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dimanche 17 mars 2019

Castaner et Le Maire convoqués mardi au Sénat après les violences contre les Gilets jaunes à Paris 

Castaner et Le Maire devront rendre des comptes au Sénat: pourquoi l'Assemblée nationale reste-elle insensible ?

Les commissions des Lois et des Affaires économiques du Sénat veulent savoir


Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie  seront auditionnés mardi par les commissions des Lois et des Affaires économiques du Sénat, pour s'expliquer sur les violences "d'une réelle gravité" qui ont marqué le 18e acte des gilets jaunes, samedi à Paris a fait savoir le Sénat au lendemain de l'Acte XVIII de la mobilisation des Gilets jaunes.

Les deux ministres seront entendus par les deux commissions réunies conjointement "sur les moyens mis en place pour faire face à ces troubles et sur les conséquences de ces nouvelles dégradations sur la situation du commerce et l'attractivité économique de notre pays", a précisé le Sénat dimanche dans un communiqué.

Le Sénat assume sa "mission de contrôle" 

"Des actes d'une grande violence et d'importantes dégradations se sont produits à Paris"samedi, souligne le Sénat. "Alors que les séquelles des actes de vandalisme et de destruction commis en particulier les 1er et 8 décembre 2018 étaient à peine effacés, le quartier des Champs-Elysées a été de nouveau le théâtre d'affrontements et de scènes de pillage de commerces que chacun croyait ne plus devoir connaître". 

32.300 manifestants étaient mobilisés dans toute la France ce samedi, selon l'Intérieur, soit un peu plus que la semaine dernière et au moins 10.000 mécontents rien qu'à Paris, soit quatre fois plus que pour l'Acte XVII, ne rappelle pas l'AFP. 200 personnes ont été placées en garde à vue à Paris. 

La commission des Lois et la commission des Affaires économiques, présidées respectivement par Philippe Bas (LR), ancien secrétaire général de l’Elysée (2002-2005), et Sophie Primas (LR), ingénieure agronome et diplômée de l'ESSEC, procéderont chacune "à des auditions complémentaires", dont la liste sera publiée "dans les prochains jours". Le Sénat affirme haut et fort sa mission de "contrôle" du gouvernement, face à une Assemblée nationale muselée : elle est massivement dominée par la majorité présidentielle. 

Les sénateurs ont adopté cette semaine une proposition de loi dite anti-casseurs, inspirée d'une proposition du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau et adaptée par le gouvernement et des amendements au contexte des manifestations de Gilets jaunes. Bruno Retailleau a reproché sur Twitter à Emmanuel Macron d'avoir "fait la fine bouche" en saisissant lui-même le Conseil constitutionnel sur ce texte. Le chef de l'Etat "ne sait pas où il va et les casseurs en profitent", a-t-il souligné.

Bercy a annoncé dimanche l'organisation d'une réunion dès lundi après-midi pour faire le point sur l'impact économique du mouvement des Gilets jaunes, et en particulier sur les violences qui ont touché samedi les Champs-Elysées.

mercredi 20 février 2019

Affaire Benalla : le contrôle parlementaire du Sénat dérange LREM

La députée Aurore Bergé incrimine la commission d'enquête sénatoriale

La commission d'enquête du Sénat "a voulu faire de la politique" et crée un "précédent dangereux", 

Résultat de recherche d'images pour "Aurore Bergé Macron"
accuse la porte-parole de La République en marche, avant même que les sénateurs rendent dans la matinée leur rapport sur l'affaire Benalla. 

"Il y a peu de sérénité dans ce dossier depuis le début et il y a beaucoup de volonté politique, assure-t-elle. "On l'a vu avec la commission d'enquête au Sénat", selon la députée des Yvelines, sur RFI. 
"Je pense que ça pose un précédent qui est quand même dangereux, ce n'est pas à l'Assemblée ni au Sénat de rendre la justice sur quelque affaire que ce soit", a mis en garde cette membre de l'équipe de campagne d'Alain Juppé pour la primaire de la droite et du centre de 2016.

La députée de la majorité entend limiter les pouvoirs des sénateurs

"C'est dangereux et, de fait, le Sénat a voulu faire de la politique," dénonce-t-elle. "Ils ont le droit de le faire, concède-t-elle pourtant dans le même temps. "Mais qu'il faut respecter quand même la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice", a insisté la députée.

