Peut-on annuler un mariage pour dissimulation de non virginité d’une Française ?

La question est posée de la défloration comme parade aux mariages forcés

Toutes les Françaises non vierges s’exposent-elles à l’annulation de leur mariage en cas de dissimulation de leur état défloré avant la cérémonie? Ou les musulmanes jouiront-elles d’un régime spécial dans l’hexagone ? (Lire PaSiDupes: l'avis de E. Guigou, PS)

La ministre de la Justice Rachida Dati a demandé lundi au parquet de faire appel d'un jugement civil rendu en avril dernier à Lille et qui annulait un mariage au motif que l'épouse avait menti en se prétendant vierge avant la cérémonie.
"L'annulation d'un mariage par le Tribunal de Grande Instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", affirme le ministère de la Justice dans un communiqué.
"Le Garde des Sceaux souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau. C'est pourquoi Rachida Dati a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille", ajoute le ministère.
Vendredi dernier, Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à la procédure pour faire annuler un mariage, avait estimé que le jugement pouvait avoir un sens, d'autant qu'il avait été rendu à la demande conjointe des deux époux.

"Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", avait-elle expliqué. Allusion à un autre problème, celui du mariage forcé ?

Le jugement a cependant été critiqué à gauche comme à droite, et par les féministes et plusieurs associations, qui y voient la transcription dans la jurisprudence d'une règle religieuse et une décision discriminatoire pour les femmes. Nous n’irons pas jusqu’à affirmer que tout ce beau monde, pour une part laïc, se rallie soudainement à des tolérances judéo-chrétiennes.

Les juges civils, en revanche, ont en effet jugé que la virginité pouvait être considérée, en droit français, comme une "qualité essentielle de la personne". Une partie de la droite a même demandé la suppression de la possibilité procédurale d'annuler un mariage, pour ne plus tolérer que la séparation par divorce.

L'origine du monde, Gustave Courbet

Lundi, le Parti socialiste a annoncé qu'il allait déposer "sans tarder" une proposition de modification de la loi. "Il y a, à l'évidence, nécessité d'une réflexion juridique et d'une modification de la loi quand une telle décision de droit conduit à une telle régression", a déclaré Bruno Le Roux devant la presse. "En France, on ne distribue plus de certificat de virginité".
Le porte-parole du PS a également demandé à François Fillon des explications sur les "propos peu clairs", selon lui, de la ministre de la Justice sur cette affaire.

L'argumentation de la ministre de la Justice a provoqué la « colère saine » de Patrick Gaubert, président de la Licra.
"On peut prouver éventuellement qu'une femme a eu ou pas des relations avant le mariage, on ne peut pas le prouver avec l'homme. Donc c'est une discrimination, et ce que nous dit aujourd'hui Rachida Dati en essayant d'expliquer que c'est une bonne chose est totalement inexact", a-t-il estimé sur France 2. Un soupçon naïf, Gaubert semble ainsi ignorer pour les micros et caméras que des reconstitutions d’hymen sont couramment pratiquées par des chirurgiens spécialisés, sous simple anesthésie locale. Il se situe au niveau de l’égalité sexuelle et regrette que les hommes ne possèdent pas d’hymen… Il s’élève donc contre les inégalités imposées par la nature, qui est mal faite, comme chacun sait.
Le groupe communiste au Sénat a annoncé lundi s'être adressé à la Garde des Sceaux pour lui demander de se pourvoir en cassation.

L’annulation en réaction aux mariages forcés

Jean-François Copé a demandé de son côté "moins d'emballement" sur France Inter. La motivation du jugement était peut-être de voir "comment cette femme pouvait être libérée de contraintes qu'elle n'avait pas forcément choisies", a estimé le président du groupe UMP à l'Assemblée. Ne serait-il pas le seul à aborder le problème de fond, en termes voilés ?
Sur RTL, Christine Boutin a raisonné dans le même sens. "Je me pose vraiment la question de savoir si cet article 180 du code civil n'est pas en train de protéger cette femme. Car en réalité elle savait très bien qu'elle n'était plus vierge, elle a accepté de se marier et elle a surtout accepté de se pourvoir pour obtenir la nullité", a-t-elle dit sur RTL.
"Je me demande si en réalité elle n'était pas dans une situation où elle était forcée culturellement, religieusement, familialement, de se marier", a-t-elle poursuivi.

L’hymen, protection contre les mariages forcés ?