Villepin accuse Sarkozy
L'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a été dans un premier temps blanchi de tous les chefs d'accusation par le tribunal correctionnel de Paris. Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin sont en revanche condamnés respectivement de 18 et 15 mois ferme, et Florian Bourges avec sursis. Quant à Denis Robert est relaxé: il est journaliste.
Le président de la République, dont le nom apparaissait dans les listings truqués de l'affaire Clearstream, avait été soupçonné et finalement mis hors de cause. A l'annonce de la relaxe de D. de Villepin, il a fait savoir qu'il ne fait pas appel: Nicolas Sarkozy "prend acte" de la décision du tribunal.
Des appels indépendants de l'Elysée
L'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a été dans un premier temps blanchi de tous les chefs d'accusation par le tribunal correctionnel de Paris. Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin sont en revanche condamnés respectivement de 18 et 15 mois ferme, et Florian Bourges avec sursis. Quant à Denis Robert est relaxé: il est journaliste.Le président de la République, dont le nom apparaissait dans les listings truqués de l'affaire Clearstream, avait été soupçonné et finalement mis hors de cause. A l'annonce de la relaxe de D. de Villepin, il a fait savoir qu'il ne fait pas appel: Nicolas Sarkozy "prend acte" de la décision du tribunal.
Des appels indépendants de l'Elysée
Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, considérés respectivement comme la tête de la manipulation Clearstream et la petite main qui l’a facilitée, ont immédiatement fait appel de leur condamnation. Le parquet a en effet interjeté contre eux un « appel incident », ce qui permettra à la juridiction d’appel d’alourdir éventuellement les peines prononcées en première instance.
« Il faut que la cour d’appel ait tous les éléments. (…) Fin 2010 ou début 2011, on pourrait avoir un second procès », a souligné Jean-Claude Marin, qui avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien Premier ministre pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».
« Il faut que la cour d’appel ait tous les éléments. (…) Fin 2010 ou début 2011, on pourrait avoir un second procès », a souligné Jean-Claude Marin, qui avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien Premier ministre pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».
Vendredi matin sur Europe 1, le procureur de la République de Paris, a annoncé, à son tour, sa décision de faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin. Le ministère public disposait en effet d’un délai de dix jours pour formaliser ou non son appel du jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
La polémique politicienne
Ce choix serait « politique », selon l’ancien Premier ministre qui affirme tenir d'un fonctionnaire de l'Elysée l'information de pressions du président. Par sympathie, le PS emboite le pas de D. de Villepin: selon les socialistes, le procureur aurait reçu l'ordre de faire appel.
=> Déjugé, le procureur fait logiquement appel
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, n'apprécie pas que le tribunal ne l'ait pas suivi dans son réquisitoire. Sauf pour l'intéressé, l'opposition de gauche et la presse engagée, ill n'est donc pas surprenant qu'il fasse appel. « De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin », a déclaré Jean-Claude Marin. Avant l’ouverture du procès, le représentant de l’accusation avait stigmatisé le rôle de l’ancien Premier ministre dans l’affaire Clearstream. Celle-ci porte sur la falsification de fichiers de la chambre de compensation luxembourgeoise visant à imputer des comptes occultes à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Vendredi matin, le haut magistrat a logiquement considéré que le tribunal n’avait « pas tiré toutes les conséquences de ce qu’il a entendu. Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité ». Répondant par avance aux critiques des avocats de M. de Villepin, Jean-Claude Marin a confirmé son indépendance vis-à-vis du chef de l’Etat, partie civile dans cette affaire. « Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel. »
La polémique politicienne
Ce choix serait « politique », selon l’ancien Premier ministre qui affirme tenir d'un fonctionnaire de l'Elysée l'information de pressions du président. Par sympathie, le PS emboite le pas de D. de Villepin: selon les socialistes, le procureur aurait reçu l'ordre de faire appel.
