Double peine annoncée pour ces victimes-là aussi de Martine Aubry
Annulation de la mise en examen de huit personnes, dont Martine Aubry
sous assistance respiratoire
Des centaines de proches et de victimes de l'amiante ont manifesté jeudi devant le palais de justice de Paris pour dire leur crainte qu'un procès pénal de ce scandale sanitaire qui a fait des milliers de morts en France ne voit jamais le jour.
"Amiante, santé ruinée", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des ex-salariés en tenue de travail, tandis que des familles venues de toute la France brandissaient les portraits de salariés décédés.
L'avocat général devait réclamer l'annulation de la mise en examen de huit personnes mises en cause, dont celle de l'ancienne dirigeante du Parti socialiste Martine Aubry.au même moment devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel
S'il était suivi, les associations et leurs avocats n'auraient d'autre recours que de se pourvoir en cassation, ce qui retarderait le dossier, englué depuis 17 ans en juillet prochain au pôle de santé publique à Paris.
Le procès sera-t-il enterré ?
Le ministère de Christiane Taubira fait en outre peser la menace d'une mutation sur la juge d'instruction qui a prononcé les mises en examen
Si elle était entérinée à l'encontre de Marie-Odile Bertella-Geffroy, elle retarderait l'instruction.
"Ça fait plus de seize ans depuis les premières plaintes. S'il n'y a pas de procès dans les deux ou trois ans, il n'y aura plus rien à juger", a fait valoir Michel Ledoux, avocat de l'association Andeva (1996), pour qui l'audience de jeudi devait être décisive. "On craint que le procès ne soit jamais ouvert", a déclaré pour sa part Georges Arnaudeau, de l'association "Allo amiante" de Bordeaux.
La chambre de l'instruction devait mettre sa décision sur les demandes d'annulation des mises en examen en délibéré, ce qui devrait prendre plusieurs semaines.
Les victimes s'en tireront-elles aussi bien que l'ex-ministre ?
Martine Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) en sa qualité de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi entre 1984 et 1987, sous l'autorité de Michel Delebarre (PS), puis de Philippe Seguin (RPR, UMP) qui l'a maintenue à son poste pendant un an et demi.
Marie-Odile Bertella-Geffroy, depuis plus de 15 ans, est spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit le volet non-ministériel de l'affaire du "sang contaminé" par des transfusions sanguines qui ont transmis l'hépatite C et le sida. L'ancien Premier ministre PS, Laurent Fabius, et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu en mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour " homicide involontaire". En 2003, les trois anciens ministres ont bénéficié d'un non-lieu général.
En France, la jurisprudence de la Cour de cassation sur la Faute inexcusable de l'employeur a conduit à une augmentation considérable des recours devant les tribunaux et à une condamnation quasi systématique des employeurs. La faute inexcusable a été récemment redéfinie par la jurisprudence:arrêts du 28 février 2002 concernant des maladies professionnelles liées à ...l’amiante,
Le 19 septembre 2006, trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger.
D'après la presse, les associations jugeraient que les poursuites visant la maire de Lille ne sont pas forcément justifiées, mais cette afformation mérite d'être nuancée.
"Si le cas de Martine Aubry focalisera l’attention, l’Andeva souhaite que les autres enjeux de cette procédure ne passent pas à la trappe", déclare l'association. Elle dénonce un amalgame: "le Parquet ne demande pas seulement en effet l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, mais celle de tous les mis en examen, y compris celles des principaux responsables de la catastrophe sanitaire". Elle ne considère pas la responsabilité de Martine Aubry au ministère subalterne.
Les associations refusent l'idée que celles visant les membres du comité permanent amiante (CPA) - le lobby des industriels - puissent être annulées.
Pour justifier ses demandes, le Parquet général souligne que la loi exige pour les délits commis de manière indirecte la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré".
Des arguments rejetés par les parties civiles
La juge Bertella-Geffroy reproche à Martine Aubry et à son successeur, Olivier Dutheillet de Lamothe, à la direction des relations du travail entre 1984 et 1995, d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.