Dans la crainte de l'exercice d'un contre-pouvoir parlementaire, elle 
"Sinon ça veut dire qu'on va créer des commissions d'enquête systématiquement pour doublonner des enquêtes en cours, que ce soit sur monsieur Benalla ou qui que ce soit ?", a soupçonné chez ses collègues parlementaires la députée, fille de Alain Dorval,
Résultat de recherche d'images pour "Peg-Leg Pete"
un acteur cantonné au doublage de voix d'acteurs étrangers: il est notamment connu pour être la voix française régulière de Sylvester Stallone. Dans les films d'animation, il est la voix de Pat Hibulaire, gros chat noir, malfaiteur, spécialiste d'entreprises malhonnêtes en tout genre.

"La justice avance, travaille; il faut qu'elle le fasse le plus sereinement possible", a-t-elle conclu, tentant ainsi de jeter le discrédit sur des représentants de la nation.
Un plaidoyer déconnecté, au moment où le président Macron fait durer l'entre-soi de son "grand débat national", tandis que que le peuple des ronds-points réclame, quant à lui, un droit de regard renforcé sur le fonctionnement des institutions et notamment le RIC, référendum d'initiative citoyenne.
La commission des Lois du Sénat présente mercredi son rapport d'enquête sur l'affaire Benalla

Membre de la commission des
Affaires culturelles et de l'Education
La porte-parole des députés de la majorité présidentielle s'inquiète des conclusions des membres de la commission, pourtant soucieux de limiter scrupuleusement leurs investigations au champ qui est le leur, dans l'affaire qui met en cause l'ex-homme de confiance du président, chargé de mission de l'Elysée, soupçonné d'avoir menti sous serment et placé la veille derrière les barreaux.

Après sept mois de révélations, un juge a décidé mardi de placer en détention provisoire l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire, dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris qui lui vaut d'être mis en examen.


vendredi 7 septembre 2018

Macron s'est-il ingéré dans le fonctionnement démocratique de l'Assemblée nationale ?

Yaël Braun-Pivet a-t-elle renoncé sous la pression  à la course au perchoir ?

Macron aurait envoyé un coup de téléphone cinglant à la députée

Yaël Braun-Pivet,
femme soumise
Le président de la République n'aurait pas respecté la séparation des pouvoirs. Selon RTL, Emmanuel Macron aurait un "jugement très sévère" sur la présidente de la commission des Lois. Il lui reproche notamment sa gestion de l'affaire Benalla mais il rend aussi la présidente de la Commission des Lois responsable du report de la révision constitutionnelle.

En conséquence, la députée La République en Marche (LREM), Yaël Braun-Pivet a dû annoncer jeudi 6 septembre après-midi le retrait de sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale et son ralliement au candidat de l'Elysée, chef de file des députés de la majorité présidentielle, Richard Ferrand.

Le matin même sur RTL, elle avait pourtant estimé que ce proche de Macron "n'incarnait pas le renouvellement" .

"Une décision personnelle" que - les joues en feu -  la magistrate a assuré prendre "sans aucune pression" de la part de qui que ce soit.

La magistrate du siège s'assoie sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs

La présidente de la commission des Lois a admis avoir échangé "quelques minutes" avec le chef de l'État, avant de présenter sa candidature. Elle avait pourtant assuré "en off" jeudi matin à l'équipe de RTL qu'elle ne s'était pas sentie découragée par ce coup de fil. 

Le président aurait-il changé d'avis ? Emmanuel Macron aurait en réalité un "jugement sévère" sur Yaël Braun-Pivet, selon les confidences de l'un de ses interlocuteurs fréquents à RTL. Il lui reproche notamment sa gestion en tant que co-rapporteure de la commission d'enquête à l'Assemblée de l'affaire Alexandre Benalla. Sa méconnaissance supposée de la révision constitutionnelle, prochaine réforme à venir, serait également épinglée. 


Invitée de Franceinfo vendredi matin matin, la députée LREM Barbara Pompili, candidate au perchoir, assure "ne pas avoir compris ce qu'il s'est passé". "Je l'ai eu au téléphone; elle a eu du mal à me donner certaines raisons, elle m'a dit que c'était des raisons personnelles. Elle a fait un choix, et évidemment, il est respectable", a-t-elle poursuivi.