=> Déjugé, le procureur fait logiquement appel
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, n'apprécie pas que le tribunal ne l'ait pas suivi dans son réquisitoire. Sauf pour l'intéressé, l'opposition de gauche et la presse engagée, ill n'est donc pas surprenant qu'il fasse appel. « De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin », a déclaré Jean-Claude Marin. Avant l’ouverture du procès, le représentant de l’accusation avait stigmatisé le rôle de l’ancien Premier ministre dans l’affaire Clearstream. Celle-ci porte sur la falsification de fichiers de la chambre de compensation luxembourgeoise visant à imputer des comptes occultes à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Vendredi matin, le haut magistrat a logiquement considéré que le tribunal n’avait « pas tiré toutes les conséquences de ce qu’il a entendu. Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité ». Répondant par avance aux critiques des avocats de M. de Villepin, Jean-Claude Marin a confirmé son indépendance vis-à-vis du chef de l’Etat, partie civile dans cette affaire. « Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel. »
L'avocat de la défense
« Il n’est pas imaginable dans une affaire où le président de la République est partie civile, où le garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) est un des témoins majeurs du dossier, que le procureur agisse de son initiative sans en référer à sa hiérarchie constitutionnelle », a expliqué à France-Soir Me Olivier Metzner, l’un des avocats de l’ancien Premier ministre, dénonçant un « acharnement inouï » du chef de l’Etat.
« Le tribunal a répondu à l’argumentaire du ministère public dans son jugement », a par ailleurs souligné l’avocat, relevant que les propos du haut magistrat s’apparentent à « un sentiment de mépris à l’égard d’une juridiction, elle, indépendante ».
« Il n’est pas imaginable dans une affaire où le président de la République est partie civile, où le garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) est un des témoins majeurs du dossier, que le procureur agisse de son initiative sans en référer à sa hiérarchie constitutionnelle », a expliqué à France-Soir Me Olivier Metzner, l’un des avocats de l’ancien Premier ministre, dénonçant un « acharnement inouï » du chef de l’Etat.
« Le tribunal a répondu à l’argumentaire du ministère public dans son jugement », a par ailleurs souligné l’avocat, relevant que les propos du haut magistrat s’apparentent à « un sentiment de mépris à l’égard d’une juridiction, elle, indépendante ».
L'avocat de Nicolas Sarkozy
« Vous avez, et c’est ma conviction, le sentiment que dans cette affaire le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés », a déclaré jeudi soir sur RTL Me Thierry Herzog le conseil de Nicolas Sarkozy,qui n'est plus partie civile. Il a aussi estimé que ce jugement n’était que « la vérité judiciaire rendue par le tribunal et en première instance ». Le chef de l’Etat, qui ne pouvait faire appel que sur les intérêts civils, ne sera pas représenté en appel.
=> Villepin et la gauche en stéréo
« Vous avez, et c’est ma conviction, le sentiment que dans cette affaire le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés », a déclaré jeudi soir sur RTL Me Thierry Herzog le conseil de Nicolas Sarkozy,qui n'est plus partie civile. Il a aussi estimé que ce jugement n’était que « la vérité judiciaire rendue par le tribunal et en première instance ». Le chef de l’Etat, qui ne pouvait faire appel que sur les intérêts civils, ne sera pas représenté en appel.
=> Villepin et la gauche en stéréo
Chirac, alors président en exercice, fut aussi accusé et blanchi
=> Le général Philippe Rondo, lors de sa longue audition devant le tribunal correctionnel de Paris début octobre 2009, s’était dit « persuadé » qu’une enquête avait été « commandée par le chef de l’Etat », sinon il ne serait pas intervenu.
Le militaire et Jean-Louis Gergorin affirmèrent que, au cours de la réunion du 9 janvier 2004 où sont évoqués les listings, Dominique de Villepin se prévalut d’instructions présidentielles pour demander des investigations. Ce que Jacques Chirac démentit, dès le 22 juin 2007, dans un courrier adressé aux magistrats instructeurs : il ne fut pas exigé d’enquête sur les personnalités mises en cause dans l’affaire Clearstream, et il rappela qu’il ne témoignerait pas sur des faits accomplis durant son mandat.
Ph. Rondot précisa avoir prévenu le général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major particulier du Président, le 21 juillet 2004, des risques encourus par M. Chirac : « L’enjeu, c’est que le président de la République soit montré du doigt, toujours en référence à la réunion du 9 janvier. »
=> Le ministère de la Justice aurait-il donné des ordres ?
=> Le général Philippe Rondo, lors de sa longue audition devant le tribunal correctionnel de Paris début octobre 2009, s’était dit « persuadé » qu’une enquête avait été « commandée par le chef de l’Etat », sinon il ne serait pas intervenu.
