Des petits clics valent-ils mieux qu'un grand choc ?
L'Etat doit dévoiler ce mercredi une quarantaine de mesures d'ampleur limitée supposées simplifier et moderniser la vie des entreprises et des particuliers
Des propositions de nouvelles mesures ont été remises à Arnaud Montebourg, ministre de l'esbroufe improductive: allongement de la durée de validité des cartes d'identité ou encore dématérialisation des tickets restaurants, ambitionnent de réduire le déficit de 3 milliards d’euros à elle seule l’année prochaine.
Jean-Marc Ayrault réunit mercredi après-midi à Matignon la plupart des ministres pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) après ceux de fin 2012 et du printemps 2013.
Le premier objectif de ce Cimap est de proposer un volet de mesures qui tiendront compte des évaluations de politiques publiques conduites depuis l’an dernier visant à détricoter la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Intégrées au futur projet de loi de finances 2014, ces mesures, doivent permettre une réduction de 3 milliards d’euros du déficit de l’Etat l’an prochain
Elle repose pour moitié sur des réductions de dépenses et pour l’autre sur des ponctions fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d’euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération, au détriment du diesel.
Elle repose pour moitié sur des réductions de dépenses et pour l’autre sur des ponctions fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d’euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération, au détriment du diesel.
"L’esprit est de dire : 'confortons les aides les plus efficaces aux entreprises' ", explique un conseiller du Premier ministre, pour qui priorité sera donnée aux "investissements, à l’industrie, à l’innovation et à l’international".
Un effort de 300 millions d’euros devrait ainsi être imposé aux réseaux consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce). L’avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC) sera aussi réduit, selon ce conseiller. Malgré la priorité donnée par le gouvernement à l’apprentissage, certaines primes de soutien, jugées peu efficaces, vont par ailleurs être supprimées.
L’autre grand chantier de ce Cimap est le "choc de simplification"
François Hollande l'avait appelé de ses vœux en mars et les élus locaux seraient "demandeurs", selon Matignon. Plusieurs gouvernements ont déjà tenté depuis plusieurs années, notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de normes qui existent en France.
Simple et clair |
Le silence valant accord tacite de l’administration est d’ores et déjà sur les rails avec son adoption mardi à l’unanimité par le Sénat.
Au total, "au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d’entreprises qui bénéficieront de formalités allégées", promet un conseiller de Jean-Marc Ayrault.
Parmi les mesures symboliques figure notamment l’allongement de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d’identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d’attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre. C'est aussi un manque à gagner: le timbre fiscal est à 25 €.
Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu’à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue "d’ici la fin de l’année", promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160 000 restaurateurs qui les acceptent, selon l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Les fonctionnaires ne sont pas concernés.
Autre innovation d'ampleur (!), les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis.
Les demandes de logements sociaux feront désormais l’objet d’un dossier unique. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces simplifications. Le but, confie-t-on à Matignon, est d'"alléger leur paperasse". Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d’entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d’un commissaire aux comptes vont être revus.
Les demandes de logements sociaux feront désormais l’objet d’un dossier unique. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces simplifications. Le but, confie-t-on à Matignon, est d'"alléger leur paperasse". Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d’entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d’un commissaire aux comptes vont être revus.
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