Loi Hadopi rejetée ? Un bon coup pour rien

Qui croit encore au fair-play socialiste, après le tromperie du PS ?

Le projet de loi Création et Internet a été rejeté jeudi 9 par les députés.

Que deviendra-t-elle ? Ce n’est pas tant ce qui pose problème que la manière des démocrates socialistes de saboter le travail parlementaire.

L’insécurité parlementaire

Le contre-temps dans le vote de la loi Hadopi jeudi dernier, le 9 mars, à l'Assemblée nationale, illustre un terrain parlementaire piégeux. Alors que les sénateurs venaient juste de voter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) Sénat–Assemblée, qui renforçait la protection des droits des artistes créateurs, l'Assemblée a rejeté le texte.
La duplicité socialiste donne aussi des élus une image contrastée au point qu’on a pu déceler dans cet épisode un accès d’anti-parlementarisme.

Ce projet n’a pu en effet trouver son épilogue logique à la suite d’un abus de confiance qui a provoqué la désertion des bancs UMP par ses occupants un peu trop confiants. Les députés socialistes avaient bel et bien préparé un traquenard que le Verts François de Rugy raconte dans son blog.

Partie de cache-cache de socialistes infantiles

La bassesse des donneurs de leçons

Sous l'intitulé "Comment on a piégé Hadopi...", François de Rugy raconte le déroulé du stratagème:
"Alors que j'étais ce matin dans mon bureau ou en réunion à l'Assemblée pour préparer une proposition de loi que nous devons déposer la semaine prochaine, une collaboratrice de notre groupe m'a appelé pour me signaler que le vote allait bientôt intervenir sur ce texte et que, compte tenu du rapport de forces, il y avait une chance qu'il ne soit pas adopté. Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là, la fin de l'intervention de la ministre pour faire une entrée groupée. Ainsi le groupe UMP se croyant majoritaire, sur la foi [sic ! ] du décompte des députés effectivement installés à leur siège, n'allait pas tenter d'ultimes manoeuvres de procédures pour retarder le vote et "rameuter" à leur tour des députés UMP dispersés dans leurs bureaux... À notre grande surprise, cette petite précaution [le terme est-il de bon aloi ?] de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment !"
Le PS est digne de confiance…

Un coup bas pour rien

On a pu lire que l’Assemblée Nationale « vient, dans sa grande sagesse [sic !], de rejeter le projet de loi Création et Internet, créant une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (HADOPI) ».

Une loi débattue votée par moins de 35 députés

Ce projet de loi très controversé prévoyait notamment des sanctions contre le téléchargement pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pour les pirates.

Seulement 19 députés PS-PCF-Verts face aux 15 députés UMP présents pour bloquer le vote à main levée à 13h10.
Car l’usage veut que, par avance, les groupes se communiquent en confiance le nombre de leurs représentants présents au vote.
Pour faire obstacle au projet, il aura donc suffit d’une petite vingtaine d’adultes facétieux aux comportements de potaches. A ces opposants sournois, se sont ajoutés, comme prévu, au moins un député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan, député non-inscrit .
L’opposition, dont Martine Billard, la principale intervenante des députés Verts sur ce texte, et des socialistes, avait fait une nouvelle fois le choix de la démagogie en soutenant le renouvellement du principe de droits d'auteurs par la licence globale et les pirates de l’Internet contre les droits des artistes.

Le gouvernement et le rapporteur UMP du projet de loi ont dénoncé l’indignité de la manoeuvre d'une opposition sans foi ni loi : un comble pour des parlementaires !

Egalement condamnable est la pratique des votes organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que, dans la majorité et dans l’opposition, chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Cette procédure (le vote est nominatif – on sait donc qui a voté quoi) n’est pas plus transparente que le vote à main levée, laquelle est plus rapide, mais a incité les socialistes à cet abus de confiance du 9 mars.

La loi Hadopi est de retour le 29 avril à l’Assemblée

La loi Hadopi reviendra en examen devant l'Assemblée le 29 avril : le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

L'ordre du jour de l'Assemblée a également été fixé en concertation par la conférence des présidents
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a indiqué à l'issue de cette conférence des présidents: "Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi Internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27"

Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Ensuite, le mercredi 29, nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a-t-il précisé..
À main levée, , soutenue par au moins deux députés de la majorité, a rejeté, le 9 avril, la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "Protection des droits sur Internet", qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet. Cette version de la CMP a été adoptée le matin même au Sénat.
Jean-François Copé et des membres de la majorité ont accusé les députés socialistes de s'être dissimulés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.

Ce stratagème nous renvoie à cette autre ruse à laquelle a recours le syndicat SUD, lorsqu’il organise, par roulement, des arrêts de travail de 59 minutes, non soumis par la loi à retenues de salaires, mais provoquant un maximum perturbations dans la vie des usagers de la SNCF piégés.