Plan-de-Campagne: annulation des arrêtés préfectoraux de prorogation d'autorisation
Le tribunal administratif de Marseille a-t-il mis un terme définitif à l'ouverture de zones commerciales le dimanche? Il a à nouveau annulé les arrêtés pris d'un préfet, dont celui du nouveau préfet des Bouches-du-Rhône, pour la prorogation de l'autorisation d'ouverture dominicale dont bénéficient les enseignes de Plan-de-Campagne, la plus grande zone commerciale de France.
Les 400 magasins qui emploient plus de 5.000 personnes devront fermer leurs portes le dimanche dès que le jugement leur sera officiellement notifié. Les chalands ne seront donc plus détournés de leur besoin naturel de retrouvailles familiales et de repos dominicaux. Reste le samedi!
La zone commerciale de Plan-de-Campagne a bénéficié pendant …quarante ans de dérogations de travail dominical pour la moitié de ses 400 enseignes. On l'a compris, elle est aujourd'hui au centre d'une bataille juridique entre partisans et adversaires du travail le dimanche, qui pourrait faire jurisprudence.
La dernière décision en date du tribunal survient en plein débat sur l'ouverture des enseignes le dimanche, réclamée par le Medef et prônée par la commission Attali sur la libération de la croissance.
Dans un communiqué, le préfet Michel Sappin, a exprimé sa "tristesse" à l'annonce de cette décision qui pénalise fortement les magasins de Plan-de-Campagne, selon lui. "Il exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains d'entre eux et particulièrement pour leur personnel permanent ou volontaire, vacataire et étudiant, qui risque de se trouver dans une situation difficile", poursuit le texte. Et les femmes et leurs 'jeunes' enfants?
Michel Sappin précise qu'il pourrait proposer au ministre du Travail, Xavier Bertrand, de déposer un recours auprès de la cour administrative d'appel. Un tel recours n'aurait pas de caractère suspensif.
Le tribunal a également condamné le préfet à verser plus de 106.000 euros en réparation des frais de justice engagés par la CGT et la CFDT qui ont attaqué les arrêtés en justice. "Pour la troisième fois, le juge dit au préfet que c'est illégal. Il doit maintenant appliquer la loi", a déclaré l'avocat de la CGT, Dany Cohen, à la sortie de l'audience.
"Il ne s'agit pas de multiplier l'offre, mais de préserver un système qui existe depuis quarante ans. C'est une véritable tradition, presque une institution", avait expliqué Michel Sappin en juillet dernier, date à laquelle il avait pris les arrêtés incriminés, qui couraient jusqu'au 30 juin prochain. Qu'en est-il, en revanche, de la tradition du lundi de Pentecôte? La zone de Plan-de-Campagne sera-t-elle bénéficiaire d'une dérogation d'ouverture pour le lundi de Pentecôte?
Le préfet disait vouloir écarter le "risque de très grande fragilisation" des entreprises de la zone qui réalisent entre 10 et 25% de leur chiffre d'affaires le dimanche. (RELIRE à ce propos l'article précédent de PaSiDupes pour observer la grande fantaisie dans les chiffres brandis par les uns et les autres.) "L'urgence est de sauver la zone. Toute autre solution la conduirait à la catastrophe", avait-il estimé.
L'ouverture le dimanche serait une question de vie ou de mort. Pour ceux qui le peuvent et préfèrent des conditions tranquilles d'achat, ou pour les étudiants qui n'ont pas cours tous les jours de la semaine (!) et veulent étudier le dimanche, et pour les travailleurs qui aimeraient rencontrer leur famille, l'ouverture le lundi et le mardi matin ne serait-elle pas un compromis raisonnable dans cette situation de prétendue survie?
Le fond du problème est en fait la question des primes du dimanche: le pouvoir d'achat n'est-il donc pas aussi fonction de la baisse des coûts et des prix?…
Le tribunal administratif de Marseille a-t-il mis un terme définitif à l'ouverture de zones commerciales le dimanche? Il a à nouveau annulé les arrêtés pris d'un préfet, dont celui du nouveau préfet des Bouches-du-Rhône, pour la prorogation de l'autorisation d'ouverture dominicale dont bénéficient les enseignes de Plan-de-Campagne, la plus grande zone commerciale de France.
Les 400 magasins qui emploient plus de 5.000 personnes devront fermer leurs portes le dimanche dès que le jugement leur sera officiellement notifié. Les chalands ne seront donc plus détournés de leur besoin naturel de retrouvailles familiales et de repos dominicaux. Reste le samedi!
La zone commerciale de Plan-de-Campagne a bénéficié pendant …quarante ans de dérogations de travail dominical pour la moitié de ses 400 enseignes. On l'a compris, elle est aujourd'hui au centre d'une bataille juridique entre partisans et adversaires du travail le dimanche, qui pourrait faire jurisprudence.
La dernière décision en date du tribunal survient en plein débat sur l'ouverture des enseignes le dimanche, réclamée par le Medef et prônée par la commission Attali sur la libération de la croissance.
Dans un communiqué, le préfet Michel Sappin, a exprimé sa "tristesse" à l'annonce de cette décision qui pénalise fortement les magasins de Plan-de-Campagne, selon lui. "Il exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains d'entre eux et particulièrement pour leur personnel permanent ou volontaire, vacataire et étudiant, qui risque de se trouver dans une situation difficile", poursuit le texte. Et les femmes et leurs 'jeunes' enfants?
Michel Sappin précise qu'il pourrait proposer au ministre du Travail, Xavier Bertrand, de déposer un recours auprès de la cour administrative d'appel. Un tel recours n'aurait pas de caractère suspensif.
Le tribunal a également condamné le préfet à verser plus de 106.000 euros en réparation des frais de justice engagés par la CGT et la CFDT qui ont attaqué les arrêtés en justice. "Pour la troisième fois, le juge dit au préfet que c'est illégal. Il doit maintenant appliquer la loi", a déclaré l'avocat de la CGT, Dany Cohen, à la sortie de l'audience.
"Il ne s'agit pas de multiplier l'offre, mais de préserver un système qui existe depuis quarante ans. C'est une véritable tradition, presque une institution", avait expliqué Michel Sappin en juillet dernier, date à laquelle il avait pris les arrêtés incriminés, qui couraient jusqu'au 30 juin prochain. Qu'en est-il, en revanche, de la tradition du lundi de Pentecôte? La zone de Plan-de-Campagne sera-t-elle bénéficiaire d'une dérogation d'ouverture pour le lundi de Pentecôte?
Le préfet disait vouloir écarter le "risque de très grande fragilisation" des entreprises de la zone qui réalisent entre 10 et 25% de leur chiffre d'affaires le dimanche. (RELIRE à ce propos l'article précédent de PaSiDupes pour observer la grande fantaisie dans les chiffres brandis par les uns et les autres.) "L'urgence est de sauver la zone. Toute autre solution la conduirait à la catastrophe", avait-il estimé.
L'ouverture le dimanche serait une question de vie ou de mort. Pour ceux qui le peuvent et préfèrent des conditions tranquilles d'achat, ou pour les étudiants qui n'ont pas cours tous les jours de la semaine (!) et veulent étudier le dimanche, et pour les travailleurs qui aimeraient rencontrer leur famille, l'ouverture le lundi et le mardi matin ne serait-elle pas un compromis raisonnable dans cette situation de prétendue survie?
Le fond du problème est en fait la question des primes du dimanche: le pouvoir d'achat n'est-il donc pas aussi fonction de la baisse des coûts et des prix?…
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