Le président méconnaît-il les grands principes constitutionnels ?
Résultat de recherche d'images pour "Yaël Braun-Pivet Macron"Toujours est-il que, outre sa gestion  de l'affaire Alexandre Benalla en tant que co-rapporteure de la commission d'enquête à l'Assemblée, Macron aurait reproché à la présidente de commission des Lois sa méconnaissance supposée de la révision constitutionnelle, prochaine réforme à venir, sans date.

 

mercredi 25 juillet 2018

Affaire Benalla: rétropédalage d'Alain Gibelin qui contestait la version de l'Elysée

Le militaire a-t-il subi des pressions ?

Alain Gibelin est accompagné de deux adjoints lors de son audition par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2018

Comme si l'officier supérieur n'avait pas préparé son audition et ne disposait pas de fiches et de conseillers à sa droite, lors de cette audition, Alain Gibelin se serait pris les pieds dans le tapis ? Le policier est en tout cas ce mardi revenu en partie sur ces propos qui invalidaient ceux de l’Elysée. Lundi soir, après avoir auditionné le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, les députés de la Commission des lois faisant office de commission d'enquête sur l’affaire Benalla recevaient Alain Gibelin, le directeur de l’ordre public et de la circulation, DOPC.

Interrogé par Marine Le Pen​ (députée du Rassemblement national, ex-FN, mais non-inscrite à l’Assemblée nationale), Alain Gibelin avait affirmé qu’Alexandre Benalla était présent à des réunions entre ses services et l’Elysée entre le 4 et le 19 mai, période pendant laquelle l’adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron était censé être suspendu.


L'Elysée n'a pas tardé à nier

Après l’audition du policier, la présidence de la République a maintenu et confirmé sa version des faits. Et, ce mardi matin, c’est Alain Gibelin qui revient sur ses propos. Dans une lettre qu’il a adressée à la présidente de la commission d’enquête, la députée LREM Yaël Braun-Pivet, il assure qu' "il avait mal compris la question [posée par Marine Le Pen] lors de son audition en raison du bruit dans la salle".

Ré-entendre la déclaration d'Alain Gibelin :
 

VOIR et ENTENDRE Marine Le Pen expliquer pourquoi Alain Gibelin a subi des des pressions :

Quelqu'un ment et ce n'est pas seulement le lampiste...

jeudi 28 janvier 2016

Déchéance de nationalité: sur les apatrides, Valls n'est pas au clair et s’emmêle les pinceaux

Valls a l'esprit confus sur les ratifications de textes internationaux

Encore une annonce foirée
Petit coq frêle et fragile
Venu présenter une série de mesures, Manuel Valls a emmêlé les députés mercredi 27 janvier à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il avait fait le déplacement pour apaiser une partie de la gauche, très rétive à l’idée de réformer la loi – voire la Constitution – pour déchoir de la nationalité française les terroristes binationaux, mais il n'a réussi qu'à épaissir le mic-mac.

Le premier ministre a d’abord assuré que la réforme constitutionnelle ne contiendrait pas d’allusion à la binationalité, comme c’était initialement prévu, puis il a annoncé que la France comptait ratifier une convention sur l’apatridie. Mais, bac +3, Manu-la-Terreur-des-mouches s’est quelque peu égaré dans les différents textes internationaux.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Ce qu'il a raconté :
"Seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 [...] qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif. Et la France s’engagera d’ailleurs dans la ratification de cet accord qu’elle a signé dès 1955."

Où est l'erreur ?
Rappelons-le : la déchéance de nationalité est déjà possible en droit, mais uniquement pour une personne qui a acquis la nationalité française depuis moins de dix ans (quinze ans, en cas de terrorisme). L’idée est d’en étendre l’application à tous, notamment aux personnes nées françaises, histoire de ne pas stigmatiser les gentils étrangers qui auraient fait du tort aux méchants Français, tous colonisateurs et exploiteurs dans le sang.

Mais déchoir de la nationalité une personne qui n’en possède pas d’autre signifie créer un apatride, une personne qui n’est citoyenne d’aucun Etat. Au sortir de la seconde guerre mondiale, on comptait ainsi des centaines de milliers d’apatrides, notamment dans l’est de l’Europe.

La convention de 1954 est déjà ratifiée !

