Le coupeur de têtes court toujours
Pol Pot aurait donc encore frappé ?
Montebourg s’en prend aux personnes : il les déteste autant que les dossiers, mais s’adore. C’était à l'Assemblée nationale, le 27 novembre, en l’an de disgrâce 2007. Voici, hélas, ce qu’il a commis :
Madame la ministre, vous avez choisi le mépris des territoires, des élus et de la province. Votre ignorance exceptionnelle de la réalité concrète de la vie de nos concitoyens justiciables est à l’image de la brutalité de vos méthodes et de vos décisions.
Votre tour de France des tribunaux et des cours tourne au cauchemar sadomasochiste pour votre majorité, tant les incidents se multiplient : avocats molestés, élus humiliés, bâtonnier en grève de la faim hier soir à Montluçon, personnels de justice méprisés, magistrats « préfectoralisés » ; à quand la bastonnade généralisée ? Les problèmes, vous ne les réglez pas, vous les créez. Le président de l’Union syndicale des magistrats, qui est loin d’avoir sa carte au Parti socialiste, a déclaré ceci : « Nous dénonçons les risques très réels d’instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l’absurdité d’une réforme qui s’attaque à ce qui fonctionne le mieux, la justice de proximité. C’est le justiciable qui sera la principale victime de cette réforme ». Tout est dit !
Vous fermez à la hache plus de 200 tribunaux d’instance, qui jugent en des délais records et satisfaisants à la porte du domicile, pour envoyer les justiciables se faire juger dans des tribunaux engorgés. Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui vont payer le prix de cette contre-réforme. Lors de votre audition par la commission des lois, vous nous aviez d’ailleurs promis de nous communiquer les délais de jugement, juridiction par juridiction ; nous attendons toujours cette information…
Vous avez prétendu avec fantaisie que la fermeture des tribunaux d’instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle ; il faudrait pour cela des postes de magistrats et de greffiers en chapelet : en Saône-et-Loire, il y a environ 850 dossiers de tutelle par tribunal !
Nous comprenons – sans la moindre indulgence – pourquoi vous préférez vous réfugier dans le sanctuaire électoral de Paris le plus chic et le plus fortuné, le 7e arrondissement, qui ne risquera pas de vous désavouer ou de vous poser de mauvaises questions… – Vous avez osé expliquer que c’était en raison des dérapages de l’affaire d’Outreau qu’il faudrait supprimer 250 à 300 tribunaux petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Or les 200 tribunaux d’instance dont vous ordonnez le massacre n’ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions ! Nous en avons déduit que soit vous étiez ignorante du rapport sur l’affaire Outreau, soit vous vous moquiez ouvertement de la représentation nationale…
Mais le plus grave, c’est ce que certains députés de la majorité, auxquels nous rendons hommage pour leur combativité dans ce dossier, ont dénoncé. Notre collègue Alain Gest, qui préside le conseil général de la Somme, a regretté hier dans un journal national les « traitements différenciés » selon qu’« il y a des ministres ou non » dans le département. Nous aimerions savoir ce qu’il en est, et quelles sont les contreparties que le président du groupe UMP s’est vanté de ne pouvoir obtenir.
Vous avez eu l’audace d’affirmer que la réforme de la carte judiciaire économiserait les finances publiques. Or ce que nous voyons dans cette contre-réforme tendant à la concentration judiciaire, c’est qu’il faudra pousser les murs, construire des palais de justice et des cités judiciaires, bref faire des investissements coûteux pour le contribuable, pour un service moins bon ! Vous avez entendu nos contre-propositions, consistant à améliorer la justice de proximité, à élargir les compétences des tribunaux d’instance, mais vous avez fermé vos écoutilles !
En conclusion, je voudrais m’adresser à nos honorables collègues de la majorité, autant exaspérés que nous le sommes, à part quelques individualités remarquables. De tout temps, des ministres ont individuellement perdu la confiance de la majorité ; les députés ont toujours cherché le moyen de sanctionner un ministre sans retirer leur soutien à la politique générale du Gouvernement. Dans tous les pays européens, il existe des procédures permettant la mise en minorité d’un ministre qui ne fait pas correctement son travail . Une telle procédure n’existant pas dans notre Constitution, il ne nous reste que la procédure budgétaire pour faire connaître la défiance qui s’installe tant dans le pays que dans la majorité.
Le moment est venu de censurer cette politique désastreuse. Nous demanderons un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités et, bien entendu, nous voterons contre l’adoption des crédits. Nous espérons, Madame la ministre, que votre autoritarisme trouvera enfin un juste et nécessaire obstacle démocratique sur son chemin
[Quelque 4000 mots : combien d’idées ou propositions et combien de bassesses et grossièretés?]
Signé, un transformiste : procureur mutant transmuté en avocat manqué azimuté.
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