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samedi 26 janvier 2008

Les épines du rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance

Les diverses sensibilités découvrent qu'il n'y a pas de rose sans épines
Jacques Attali a remis mercredi 23 son rapport sur la "libération de la croissance" à Nicolas Sarkozy, qui s'est montré d'accord sur l'essentiel de ses 316 propositions , sauf sur deux, dont la réforme du principe de précaution et la suppression des départements.
"J'adhère à l'essentiel de vos conclusions", a déclaré le président de la République en recevant à l'Elysée le rapport de la commission dirigée par l'ancien sherpa de François Mitterrand. Désirdavenir ne prétend pas avoir mis la main dessus avant le Président?
Ce rapport propose des mesures conçues pour permettre à la France d'obtenir le point de croissance supplémentaire que Nicolas Sarkozy veut gagner pour les Français.
"Si certains ont été effrayés par le contenu de vos propositions, moi je les trouve plutôt raisonnables dans l'essentiel", a-t-il affirmé. Nicolas Sarkozy a vanté le "constat parfaitement raisonnable" de la commission, le résumant ainsi: "dans un monde qui change à très grande vitesse, la France a pris du retard alors qu'elle dispose d'atouts exceptionnels".
"Dans 6 mois, nous nous retrouverons pour faire le point (...) je ferai tout pour que vous ne soyez pas déçus par l'oeuvre réformatrice du gouvernement et de moi-même", leur a promis le chef de l'Etat, devant la quasi totalité de ses ministres.
Le chef de l'Etat a annoncé son intention d'"associer le Parlement" à la mise en oeuvre des propositions du rapport, dont certaines font déjà débat de part et d'autre.
Citant Turgot qui s'adressait à Louis XVI pour lui faire accepter le principe de réforme, Jacques Attali a défendu avec ferveur ses "propositions pour changer la France", selon lui "plombée par les rentes, les connivences et les privilèges". "C'est un rapport libre et non libéral", a insisté le chef de file d'une commission composée de 43 personnalités de tous bords.

Seules deux propositions n'ont pas trouvé son accord: la réforme du principe de précaution, que la commission Attali souhaite "repenser", et la suppression des départements.
La commission Attali estime que le principe de précaution, introduit dans la Constitution en 2004, "instaure un contexte préjudiciable à l'innovation et à la croissance".
"Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction", et "pas davantage un principe d'interdiction", a répliqué le président. "Au contraire, c'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude", a-t-il insisté.
Second point de désaccord: la suppression des départements proposée par la commission dans les dix ans à venir. "Les Français sont attachés à la légitimité historique des départements", a fait remarquer Nicolas Sarkozy pour s'opposer à cette mesure. L'affectif a droit de cité… quel qu'en soit son coût.
Le président a particulièrement insisté sur certaines mesures, telles celles en faveur du système éducatif, de l'accès des PME aux marchés publics, de l'accès au numérique, des éco-villes, du travail des seniors, de la réforme de certaines professions réglementées (taxis, notaires, pharmacies...).
Le président s'est par ailleurs accordé un temps de réflexion complémentaire sur l'immigration alors que selon le rapport, 250.000 nouveaux immigrés par an pourraient donner à la France 0,5% de croissance en plus. Même souci d'approfondissement du sujet de la TVA sociale préconisée par la commission.
Les prochaines élections municipales restent un obstacle non négligeable à la mise en œuvre de cette réforme, comme des autres. Plusieurs députés UMP s'opposent à des mesures qui pourraient être mal reçues par leurs électeurs. Au Parti socialiste, François Hollande a notamment dénoncé "beaucoup de mesures extrêmement préoccupantes". Il trouve surtout ce rapport embarrassant, du fait du caractère progressiste de plusieurs mesures contre lesquelles il ne peut s'élever et que son parti va devoir occulter.

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