Le militaire et Jean-Louis Gergorin affirmèrent que, au cours de la réunion du 9 janvier 2004 où sont évoqués les listings, Dominique de Villepin se prévalut d’instructions présidentielles pour demander des investigations. Ce que Jacques Chirac démentit, dès le 22 juin 2007, dans un courrier adressé aux magistrats instructeurs : il ne fut pas exigé d’enquête sur les personnalités mises en cause dans l’affaire Clearstream, et il rappela qu’il ne témoignerait pas sur des faits accomplis durant son mandat.
Ph. Rondot précisa avoir prévenu le général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major particulier du Président, le 21 juillet 2004, des risques encourus par M. Chirac : « L’enjeu, c’est que le président de la République soit montré du doigt, toujours en référence à la réunion du 9 janvier. »
=> Le ministère de la Justice aurait-il donné des ordres ?
C'est la thèse de Dominique de Villepin
Sur le plateau de RMC, à l'annonce de l'appel du Parquet, l'ancien chef du gouvernement a accusé d'emblée le chef de l'État de "poursuivre son acharnement". "Je connais bien Jean-Claude Marin pour savoir que ce n'est pas sa décision. Il décide, dit-il, de faire appel, mais c'est une décision de Nicolas Sarkozy", affirma Dominique de Villepin. Il accuse nommément: "Nicolas Sarkozy a menti dans ce dossier, les éléments sont là, il a menti sur la date à laquelle il a été informé de ces opérations." Le chef de l'État "a poussé, lors du procès, dans la bouche de son avocat, tellement loin qu'il a été amené à utiliser des documents à qui il a donné une interprétation fausse", soutient Villepin. Sarkozy "a été amené à s'appuyer sur l'un de ceux qui ont été reconnus coupables en donnant du crédit à la thèse défendue par Imad Lahoud", selon laquelle l'informaticien connaissait bien l'ancien Premier ministre.
Sur le plateau de RMC, à l'annonce de l'appel du Parquet, l'ancien chef du gouvernement a accusé d'emblée le chef de l'État de "poursuivre son acharnement". "Je connais bien Jean-Claude Marin pour savoir que ce n'est pas sa décision. Il décide, dit-il, de faire appel, mais c'est une décision de Nicolas Sarkozy", affirma Dominique de Villepin. Il accuse nommément: "Nicolas Sarkozy a menti dans ce dossier, les éléments sont là, il a menti sur la date à laquelle il a été informé de ces opérations." Le chef de l'État "a poussé, lors du procès, dans la bouche de son avocat, tellement loin qu'il a été amené à utiliser des documents à qui il a donné une interprétation fausse", soutient Villepin. Sarkozy "a été amené à s'appuyer sur l'un de ceux qui ont été reconnus coupables en donnant du crédit à la thèse défendue par Imad Lahoud", selon laquelle l'informaticien connaissait bien l'ancien Premier ministre.
L'opposition abonde dans le sens de Villepin
Le PS est-il animé par un souci de justice ou une volonté de polémique?
En l'occurence, la socialiste Elizabeth Guigou n'a d'ailleurs pas jugé opportun de faire un coup médiatique en boycottant la presse. L'ex-Garde des Sceaux de Lionel Jospin (1997-2000) déclare ne pas concevoir que le procureur Marin ait pu faire appel sans avoir au préalable pris l'avis de sa hiérarchie. On notera la différence entre « prendre l'avis » d'en bas et « recevoir des ordres » d'en-haut… Plus grave est son insulte aux procureurs, qu'elle accuse d'être de simples courroies de transmission du ministre de la Justice. Ils défendent les intérêts de l'Etat et les confondre avec ceux de l'exécutif est réducteur et infamant.
-> Babette Guigou nous explique-t-elle aujourd'hui que dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris au temps de J. Chirac, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, était aux ordres de la Garde des Sceaux Guigou ?
-> Babette Guigou reconnaît-elle avoir tiré les ficelles, lorsqu'en 1998, Alain Juppé fut mis en examen pour des faits commis en tant que secrétaire général du RPR ? Le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, était-il à sa botte ?