Le Catalan naturalisé ignore que la France existait avant lui et assure donc que, puisque tout reste à faire, la France va "ratifier la convention de 1954 sur la question de l’apatridie". Or, cette convention a déjà été ratifiée, le 8 mars 1960, précisément, et Manu-la-Terreur-des-mouches -si précoce qu'il fut- est né en 1962 à Barcelone. 

Le premier ministre n'a pas non plus compris que la convention de 1954  n’interdit pas l’apatridie: elle  se limite à définir le statut des apatrides et les devoirs des Etats signataires envers eux.

Manuel Valls a sans doute confondu avec la convention de New York du 30 août 1961: trois années d'études universitaires intermittentes -et non sanctionnées du diplôme- ne permettent pas de maîtriser son sujet. C'est cette convention de 1961 qui prévoit, spécifiquement à son article 8, que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Et c'est de cette convention que s'inspire Valls.

Ce dernier texte a été signé mais non ratifié par la France. Techniquement, selon certains juristes, il serait donc possible d’étendre la déchéance de nationalité aux Français de naissance. Mais François Hollande avait d’emblée écarté cette hypothèse, en promettant le 16 novembre 2015 devant le Congrès que "la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride".

La déchéance limitée de fait aux binationaux

Manuel Valls peut donc affirmer que la notion de "binationalité" ne sera pas inscrite dans la réforme constitutionnelle, mais dans les faits, la déchéance de nationalité continuera à ne viser que les binationaux. 

La seule nouveauté, c’est que désormais, pourront être concernés tous les citoyens binationaux nés en France ou y résidant depuis plus de dix ans.
Sur 15 terroristes islamistes ayant frappé sur le sol français depuis 2011, seul deux, Mohamed Merah et Abdelhamid Abaaoud, étaient binationaux. La France compterait environ trois millions de binationaux. Au bas mot !

Le cas des Français convertis n'est pas soulevé: il n'est pas encore admis qu'ils sont plus agressifs du fait de la pression qui leur est mise de prouver leur sincérité. 
Combien de Français partis faire le djihad en Syrie sont des convertis? 
Or, pour M'hammed Henniche, président de l'Union des Association musulmanes de Seine-Saint-Denis, le phénomène est réel sur le terrain : "Les personnes qui se présentent dans les mosquées pour se convertir sont toujours plus nombreuses depuis le début des années 2000. Ce sont ceux que nous voyons. Mais il faudrait y ajouter tous ceux qui se tournent vers la religion musulmane sans passer par un de nos lieux de culte."
Les musulmans seraient 5 millions en France. Au moins 100.000 d'entre eux seraient des convertis. Parmi ces derniers, le nombre des djihadistes n'est pas évalué.  Ils seront un certain nombre à rentrer un jour en France et, à priori, ces djihadistes ne seront pas menacés de déchéance de nationalité: ce ne sont pas des binationaux.

mercredi 11 septembre 2013

Du laxisme à l'auto-défense: un bijoutier tue son braqueur à Nice

Le commerçant était attaqué pour la deuxième fois

Après Colombes, Nice, autre ville UMP ciblée, comme Marseille

Un bijoutier a dû se protéger en ouvrant le feu sur ses agressurs armés. L'un des deux braqueurs qui venaient de le dépouiller ce mercredi matin à Nice est resté sur le carreau. L'autre a été placé en garde à vue. 

L'attaque s'est déroulée vers 9 heures à quelques mètres de la bijouterie "La Turquoise", située rue d'Angleterre, au centre de Nice.

Le malfaiteur abattu est âgé d'une vingtaine d'années

Il est décédé au sol, au niveau de la rue d'Italie, après plusieurs minutes de massage cardiaque.

Trois ou quatre coups de feu en pleine matinée
Les  coups de feu ont été tirés en pleine rue, derrière l'église Notre-Dame, mettant en danger les passants. Des témoins ont affirmé avoir vu le bijoutier poursuivre à pied deux "hommes" sur un scooter.

Une version contredite par le fils du bijoutier qui explique que son père a tiré depuis la bijouterie. 
Des images de videosurveillance auraient également filmé la scène. Selon les premiers éléments de l'enquête, le bijoutier venait d'être cambriolé par les deux hommes. Il leur a ouvert le coffre et donné des bijoux. Un fois les braqueurs sortis de la boutique, le commerçant - depuis la boutique ou plus loin - a ouvert le feu avec son pistolet automatique 7.65.

