Stupéfait, le ministre fulmine et le ministère enquête
Nul n'est censé ignorer la loi
mais l'erreur d'un juge est humaine...
Le ministère de la Justice a ouvert vendredi une enquête administrative après la remise en liberté, par erreur, de cinq trafiquants de drogue présumés, par un juge d'Orléans (Loiret).
Les cinq suspects, qui étaient en détention provisoire depuis un an, ont pu quitter la prison par la grande porte, car leurs avocats ont reçu, dans le cadre de la procédure visant à prolonger leur incarcération, une convocation hors des délais légaux.
Les militants sont-ils plus exposés que les autres à l'erreur humaine?
Les 5 trafiquants présumés, impliqués dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne sur la région d'Orléans, sont suivis par trois juges d'instruction différents. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance qu'ils ont en commun est-il un stagiaire étourdi ou un militant actif ?
Bizutages ?
Nul n'est censé ignorer la loi
mais l'erreur d'un juge est humaine...
Le ministère de la Justice a ouvert vendredi une enquête administrative après la remise en liberté, par erreur, de cinq trafiquants de drogue présumés, par un juge d'Orléans (Loiret).
Les cinq suspects, qui étaient en détention provisoire depuis un an, ont pu quitter la prison par la grande porte, car leurs avocats ont reçu, dans le cadre de la procédure visant à prolonger leur incarcération, une convocation hors des délais légaux.
Les militants sont-ils plus exposés que les autres à l'erreur humaine?
Les 5 trafiquants présumés, impliqués dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne sur la région d'Orléans, sont suivis par trois juges d'instruction différents. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance qu'ils ont en commun est-il un stagiaire étourdi ou un militant actif ?
Bizutages ?
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, après la publication de cette information par le quotidien La République du Centre, a souhaité "diligenter une mission de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) pour faire toute la lumière sur ce dysfonctionnement", a dit un porte-parole.
Le procureur d'Orléans Franck Rastoul a reconnu devant la presse "un dysfonctionnement qui tient à un délai de convocation lié aux exigences de la procédure pénale".
Le juge ignorait que le 11 novembre est férié...
La procédure prévoit un délai de cinq jours ouvrés entre l'envoi d'une convocation et la date d'une audience visant à prolonger la détention.
Or, le juge des libertés a adressé la convocation aux avocats des innocents aux mains présumées vides, le 10 novembre pour une audience fixée au 16 novembre, sans tenir compte du 11 novembre, férié et donc non ouvré.
Les dealers restent mis en examen
Le procureur d'Orléans Franck Rastoul a reconnu devant la presse "un dysfonctionnement qui tient à un délai de convocation lié aux exigences de la procédure pénale".
Le juge ignorait que le 11 novembre est férié...
La procédure prévoit un délai de cinq jours ouvrés entre l'envoi d'une convocation et la date d'une audience visant à prolonger la détention.
Or, le juge des libertés a adressé la convocation aux avocats des innocents aux mains présumées vides, le 10 novembre pour une audience fixée au 16 novembre, sans tenir compte du 11 novembre, férié et donc non ouvré.
Les dealers restent mis en examen
Tout de même !
Les cinq prévenus comparaîtront libres à leur procès et seront d'ici là astreints à un contrôle judiciaire strict, a rassuré le parquet d'Orléans. Ils encourent, selon les cas, entre 10 et 20 ans de prison ferme. Sauf erreur.
La faute au programme informatique !
Les syndicats n'incriminent encore ni la légèreté des effectifs, ni évidement celle du juge, dont l'identité n'est pas révélée: c'est officiellement l'informatique qui endosse la responsabilité de la bulle, sans se plaindre.
Si nous ne mettons pas la ceinture, c'est 11 euros. L'excuse de l'erreur informatique du véhicule est-elle tout aussi recevable ?
Mais l'erreur d"un juge est une 'bourde' ?
C'est comme çà: c'est politiquement correct...
Il faut tenir le coup, messieurs les flics...
Il faut tenir le coup, messieurs les flics...
Allez, respirez bien profondément !
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