-> Babette était-elle en guerre en 1999, lorsque Jean Tiberi fut mis en examen pour « complicité de trafic d'influence » dans l'affaire de l'OPAC ? Depuis, le juge Halphen s'est engagé en politique... Il a soutenu la candidature présidentielle de Jean-Pierre Chevènement, a ensuite été candidat du Pôle républicain dans l'Essonne aux élections législatives de 2002 et a enfin (?) adhéré au Mouvement de l'Utopie Concrète de Roland Castro. Si les juges sont plus indépendants de l'exécutif que les procureurs, sont-ils pour autant neutres et apolitiques, libres de toute idéologie ?
-> Est-ce enfin à la demande du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président François Mitterrand, que le juge Eric Halphen fut dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire des HLM de Paris ? Cette Garde des Sceaux socialiste met-elle aussi en doute l'intégrité du CSM ?
Autre chose ? L'engagement politique des magistrats syndiqués
Le PS est-il animé par un souci de justice ou une volonté de polémique?
En l'occurence, la socialiste Elizabeth Guigou n'a d'ailleurs pas jugé opportun de faire un coup médiatique en boycottant la presse. L'ex-Garde des Sceaux de Lionel Jospin (1997-2000) déclare ne pas concevoir que le procureur Marin ait pu faire appel sans avoir au préalable pris l'avis de sa hiérarchie. On notera la différence entre « prendre l'avis » d'en bas et « recevoir des ordres » d'en-haut… Plus grave est son insulte aux procureurs, qu'elle accuse d'être de simples courroies de transmission du ministre de la Justice. Ils défendent les intérêts de l'Etat et les confondre avec ceux de l'exécutif est réducteur et infamant.
-> Babette Guigou nous explique-t-elle aujourd'hui que dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris au temps de J. Chirac, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, était aux ordres de la Garde des Sceaux Guigou ?
-> Babette Guigou reconnaît-elle avoir tiré les ficelles, lorsqu'en 1998, Alain Juppé fut mis en examen pour des faits commis en tant que secrétaire général du RPR ? Le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, était-il à sa botte ?
-> Babette était-elle en guerre en 1999, lorsque Jean Tiberi fut mis en examen pour « complicité de trafic d'influence » dans l'affaire de l'OPAC ? Depuis, le juge Halphen s'est engagé en politique... Il a soutenu la candidature présidentielle de Jean-Pierre Chevènement, a ensuite été candidat du Pôle républicain dans l'Essonne aux élections législatives de 2002 et a enfin (?) adhéré au Mouvement de l'Utopie Concrète de Roland Castro. Si les juges sont plus indépendants de l'exécutif que les procureurs, sont-ils pour autant neutres et apolitiques, libres de toute idéologie ?
-> Est-ce enfin à la demande du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président François Mitterrand, que le juge Eric Halphen fut dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire des HLM de Paris ? Cette Garde des Sceaux socialiste met-elle aussi en doute l'intégrité du CSM ?
Autre chose ? L'engagement politique des magistrats syndiqués
Le parti-pris du Syndicat de la magistrature (SM)
Ce syndicat est politiquement ancré à gauche, comme le démontra sa prise de position dans l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007. Le SM tenta de faire pression sur les consciences, se déclarant inquiet du programme de Nicolas Sarkozy.
Aujourd'hui, une fois de plus, le SM (28 % des suffrages aux élections professionnelles) milite contre le droit du procureur Marin de faire appel: "Je ne peux pas imaginer qu'on n'ait pas parlé en haut lieu de l'éventualité d'un appel", a de son côté insinué l'imaginative Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).
Mobilisé en renfort, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, n'a pas contredit sa présidente. Bien qu'il admette ne pas en savoir plus que nous, il va plus à fond dans l'expression d'un simple sentiment personnel: "Je ne sais pas si M. Marin a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant je ne fais pas appel, et d'obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique"... Un mandat syndical autorise-t-il un magistrat à bafouer la présomption d'innocence ainsi qu'à condamner sur la place publique un citoyen qui n'est pas mis en examen ?
Ce syndicat est politiquement ancré à gauche, comme le démontra sa prise de position dans l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007. Le SM tenta de faire pression sur les consciences, se déclarant inquiet du programme de Nicolas Sarkozy.
Aujourd'hui, une fois de plus, le SM (28 % des suffrages aux élections professionnelles) milite contre le droit du procureur Marin de faire appel: "Je ne peux pas imaginer qu'on n'ait pas parlé en haut lieu de l'éventualité d'un appel", a de son côté insinué l'imaginative Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).
