Dialogue social : les syndicats renâclent.
On peut à tout moment exiger le dialogue et ne pas en vouloir.
Les syndicats ont en effet réservé lundi 6 octobre un accueil mitigé au projet de réforme du dialogue social présenté par le gouvernement, jugé insuffisant par une partie d'entre eux pour éviter à l'avenir une répétition du conflit du CPE. Comme si les ‘insuffisances’ d’une réforme justifiaient qu’on la repoussât du pied.
Ce n’est que l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social que les ministres Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale) et Gérard Larcher (Emploi) ont présenté aux partenaires sociaux dont les grandes lignes ont été présentées par Jacques Chirac le 10 octobre devant le Conseil économique et social (voir PaSiDupes).
Cet avant-projet de loi de deux articles stipule que tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations du travail, l'emploi et la formation professionnelle devra "faire l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle".
Le gouvernement devra adresser à cette fin une "documentation d'orientation" aux partenaires sociaux présentant un "diagnostic, les objectifs et les différentes options et modalités envisagées" pour ces négociations. Les partenaires sociaux préciseront au gouvernement le délai jugé utile pour conduire les discussions.
Le texte précise cependant que ces dispositions "ne sont pas applicables en cas d'urgence avérée". Cette clause inquiète les syndicats, qui craignent une réédition de l'affaire du CPE et ont demandé à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher de préciser leur copie d'ici à l'examen parlementaire. Les syndicats souhaitent notamment que soit encadrée cette notion d'urgence avérée pour éviter tout abus de la part du gouvernement.
"Il y a un premier pas pour essayer de clarifier le rôle du gouvernement et des partenaires sociaux, mais tout n'est pas parfait", a estimé Michèle Biaggi (FO). "Cela va dans le bon sens", a renchéri Gabrielle Simon (CFTC). Marcel Grignard (CFDT) a porté un "jugement positif".
La CFDT, FO et la CFTC ont toutefois réclamé plusieurs précisions au gouvernement. Ils ont ainsi souhaité que le texte stipule que les négociations aient lieu au niveau interprofessionnel et national pour éviter toute confusion avec les branches. Ils ont également demandé des précisions sur le document d'orientation rédigé par le gouvernement afin qu'il n'enferme pas la liberté de négociation.
Réactions des syndicats.
Ces engagements n'ont pas convaincu la CGT. "Avec ce projet de loi le gouvernement aura encore la possibilité de faire comme pour le CPE", a estimé Maryse Dumas, parlant de "beaucoup de bruit pour pas grand-chose". "C'est un texte qui vise pour le gouvernement à faire semblant d'occuper le terrain du dialogue social", a jugé la représentante de la CGT.
La centrale syndicale réactionnaire a déploré que le gouvernement ait repoussé la réforme de la représentativité des syndicats, promise elle aussi après la crise du CPE. Il s'agit pourtant de revoir les règles inchangées depuis ...1966 afin d'éviter la signature d'accords par des organisations minoritaires. Impériasme syndical? Sur ce sujet, le gouvernement attend l'avis que doit rendre d'ici la fin du mois le Conseil économique et social, a confirmé M. Jean-Louis Borloo, reconnaissant que le calendrier était "décalé de deux ou trois mois".
"Nous avions un projet cet été qui ressemblait à un arbre touffu. Avec l'automne les feuilles sont tombées et on est très déçu", a tranché Alain Lecanu (CGC).
Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher se sont engagés à préciser les choses avant la transmission, prévue mardi après-midi, du texte au Conseil d'Etat. L'avant-projet texte devrait être examiné le 22 novembre par le conseil des ministres, début décembre par l'Assemblée nationale et début janvier par le Sénat pour une adoption définitive fin janvier, a précisé M. Larcher.