaire. La gauche s’affiche révolutionnaire, mais conserve, fige et refuse d’avancer. Les progressistes conservateurs sont nés !
Sans jamais, depuis des siècles, se remettre en cause. Le monde qu'elle a pensé est-il meilleur ?
Le projet de la droite réformiste marquerait en revanche une rupture avec la justice de classe ‘idéologique’.

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