Mobilisé en renfort, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, n'a pas contredit sa présidente. Bien qu'il admette ne pas en savoir plus que nous, il va plus à fond dans l'expression d'un simple sentiment personnel: "Je ne sais pas si M. Marin a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant je ne fais pas appel, et d'obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique"... Un mandat syndical autorise-t-il un magistrat à bafouer la présomption d'innocence ainsi qu'à condamner sur la place publique un citoyen qui n'est pas mis en examen ?
Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, 63 % des voix, reste davantage dans les limites de l'obligation de réserve qui devrait s'appliquer aux magistrats, qu'ils soient représentants syndicaux, ou non.
"Ce qui me gêne, encore une fois, c'est que comme d'habitude, les suspicions sont généralisées sur les décisions prises par le parquet, parce qu'il est dépendant du pouvoir politique." "C'est navrant, parce que c'est l'image de la justice qui en est éclaboussée. »
"Ce qui me gêne, encore une fois, c'est que comme d'habitude, les suspicions sont généralisées sur les décisions prises par le parquet, parce qu'il est dépendant du pouvoir politique." "C'est navrant, parce que c'est l'image de la justice qui en est éclaboussée. »
Au dessus de la mêlée, Michèle Alliot-Marie
Alors ministre de la Défense de Jacques Chirac, avait également soutenu n’avoir « jamais attaché la moindre crédibilité aux soi-disant instructions du Président » et encore moins évoqué le dossier avec lui.
Les polémistes peuvent-ils soutenir que la chiraquienne Michèle Alliot-Marie, qui fut ministre de la Défense (2002-2007) de Jacques Chirac, puis de l'Intérieur (2007-2009) dans les gouvernements Raffarin et...Villepin, a pu transmettre les ordres de l'Elysée au procureur Marin, en tant que Garde des Sceaux (juin 2009) du gouvernement Fillon de Nicolas Sarkozy ?
Dominique de Villepin, qui s’était réclamé d’une autorité supérieure, en l’occurrence celle du président de la République, Jacques Chirac, chef des Armées, pour s’assurer de l’exécution par le général Rondot de ses propres instructions, aura l'occasion de démontrer qu'il est cette fois victime de Sarkozy, successeur de Chirac.
Au final, les Français retiendront que la sérénité et l'impartialité des jugements est une illusion et que les magistrats du parquet ne seraient pas capables de prendre leurs responsabilités, selon la Garde des Sceaux socialiste. Ils ne sont pas syndiqués, à la différence des juges, et la sémillante Guigou peut s'en payer à coeur joie, ce qui, au premier coup d'oeil, ne semble pas, il est vrai, dans sa nature.
=> Elizabeth Guigou a-t-elle, en qualité de Garde des Sceaux, fait usage des procédés qu'elle impute aux autres ?
Alors ministre de la Défense de Jacques Chirac, avait également soutenu n’avoir « jamais attaché la moindre crédibilité aux soi-disant instructions du Président » et encore moins évoqué le dossier avec lui.
Les polémistes peuvent-ils soutenir que la chiraquienne Michèle Alliot-Marie, qui fut ministre de la Défense (2002-2007) de Jacques Chirac, puis de l'Intérieur (2007-2009) dans les gouvernements Raffarin et...Villepin, a pu transmettre les ordres de l'Elysée au procureur Marin, en tant que Garde des Sceaux (juin 2009) du gouvernement Fillon de Nicolas Sarkozy ?
Dominique de Villepin, qui s’était réclamé d’une autorité supérieure, en l’occurrence celle du président de la République, Jacques Chirac, chef des Armées, pour s’assurer de l’exécution par le général Rondot de ses propres instructions, aura l'occasion de démontrer qu'il est cette fois victime de Sarkozy, successeur de Chirac.
Au final, les Français retiendront que la sérénité et l'impartialité des jugements est une illusion et que les magistrats du parquet ne seraient pas capables de prendre leurs responsabilités, selon la Garde des Sceaux socialiste. Ils ne sont pas syndiqués, à la différence des juges, et la sémillante Guigou peut s'en payer à coeur joie, ce qui, au premier coup d'oeil, ne semble pas, il est vrai, dans sa nature.
=> Elizabeth Guigou a-t-elle, en qualité de Garde des Sceaux, fait usage des procédés qu'elle impute aux autres ?
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