L'imposition des journalistes: intéressant et équitable?

Déclarations des revenus 2006
Petit lexique du journaliste contribuable

Toujours 7650 euros à déduire
au titre de l’allocation pour frais d’emploi

- A comme Allocation pour frais d’emploi. Elle a été obtenue en 1998, après trois années de lutte de la profession. Cette allocation, soit 7650 euros pour une année complète d’activité, à temps plein ou à temps partiel, est à déduire par le journaliste de ses revenus imposables (les abattements de 10 et 20% sont opérés directement par les services fiscaux). D’où la nécessité de corriger la déclaration préremplie basée sur les revenus déclarés par l’employeur. Il ne revient pas, en effet, à celui-ci d’opérer cette déduction.
- C comme Carte de presse. L’allocation n’est pas liée à la détention de la carte d’identité de journaliste professionnel, mais se fonde sur l’exercice effectif de la profession. Ainsi le précise l’instruction ministérielle du 24 juin 1999, basée sur plusieurs jugements du Conseil d’Etat. C’est là une garantie pour les journalistes abusivement privés de carte par certains employeurs. Toutefois, la carte délivrée par la CCIJP constitue un précieux sésame en cas de contrôle par l’administration fiscale.
- C comme Cotisation syndicale. Le taux de la réduction d’impôt accordée sur les cotisations syndicales reste fixé à 66% de leur montant.
- D comme Déclaration de ressources à la Caf. L’allocation pour frais d’emploi est à déduire des ressources déclarables chaque année auprès de la Caisse d’allocations familiales. Ainsi l’a confirmé, au SNJ, la direction de la Caf, dans une lettre datée du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité sociale.
- E comme Emploi. Voilà un des deux mots clés de l’allocation. Comme l’ancien abattement, l’allocation est liée en effet à l’exercice effectif du journalisme. Retraite, année sabbatique... Elle ne s’applique pas.
- F comme Frais réels. C’est une possibilité qui reste offerte aux journalistes. A trois conditions :
1. avoir un très fort contingent de frais professionnels ;
2. en garder précieusement la trace ;
3. ne pas opérer la soustraction de l’allocation, ni des 10 %.
- F comme Frais réintégrés. C’est l’autre mot clé. Il s’agit de la contrepartie de l’allocation. Ce qui explique - sans les justifier - certains redressements en cas d’absence de frais remboursés. A partir de l’instruction ministérielle, votre employeur doit :
1. réintégrer une partie de vos frais ;
2. vous en indiquer la somme. Il vous revient de l’ajouter à vos revenus avant de soustraire l’allocation. pour frais d’emploi.
- M comme Maladie ou Maternité. Les indemnités journalières pour maladie ou maternité sont appréciées différemment par le droit fiscal. Les premières (pour maladie grave) ne sont pas imposables, alors que les secondes (pour maternité) le sont !
- P comme Proratisation. Appliquant à la lettre la règle du "prorata temporis", que le tribunal administratif de Versailles a estimé abusive dans un jugement de décembre 2005, certains contrôleurs raisonnent par mois (1/12e de l’allocation par mois d’activité, tout mois commencé étant réputé complet).
Attention : la conversion d’une semaine de piges en un mois d’activité peut être contestée si le mois se complète par des jours d’indemnisation (Assedic).
Dans les cas (fréquents) où le prorata du temps se trouve difficile à déterminer, un prorata des gains annuels peut être admis. En séparant les revenus du journalisme des droits d’auteur, des ressources hors presse, ou des indemnités chômage. Le pourcentage des revenus du journalisme déterminera alors la déduction de l’allocation pour frais d’emploi, dans les mêmes proportions.
- R comme Redressement. Les principaux contentieux que nous avons eu à régler ces derniers temps ont tourné autour de la méconnaissance, par les agents des impôts, de plusieurs fonctions du journalisme, notamment celles de secrétaire de rédaction où d’édition, ou encore de rédacteur graphiste. N’hésitez pas à nous signaler les problèmes que vous pourriez rencontrer.
- R comme Renseignements. Inscrivez au bas de votre déclaration ou dans une feuille jointe (à agrafer ou scotcher), dans le cas d’une collaboration sur l’année complète :
Le journalisme ayant été en 2006 mon activité principale, régulière et rétribuée, j’ai déduit 7650 euros de mes revenus imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.
Une formule à adapter aux autres cas : embauche, rupture de contrat, retraite, intervenues dans l’année, ou encore ressources hors journalisme, etc.
- R comme Retraite. Les pensions de retraite ne constituent pas un revenu... d’emploi.
François Boissarie (Mars 2007) (Source)

A vous de juger...