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mardi 6 mars 2007

Patrimoine Royal: liste exhaustive, provisoire, de ses biens...

Etat des biens immobiliers de Sa Misérable Majesté Royal,
par LEXPRESS.fr du 25/01/2007:

Depuis 1986, la candidate du PS a réalisé, avec François Hollande, une série d'acquisitions immobilières. Valorisées par l'envol du marché. "Aisés", dit-elle. Voilà des années que Ségolène Royal, 53 ans, et son compagnon François Hollande, 52 ans, avancent tous deux sur cette étroite ligne de crête qui sépare l'aisance de la richesse. L'Express a mené l'enquête pour savoir comment, de leur sortie de l'ENA à la candidature à l'élection présidentielle, Ségolène Royal et son concubin ont constitué un joli patrimoine foncier, qui leur vaut aujourd'hui d'être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Evolution du patrimoine immobilier de Ségolène Royal et de François Hollande entre 1986 et 2006
Août 1986: Achat d'une maison de vacances à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 161 807 F. Une piscine est construite en 1991.
Avril 1990: Achat d'un appartement de 5 pièces, 120 mètres carrés plus jardin, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), via la SCI Hollande-Royal (au capital de 914 694 F -Prix: 876 581 F.
Septembre 1991/: Achat d'un terrain à Saint-Georges-de-Rex, dans le Marais poitevin. Prix: 182,94 F.
Février 1993: Achat d'un terrain à Caunay (Deux-Sèvres). Prix: 335,39 F.
Septembre 1998: Achat d'une maison de 4 pièces à Melle (Deux-Sèvres), 32, Grande-Rue. Prix: 22 900 F. Décembre 2003: Achat d'une maison, avec jardin et garage, à Melle. Prix: 163 102 F.
Mai 2005: Revente après travaux du 32, Grande-Rue, à Melle. Prix: 95 280 F. Plus-value: 72 308 F.

1. La Sapinière, à Mougins.
A la naissance de leur premier enfant, Thomas, en 1984, Ségolène et François, valeurs montantes du PS, habitent un appartement boulevard Maillot, à Neuilly, une belle avenue qui longe le bois de Boulogne. Issue d'une famille nombreuse, elle s'est construite en opposition à son père, militaire, dont elle a hérité la raideur mais pas un centime. Sans fortune personnelle, elle peut désormais compter sur ses émoluments de chargée de mission à l'Elysée, un poste qu'elle occupe depuis septembre 1982. Son compagnon, François Hollande, rencontré à l'ENA, est, lui, un familier de cette banlieue huppée de Paris: ses parents, Georges, médecin, et Nicole, assistante sociale, résident en plein coeur de Neuilly.
Au milieu des années 1980, Hollande et Royal décident d'acheter une résidence secondaire sur la Côte d'Azur. Leur choix se porte sur une petite villa provençale, à Mougins, sur les hauteurs de Cannes (Alpes-Maritimes). Les propriétaires entendent se séparer de cette maison, située au coeur d'un vaste parc privé, le domaine Saint-Basile. Les tuiles rondes du toit émergent des pins. D'où son nom: la Sapinière.Pour se l'offrir, Ségolène Royal et François Hollande cassent leur plan d'épargne logement. Le 21 août 1986, ils signent, devant un notaire de Billom, un bourg du Puy-de-Dôme. Le prix de vente est fixé à 1 061 383 F (161 807 F). Le couple apporte 381 383 F (58 141 F). La différence sera versée sous forme d'une rente viagère annuelle d'environ 70 000 F (10 671,50 F), d'une durée limitée à dix ans.Les Hollande-Royal passent bien des vacances d'été à Mougins, avec une tribu d'amis. Au fil du temps, la Sapinière s'embellit. En 1991, on creuse dans le jardin une petite piscine, de 9 mètres sur 4. En achetant la bâtisse, le couple a incontestablement fait une affaire. On ne peut pas en dire autant de l'acquisition de leur résidence principale.