Le Parquet a jugé
"Le Parquet général considère qu'il n'y a pas d'indice qui laissent supposer que les gens du CPA puissent être à l'origine des dégâts humains et soutient également que les directeurs des relations du Travail n'avaient pas de pouvoir réglementaire", a noté Michel Ledoux, avocat de l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante). Le quotidien Le Monde apprécie que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas en cause l'indépendance de la magistrature. Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante "
"Ces arguments sont assez stupéfiants, d'abord parce que les principaux intéressés revendiquent eux-mêmes dans leurs mémoires, des dizaines de textes, des décrets, des arrêtés dont ils seraient les auteurs", a-t-il ajouté.
L'ex-patronne du PS s'est élevée contre sa mise en examen, qu'elle juge totalement injustifiée.
"On n'a pas suffisamment d'indices qui justifieraient une mise en examen de Madame Aubry", a expliqué Michel Ledoux.
Mais, que l'association Andeva ne veuille pas que le cas de Martine Aubry occulte le reste du dossier, ne signifie pas qu'elle blanchit la responsable politique.
L'ANDEVA craint l'effet tache d'huile d'un blanchiment de la Ch'tite Brochen-Aubry
Une présentation partielle -et donc partiale- des faits
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 % à 20 % des cancers du poumon.
Devant les policiers, la maire de Lille s'était dite convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient à l'époque de protéger efficacement la santé des salariés. "Aucune alerte n'est venue de la Cnam, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle accusé, expliquant que la nécessité d'interdire l'amiante n'était intervenue qu'en 1994. En France...
En vérité, la juge reproche notamment à la DRT (direction des relations du travail dont était en charge Martine Aubry au ministère du Travail) d'avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour application début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.
Une certaine presse continue d'occulter la faute présumée pour laquelle la haut-fonctionnaire du ministère de l'Emploi pourrait être mise en examen
Nous rappelons aux media serviles que la juge d'instruction reproche à la haut-fonctionnaire du ministère du Travail (ou de l'Emploi) d' "avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.
Le 29 janvier 2010, le magazine Le Point publia un entretien avec Maître Michel Ledoux, avocat de l'Andeva:
Le quotidien Le Monde apprécie néanmoins que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas non plus en cause l'indépendance de la magistrature.
Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante". La presse dite sérieuse reprend l'argumentaire de la ministre, mais s'obstine à ignorer que dès 1962, la Commission européenne a adressé des recommandations aux six États membres de la Communauté économique européenne, en dressant une liste des maladies professionnelles. Celle-ci incluait le cancer du poumon, en signalant les dangers de l'amiante.
Peut-on être plus partisan et méprisant des victimes ?
Dès le 18 décembre, Le Parisien annonçait: "Amiante : vers une annulation de la mise en examen de Martine Aubry" et, en amorce, déclarait "L'enquête n'a établi aucune faute de Martine Aubry" qui "s'est retrouvée dans le collimateur de la juge" !
Aucune victime de l'amiante n'aurait donc contracté la maladie depuis 1984. Pourtant, "ce type de maladies n'apparaît que 10 à 30 ans après le début de l'exposition" nous rappelle-t-on sans cesse pour dégager l'ancienne premier secrétaire du Parti socialiste de toute responsabilité.
Martine Aubry a-t-elle exercé pleinement ou non son autorité de haut fonctionnaire ?
Cette sculpture était restée sans domicile fixe.
La ville de Lille a finalement accepté de l'accueillir devant sa nouvelle bourse du travail.
Ironie ou provocation ?
Elle est un hommage aux victimes de l'amiante.
Les comptes rendus des réunions du CPA, lobby privé, montraient clairement une administration complètement sous influence" du Comité permanent amiante, créé en 1982, qui a décidé "de la politique française en matière de gestion du risque amiante et même de la réglementation", accuse Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.
Mercredi 27 février au soir, les avocats de l'ex-première secrétaire du parti socialiste ont fait savoir qu'ils demanderont l'annulation de son éventuelle mise en examen.
Mi-octobre 2012, la maire de Lille avait fait repousser la date "pour des raisons d'agenda"...
La décision sur une éventuelle mise en examen d'Aubry sera rendue le 17 mai 2013.
La " faute inexcusable du haut-fonctionnaire" sera-t-elle envisagée" ?
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