La rigueur du règlement s'appliquera à tous...
Mercredi Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP s'est dit favorable à des sanctions financières "pour les députés invisibles", après le rejet jeudi dernier du projet de loi Hadopi, face à une vingtaine de députés de l'opposition présents.
X. Bertrand est d'avis que les sanctions financières -prévues par le règlement de l'Assemblée- soient appliquées aux "députés invisibles", c'est-à-dire "les députés que vous ne voyez jamais". "Une chose est certaine: il y en a à droite, il y en a aussi à gauche", a observé le député de l'Aisne sur Europe-1.
L'abus de confiance socialiste du 9 avril dernier ne facilitea pas les rapprts à l'avenir."
Je ne suis pas de ceux qui font des députés des mauvais élèves. Un député, ça travaille et ça travaille beaucoup", a-t-il tenu à souligner. "Il y a un règlement aujourd'hui qui doit être plus facilement appliqué et je pense qu'il faut s'adapter à cette nouvelle donne (...) Il faut changer nos méthodes de travail, changer aussi le règlement intérieur", a insisté Xavier Bertrand. Faisait-il allusion à l'usage qui veut, entre autres, que les groupes parlementaires se comuniquent les effectifs mobilisés pour le vote des projets de loi ?
L'article 162 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Il stipule en effet que "le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée".
Retour de bâton pour l'opposition qui a joué avec le feu !
Mercredi Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP s'est dit favorable à des sanctions financières "pour les députés invisibles", après le rejet jeudi dernier du projet de loi Hadopi, face à une vingtaine de députés de l'opposition présents.X. Bertrand est d'avis que les sanctions financières -prévues par le règlement de l'Assemblée- soient appliquées aux "députés invisibles", c'est-à-dire "les députés que vous ne voyez jamais". "Une chose est certaine: il y en a à droite, il y en a aussi à gauche", a observé le député de l'Aisne sur Europe-1.
L'abus de confiance socialiste du 9 avril dernier ne facilitea pas les rapprts à l'avenir."
Je ne suis pas de ceux qui font des députés des mauvais élèves. Un député, ça travaille et ça travaille beaucoup", a-t-il tenu à souligner. "Il y a un règlement aujourd'hui qui doit être plus facilement appliqué et je pense qu'il faut s'adapter à cette nouvelle donne (...) Il faut changer nos méthodes de travail, changer aussi le règlement intérieur", a insisté Xavier Bertrand. Faisait-il allusion à l'usage qui veut, entre autres, que les groupes parlementaires se comuniquent les effectifs mobilisés pour le vote des projets de loi ?
L'article 162 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Il stipule en effet que "le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée".Retour de bâton pour l'opposition qui a joué avec le feu !
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