2. La SCI de Boulogne.
En 1990, les concubins, qui entre-temps sont devenus députés, l'un de la Corrèze, l'autre des Deux-Sèvres, cherchent un grand appartement en région parisienne pour loger leurs trois enfants. Ils trouvent leur bonheur à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au rez-de-chaussée d'une résidence moderne. Le logement comporte 5 pièces et un jardin de 350 mètres carrés - privatif - qui entoure l'appartement.
En 1990, l'immobilier atteint déjà un pic: le montant de la transaction est de 5 750 000 F (876 581 E)... Une somme. Pour s'installer à Boulogne, Ségolène Royal et François Hollande optent pour un montage juridique qui va provoquer une polémique, bien qu'il soit parfaitement légal: une société civile immobilière. Le 15 mars 1990, le couple constitue la SCI Hollande-Royal, dont le capital est fixé à 6 millions de francs (914 694 E). L'apport se divise en quatre parts: 2 millions de francs pour chacun des concubins, plus 1 million pour chacun des parents de Fran9ois.Pourquoi un tel montage? Hollande s'en explique à L'Express. Comme tous les députés qui souhaitent acquérir un bien, sa compagne et lui se tournent vers l'Assemblée nationale: elle offre aux parlementaires des prêts à des taux très préférentiels. Mais les questeurs de l'Assemblée sont confrontés à une situation inédite: deux élus sollicitent un emprunt pour un même achat. C'est à leur demande que la fameuse SCI aurait été constituée. "C'était la forme d'acquisition la plus naturelle, transparente pour le fisc, et souple en matière de transmission pour les enfants", insiste l'avocat Jean-Pierre Mignard, un intime du couple. La SCI sollicite, dans la foulée, un autre prêt de 500 000 F (76 224 E), que la Société générale leur accorde, avec un taux de plus de 10%. La dernière échéance a été remboursée le 5 mai 2005.
L'été 1998 marque un grand changement dans la vie du ménage, désormais bien installé en politique. Pour des raisons de standing et de commodité, Hollande, premier secrétaire du PS, et Royal, ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, décident de quitter Boulogne et d'emménager dans l'un des quartiers les plus chics de Paris, le VIIe arrondissement. Ils dénichent une maison de ville, en duplex, de 150 mètres carrés au 28, avenue Duquesne. Le dôme doré des Invalides domine l'horizon. Cette fois, ils sont locataires pour environ "20 000 F par mois" (3 050 E), selon le chiffre avancé par Hollande. La maison est louée à la Compagnie foncière parisienne, une filiale de Groupama. "Le loyer a été fixé selon les prix du marché locatif à l'époque", assure-t-on du côté du bailleur. Le 22 juillet 1998, le couple décide de transférer le siège de la SCI à Paris et de modifier le nom de la société: la très visible "SCI Hollande-Royal" devient la discrète "SCI La Sapinière", clin d'oeil à la maison de Mougins...

3. Maisons dans le Poitou.
Depuis des années, la députée a aussi investi sa terre d'élection, les Deux-Sèvres. Elle a commencé petitement, comme l'a découvert L'Express. Le 4 septembre 1991, elle achète, pour la modique somme de 1 200 F (182,94 E), 15,96 ares situés entre deux canaux du Marais poitevin, à Saint-Georges-de-Rex. Le 9 février 1993, elle acquiert un second terrain, à Caunay pour un prix tout aussi dérisoire: 2 200 F (335,39 E)! Sans doute ses motivations sont-elles électorales: pour être éligible au conseil régional, il faut s'acquitter d'impôts (taxe foncière, par exemple) dans la région. Ce n'est que le 19 septembre 1998 que Ségolène Royal décide réellement de s'installer à Melle, où elle tient sa permanence de députée. L'élue socialiste trouve d'abord un pied-à-terre, dans le centre du bourg: une maisonnette de 65 mètres carrés, payée 150 000 F (22 900 E). Elle la revendra 95 280 E, sept ans plus tard, après l'avoir réaménagée - soit une jolie plus-value de 72 308 E!
Entre-temps, le 6 d2cembre 2003, Royal a fait l'acquisition, dans la même commune, d'une maison de type basque, construite dans les années 1950, pour laquelle elle débourse 163 102 E, grâce, notamment, à deux emprunts de l'Assemblée nationale. La vie parisienne évolue aussi. A l'automne 2005, le couple décide, en effet, de quitter l'avenue Duquesne. Ségolène Royal réintègre l'appartement de Boulogne, qui avait été mis en location, et dont le crédit est remboursé depuis 2005.

Une villa dans les Alpes-Maritimes, une maison dans les Deux-Sèvres, un appartement à Boulogne: depuis 1986, le patrimoine foncier des Hollande-Royal a pris de la valeur, grâce à la flambée de l'immobilier. Ségolène Royal a d'ailleurs reconnu être assujettie à l'ISF depuis deux ans, avec son compagnon, pour un montant de 862 E.
Ses indemnités de parlementaire et de présidente du conseil régional sont plafonnées à 7 189 E mensuels net. Auxquelles il faut retirer, précise-t-elle, les 450 E de cotisations reversées au PS.Ses déclarations ne lèvent pas pour autant toutes les interrogations. La candidate détaille son patrimoine: 168 000 E pour Melle, des parts de 197 800 E pour Boulogne et de 108 000 E pour Mougins (soit 40% du prix total). Selon un spécialiste de l'immobilier, la villa de la Côte d'Azur paraît sous-évaluée. Une agence de Cannes estime en effet que ce genre de bien se négocie à partir de 700 000 E. Comme la plupart des contribuables assujettis à l'ISF, les Hollande-Royal auraient donc eu tendance à minorer l'état de leur patrimoine
Eric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Romain Rosso (avec Roger Bianchini)

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