Le malfaiteur abattu avait deux armes sur lui.
Le passager du scooter a été touché. Il est tombé du deux-roues, tandis que le conducteur prenait la fuite, abandonnant son complice et une partie du butin trouvé sur sur lui. 
La piste du deux-roues, un T-Max, a été perdu au niveau du boulevard Carlone à Nice.

La victime a été placée en garde à vue
Le bijoutier a été placé ce mercredi en garde à vue pour "homicide volontaire". Agé de 67 ans, son identité a été publiée, tandis que celle du voleur a été dissimulée.

Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi dénonce l'insécurité grandissante en France:
"La mort d’un homme est toujours une tragédie (...) Mais il faut malgré tout comprendre la situation. Les commerçants vivent dans l’angoisse de subir un braquage ou une agression, souvent pour quelques centaines d’euros, partout en France", établissant en outre un parallèle avec la mort récente à Marignane d'un retraité qui avait tenté de barrer la route à deux braqueurs.
Quant au député et président du Conseil général UMP, Eric Ciotti, il interpelle également le gouvernement. "Je tiens à faire part de ma plus vive émotion suite au braquage qui s’est produit ce matin à Nice. L’enquête permettra d’établir les conditions exactes dans lesquelles s’est déroulée véritablement cette fusillade.(...) Je comprends les réactions et témoignages des commerçants et bijoutiers azuréens qui vivent désormais dans la peur de l’agression", écrit le président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
"Le fait qu’un commerçant, victime de plusieurs actes délictueux, soit amené à faire l’usage de son arme à feu démontre, hélas, la perte de confiance de bon nombre de nos concitoyens dans les institutions qui doivent les protéger. (...) Le complice du braqueur tué ce matin doit être activement recherché pour être présenté au plus vite à l’autorité judiciaire et répondre ainsi de ses actes. 
Je demande enfin à [ce] que le Gouvernement prenne toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité et la tranquillité des commerçants des Alpes-Maritimes, victimes de la recrudescence des vols et des agressions armées", conclut Eric Ciotti.

Le bijoutier faisait face à un deuxième cambriolage en un an
La bijouterie "La Turquoise" avait été la cible d'un cambriolage à la disqueuse en septembre 2012. Les malfrats avaient découpé le rideau métallique avec l'engin et avaient ensuite forcé la porte. ils ont enfin brisé trois vitrines pour faire leur razzia, à 4h00 du matin. Le préjudice avoisinerait 25.000 euros.
Les auteurs ont depuis été condamnés, mais  restent néanmoins anonymes.

Pour mémoire

Christian Estrosi avait pris un arrêté "anti-attroupement" quartier Notre-Dame, lieu du drame actuel"Afin de diminuer les actes malveillants, les incivilités et le sentiment d'insécurité", et avec pour objectif de "protéger la circulation dans l'espace public."
Cet arrêté, qui cible les rues d'Angleterre, de Suisse, d'Italie, Trachel et de Belgique, expliquait-il, donnera la possibilité aux forces de l'ordre de verbaliser et d'évacuer les regroupements portant atteinte à la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques. Cet arrêté concerne les plages horaires de 7 h à 10 h et de 17 h jusqu'à minuit.
Le maire justifiait ainsi cette décision : "Avec les messages de laxisme adressés depuis des mois par le gouvernement, et notamment la Garde des Sceaux, la délinquance augmente et les incivilités explosent. En février à Nice, les atteintes aux personnes sont en hausse de 15,90 %, les coups et blessures volontaires de 33 %, les cambriolages de 15 %, les vols à la tire de 30 %, ceux avec violence de 10 % et ce malgré les effets des 762 caméras de vidéo-protection que j'ai mises en place. "
Et d'ajouter : "Les Niçois sont exaspérés par ces personnes qui se regroupent et stagnent pendant des heures en occupant abusivement les trottoirs de la ville et en les empêchant de circuler librement. À partir du moment où une dizaine d'individus gênent par leur présence et leurs petits trafics la vie des Niçois dans une rue, il est de ma responsabilité de donner les compétences nécessaires aux forces de l'ordre pour faire cesser cette situation. Comme je l'ai fait avec l'arrêté anti-mendicité, l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique, l'arrêté sur les épiceries de nuit ou encore le couvre-feu des mineurs, je souhaite donner un outil de plus à ma police municipale."

