Une directive européenne pour le contrôle de la liberté de circulation

Maîtrise des flux migratoires avec le soutien de l'UE
Une directive du 29 avril 2004 précise les conditions d'exercice du droit de circuler et de séjourner librement, ainsi que ses limitations. Elle indique notamment que "les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner sur le territoire d'un autre Etat membre pour une période allant jusqu'à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l'exigence d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité".
Toutefois, ils ne doivent pas devenir "une charge déraisonnable" pour le système d'assurance sociale de l'Etat, devant soit travailler, soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance-maladie. Brice Hortefeux ne fait rien de plus qu'appliquer la directive européenne.
Les Etats membres peuvent aussi "restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union" pour des raisons "d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique".

C'est en vertu de cette directive que le ministère de l'intérieur français s'était aligné, à la veille de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union, le 22 décembre 2006, en adressant aux préfets une circulaire, précisant "les modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares". Ce que la France avait négligé de faire en 2004, lorsque les huit autres pays d'Europe centrale et orientale avaient adhéré à l'Union.

A la différence de la grande majorité de ses partenaires européens, la Grande-Bretagne n'avait opposé aucune restriction à l'arrivée de travailleurs venus de Pologne ou des pays baltes après la précédente vague d'élargissement de 2004. Mais, en octobre 2006, elle a à son tour pris des mesures restrictives à l'arrivée de Roumains et Bulgares. Londres a décidé que seuls 20 000 travailleurs non qualifiés de ces deux pays seraient chaque année autorisés à venir travailler, dans le secteur de l'agriculture et pour une période limitée à six mois. Mardi 30 octobre, le secrétaire d'Etat britannique à l'immigration a annoncé la prolongation de douze mois de ces restrictions.

Quelques données chiffrées:

Le nombre d'immigrés en situation régulière était de 3,7 millions en 2006, soit 6,2 % de la population (rapport Caritas-Migrates).
Avec 700 000 étrangers de plus en un an, soit une progression de 21 %, l'Italie a la troisième plus forte augmentation des pays européens, après l'Espagne et l'Allemagne.
La moitié des immigrés sont originaires des pays d'Europe ; un quart sont installés en Lombardie.
Les Roumains sont la plus importante communauté étrangère en Italie (556 000, 15,1 %), devant les Marocains (387 000), les Albanais (381 000), les Ukrainiens (195 000) et les Chinois (186 000).

Sur 124 383 clandestins arrêtés en 2006, 36,5 % ont été renvoyés dans leur pays d'origine (soit 45 449 personnes).