Lorsque, le 5 mai 2009, Christian Estrosi avait déposé une proposition de loi visant notamment à "renforcer la lutte contre les violences de groupes", le Syndicat de la Magistature (SM, gauchiste) avait piloté l'action du collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ), un rassemblement de syndicats et d'organisations contre les dérives sécuritaires. Avec DAL, la LDH, le PCF, la FSU et la FCPE, le NPA, les Verts (EELV) et le PS, etc... ils avait dénoncé la création de ce délit, évoquant une"résurgence aggravée de la tristement fameuse 'loi anti-casseurs', est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques."

JJ Urvoas, penché sur Taubira,
lors du débat sur le mariage homo
Le socialiste Jean-Jacques Urvoas écrivait en 2009: "Nous avons développé nos convictions : contre les zones de non-droit : la police de quartier, contre l’impunité : la sanction immédiate, contre les violences juvéniles : la prévention précoce, contre la loi du silence : de nouvelles protections sur les victimes."
Aujourd'hui, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale,
Urvoas dispose d'une majorité dans toutes les instances pour faire avancer ses idées: qu'avec Manuel Valls,  après 16 mois de pouvoir sans partage, il passe à l'action...

   

mercredi 6 mars 2013

18 mars: c'est encore NON au "mariage " entre personnes du même sexe

Est-ce pour autant de l'homophobie ?

La caricature homophobe a la vie dure:





Jean-Pierre Michel est un ancien magistrat, membre du Syndicat de la magistrature (SM) et sénateur depuis 2004. Croyez-vous qu'un juge syndicaliste du SM puisse être UMP ?

Depuis le 14 novembre 2012, cet ancien adhérent au Mouvement des citoyens (Chevènement) puis au courant Nouveau Monde d'Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon en 2002 et enfin Benoît Hamon (ci-contre à droite) et Harlem Désir, est rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe.


samedi 20 juin 2009

La cagoule interdite aux manifestants en France, comme en Allemagne

Le décret "anti-cagoules" est applicable

La cause

Après les violents incidents survenus à Strasbourg le 4 avril en particulier, en marge du sommet de l’OTA, imputés à des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés, des «Black blocks», avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux.

  • Le maire de Strasbourg avait alors demandé son aide financière au gouvernement pour effacer les traces des dégâts.
  • Didier Julia, député UMP de Seine-et-Marne avait déposé une proposition de loi visant à interdire, comme en Allemagne, «le port de cagoules et de tout autre moyen de masquer le visage lors de manifestations ou attroupements» sous peine d’amende et d’emprisonnement.
  • Cette proposition avait suscité l’intérêt du Premier ministre François Fillon et du gouvernement et devait, être débattue dans le cadre des initiatives réservées au groupe UMP ou intégrée, sous forme d’amendement, au futur texte sur les bandes violentes.
  • Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avait également apporté son soutien à cette «idée efficace, qui permettra d’éviter les dérives» observées à Strasbourg. «Quand on vient manifester, on ne vient pas le visage masqué» car, quand les manifestants sont cagoulés, «c’est pour cacher leur intention de casser», dit-il.

    «Cette mesure permettra l’identification des auteurs de violences aussi bien au cours de manifestations qu’a posteriori et rendra ainsi plus efficace leur appréhension par les forces de l’ordre», précise le texte.

  • La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé son intention d'étudier l'interdiction de masquer son visage lors de manifestations quelques jours après des violences inégalées en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, début avril.
  • Un proposition de décret avait été transmis par le ministère de l'Intérieur au Premier ministre, François Fillon.

    Les conséquences
  • Deux mois plus tard, un décret du Premier ministre interdit "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée". Une cagoule ou tout autre objet dissimulant volontairement le visage expose désormais aux rigueurs de la loi.

    Le décret prend effet à la date de publication, samedi, au Journal officiel
  • Le décret prévoit qu'il faudra, pour être puni, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
  • En revanche, en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3000 euros.
  • Des exceptions sont prévues pour les "manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime".

    Le décret renforce un projet de loi

    La publication du décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de "participation à une bande violente", aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des Lois.
    Cette proposition de loi doit maintenant être examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale.