Macron hostile à la déchéance de nationalité: juste avant le vote, le ministre tacle Valls

Une majorité de députés se dégage en faveur du texte, en attendant son remaniement au Sénat

Macron se démarque du gouvernement : suivra-t-il Taubira?

Le timing de la dernière prise de position du ministre de l'Économie ne pouvait pas être plus mal venu pour l'exécutif.  Selon ses propos rapportés par Le Figaro sur la déchéance de nationalité, Emmanuel Macron désapprouve l'inscription du projet dans la Constitution, dont l'article 1er a été adopté de nuit.

"On ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale", a commenté le patron de Bercy lors d'une conférence à la fondation France-Israël mardi soir à Paris. "Il faut prévenir et punir implacablement dans la communauté nationale", a-t-il ajouté, contredisant mot pour mot le projet porté par Manuel Valls. Et le sniper d'asséner, de peur d'être mal interprété: "On parle de terroristes et donc d'une situation extrême (...) Il faut prendre le problème comme tel. Ni plus ni moins. Pas comme un débat sur la binationalité, ni comme un débat sur la nationalité française".

Hollande et Valls créent  un "inconfort philosophique"

Cette prise de position sonne comme un affront à l'exécutif alors qu'il peine à faire adopter cette mesure symbolique qui ulcère une partie importante de la gauche et divise également du côté des Républicains, soulevant donc des problèmes dont le pays pouvait faire l'économie. "J'ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place que ce débat a pris", a ainsi confié Emmanuel Macron. "De quoi parle-t-on? De déchoir de la nationalité des femmes et des hommes qui sont dans des projets terroristes, c'est-à-dire de destruction. Donc, il faut le prendre comme une situation extrême", a-t-il fait valoir.

Mardi soir, les députés ont pourtant voté à main levée pour l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution mais avec une très faible majorité (14 voix d'écart), laquelle pourrait encore s'effriter lors du vote des articles suivants au Palais Bourbon.

Si les sénateurs ne participaient pas ultérieurement au vote, cet écart pourrait être suffisant quand viendra le vote final des députés sur l'adoption globale de la révision constitutionnelle programmé ce mercredi. Mais le Sénat doit en débattre à son tour et pourrait modifier le texte voté par l'Assemblée, laquelle devrait à nouveau se prononcer sur le texte amendé. La mouture définitive pourrait ne pas satisfaire l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles où la majorité des 3/5e est exigée. L'inscription dans la Constitution n'est donc pas acquise et devrait prendre encore des semaines.

Le positionnement d'Emmanuel Macron contre ce projet devrait donc ajouter au profond malaise dans lequel Hollande s'est plongé. Reste à savoir si les propos du ministre de l'Économie sont un chant du cygne avant un possible départ du gouvernement à quelques heures d'un remaniement laborieux déjà annoncé et confirmé par la nomination prochaine du ministre des Affaires étrangères au Conseil constitutionnel.

Aurélie Filippetti en profite pour faire un gag 

Le camp des "frondeurs" que le gouvernement Valls se délite comme un tampon. Interrogée sur i-télé, l'écologiste radicale Cécile Duflot s'est réjouie de cette cacophonie (dans l'intérêt des Français?), estimant que le ministre a "tout à fait raison" dans son analyse. 

"Je suis heureux qu'il ait pris cette position", a renchéri Benoît Hamon sur BFM TV et RMC, rejoignant le point de vue du député sectaire, le frondeur Yann Galut qui a salué sur Twitter la "prise de position" d'Emmanuel Macron.

Étant habitué à ne pas être tendre avec @EmmanuelMacron je tiens à saluer sa prise de position sur la déchéance de nationalité #Gauche

— Yann Galut ن (@yanngalut) 10 Février 2016

Hollande est dès à présent le grand perdant de ce chaos politique

Son projet de réforme n'a pour l'heure réussi qu'à rassembler la gauche contre lui et à renforcer l'idée d'une primaire dont il ne pourrait s'exclure tant il est contesté, dans la majorité présidentielle comme dans l'opinion, puisque trois Français sur quatre ne veulent plus entendre parler de lui.

Déchéance de nationalité: sur les apatrides, Valls n'est pas au clair et s’emmêle les pinceaux

Valls a l'esprit confus sur les ratifications de textes internationaux

Encore une annonce foirée

Petit coq frêle et fragile

Venu présenter une série de mesures, Manuel Valls a emmêlé les députés mercredi 27 janvier à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il avait fait le déplacement pour apaiser une partie de la gauche, très rétive à l’idée de réformer la loi – voire la Constitution – pour déchoir de la nationalité française les terroristes binationaux, mais il n'a réussi qu'à épaissir le mic-mac.

Le premier ministre a d’abord assuré que la réforme constitutionnelle ne contiendrait pas d’allusion à la binationalité, comme c’était initialement prévu, puis il a annoncé que la France comptait ratifier une convention sur l’apatridie. Mais, bac +3, Manu-la-Terreur-des-mouches s’est quelque peu égaré dans les différents textes internationaux.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Ce qu'il a raconté :

"Seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 [...] qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif. Et la France s’engagera d’ailleurs dans la ratification de cet accord qu’elle a signé dès 1955."

Où est l'erreur ?

Rappelons-le : la déchéance de nationalité est déjà possible en droit, mais uniquement pour une personne qui a acquis la nationalité française depuis moins de dix ans (quinze ans, en cas de terrorisme). L’idée est d’en étendre l’application à tous, notamment aux personnes nées françaises, histoire de ne pas stigmatiser les gentils étrangers qui auraient fait du tort aux méchants Français, tous colonisateurs et exploiteurs dans le sang.

Mais déchoir de la nationalité une personne qui n’en possède pas d’autre signifie créer un apatride, une personne qui n’est citoyenne d’aucun Etat. Au sortir de la seconde guerre mondiale, on comptait ainsi des centaines de milliers d’apatrides, notamment dans l’est de l’Europe.

La convention de 1954 est déjà ratifiée !

Le Catalan naturalisé ignore que la France existait avant lui et assure donc que, puisque tout reste à faire, la France va "ratifier la convention de 1954 sur la question de l’apatridie". Or, cette convention a déjà été ratifiée, le 8 mars 1960, précisément, et Manu-la-Terreur-des-mouches -si précoce qu'il fut- est né en 1962 à Barcelone. 

Le premier ministre n'a pas non plus compris que la convention de 1954  n’interdit pas l’apatridie: elle  se limite à définir le statut des apatrides et les devoirs des Etats signataires envers eux.

Manuel Valls a sans doute confondu avec la convention de New York du 30 août 1961: trois années d'études universitaires intermittentes -et non sanctionnées du diplôme- ne permettent pas de maîtriser son sujet. C'est cette convention de 1961 qui prévoit, spécifiquement à son article 8, que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Et c'est de cette convention que s'inspire Valls.

Ce dernier texte a été signé mais non ratifié par la France. Techniquement, selon certains juristes, il serait donc possible d’étendre la déchéance de nationalité aux Français de naissance. Mais François Hollande avait d’emblée écarté cette hypothèse, en promettant le 16 novembre 2015 devant le Congrès que "la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride".

La déchéance limitée de fait aux binationaux

Manuel Valls peut donc affirmer que la notion de "binationalité" ne sera pas inscrite dans la réforme constitutionnelle, mais dans les faits, la déchéance de nationalité continuera à ne viser que les binationaux. 

La seule nouveauté, c’est que désormais, pourront être concernés tous les citoyens binationaux nés en France ou y résidant depuis plus de dix ans.

Sur 15 terroristes islamistes ayant frappé sur le sol français depuis 2011, seul deux, Mohamed Merah et Abdelhamid Abaaoud, étaient binationaux. La France compterait environ trois millions de binationaux. Au bas mot !

Le cas des Français convertis n'est pas soulevé: il n'est pas encore admis qu'ils sont plus agressifs du fait de la pression qui leur est mise de prouver leur sincérité. 

Combien de Français partis faire le djihad en Syrie sont des convertis? 

Or, pour M'hammed Henniche, président de l'Union des Association musulmanes de Seine-Saint-Denis, le phénomène est réel sur le terrain : "Les personnes qui se présentent dans les mosquées pour se convertir sont toujours plus nombreuses depuis le début des années 2000. Ce sont ceux que nous voyons. Mais il faudrait y ajouter tous ceux qui se tournent vers la religion musulmane sans passer par un de nos lieux de culte."

Les musulmans seraient 5 millions en France. Au moins 100.000 d'entre eux seraient des convertis. Parmi ces derniers, le nombre des djihadistes n'est pas évalué.  Ils seront un certain nombre à rentrer un jour en France et, à priori, ces djihadistes ne seront pas menacés de déchéance de nationalité: ce ne sont pas des binationaux.

Guillaume Larrivé (LR) ne votera pas "en l'état" la réforme constitutionnelle

Le député Les Républicains démonte le projet

Une "manipulation politique" et "brouillon juridique"

Réaffirmant son souhait de voir la déchéance de nationalité étendue aux auteurs de délits terroristes, quelque soit leur motivation, islamo-fasciste ou révolutionnaire, Guillaume Larrivé, député LR de l'Yonne, ne votera pas "en l'état" la réforme constitutionnelle proposée par l'exécutif.

Membre de la commission des lois, il a dit sur Europe 1 : "Je ne voterai pas en l'état la révision de la constitution proposée par François Hollande, parce que c'est une manipulation politique et un brouillon juridique, une sorte de tract improvisé et mal écrit".

Ce maître des requêtes au Conseil d'État ne menace pas tous les Français, indistinctement.

"Je veux que tous les terroristes étrangers puissent être expulsés définitivement en dehors du territoire national," a précisé ce maître des requêtes au Conseil d'État . 

C'est la double peine que veut Hollande pour les binationaux...

Le député dénonce une sanction bidon : "Sur la question de la nationalité, le texte que propose François Hollande ne s'appliquerait qu'aux criminels, c'est-à-dire à des individus déjà condamnés par une cour d'Assises". "Moi je veux par exemple,  qu'un djihadiste qui a porté les armes dans la zone irako-syrienne et qui passe devant un tribunal correctionnel comme auteur d'un délit terroriste (...) soit aussi déchu de la nationalité française".

Ex-secrétaire national chargé de la réforme des institutions, au temps de l'UMP, et désormais à l'immigration, il a déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, qu'il défendra également sous forme d'amendements au projet gouvernemental. Il souhaite également inscrire la notion d'assimilation dans la constitution.

Avec la déchéance de nationalité, Hollande met de l'eau dans le gaz du PS

De nombreux éléphants socialistes s'opposent à la décision de François Hollande

La récupération de l'électorat de gauche passé à l'extrême gauche vaut bien une déchéance morale...

Ainsi, l'ami du président, Julien Dray, et un ancien ministre, Benoît Hamon, frondeur de longue date, à l'image de Martine Aubry ou d'Arnaud Montebourg. Les nouveaux élus courbent l'échine mais les caciques ont fait part de leur ferme opposition à cette mesure, défendue par le Front national et une partie de la droite républicaine.

Au gouvernement, malgré les critiques de Christiane Taubira qui, depuis Alger, a tenté de torpiller l'idée (lien PaSiDupes) au cours d'un entretien à la télévision publique algérienne, le mardi 22, Manuel Valls a annoncé mercredi le maintien d'extension aux binationaux de la déchéance de nationalité dans le projet de réforme de la Constitution. Il s'est de surcroît déclaré "convaincu" d'avoir une "large majorité" au Parlement.

Les premières pressions de l'exécutif sont en effet arrivées

La décision de François Hollande d'étendre la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés en France provoque des remous au Parti socialiste et plus largement dans la majorité. Les parlementaires PS ont reçu un vademecum sur la manière de bien penser et pour les convaincre du bien-fondé du projet de réforme de l'exécutif, un dispositif que le président de gauche a repris du Front National. 

Sous la houlette supposée du garde-chiourme Pruneau Le Roux, il semble que ce soit le groupe PS à l'Assemblée nationale qui ait décidé de transmettre par mail un argumentaire de Matignon à l'ensemble des parlementaires socialistes, jeudi. Ce document de trois pages qui défend en six points la déchéance de nationalité est censé convaincre les élus réfractaires, mais peu futés. Si les représentants du peuple ne le savaient pas, il leur est rappelé que la mesure existe déjà, s'il ne lisent pas la presse, qu'elle s'inscrit "dans un contexte très particulier" et, s'ils ne pensent pas par eux-mêmes, qu'elle comporte des "effets concrets", à savoir la possibilité de la mise en place d'un éloignement. 

Entre autres éléments de langage diffusés par Valls, ils devront propager un mensonge, puisqu'ils sont tenus de dire que la réforme est "bien comprise par l'opinion publique". L'opinion publique y est, à la vérité, de moins en moins favorable: 81%, ce jour, contre 94% en novembre (Elabe "L'opinion en direct" pour BFMTV). L'instauration de l' "état d'exception" appelé "état d'urgence" semble avoir éveillé les consciences... 

La gauche du PS monte au créneau

"Tout responsable de gauche et tout responsable républicain doit s'opposer à la déchéance de nationalité", a affirmé Pascal Cherki, député PS frondeur et encore assez proche de Julien Dray depuis le temps de la création de SOS Racisme, et de Henri Emmanuelli, mentor de Hamon, et Jean-Luc Mélenchon, aujourd'hui animateur désabusé du Parti de gauche). 

Pruneau Le Roux a indiqué mardi matin sur i-télé qu'il préférerait travailler "sur la peine d'indignité nationale", laquelle pouvant frapper tous les Français indistinctement, "plutôt que de faire de la déchéance de nationalité " le débat central" du projet de réforme constitutionnelle. Même formule pour l'avocat Jean-Pierre Mignard, un intime de François Hollande, sur France Inter. 

Apparue après la Seconde guerre mondiale pour sanctionner le comportement des Français ayant collaboré avec le régime de Vichy pendant l'Occupation, elle était alors accompagnée d'une peine de dégradation nationale qui prévoyait la privation de tous les droits civils, civiques et familiaux, ainsi que diverses interdictions professionnelles dans les secteurs public et privé.

Bernard Roman, député proche de François Hollande, a résumé la situation dans L'Obs: "Près de 80% des députés socialistes sont contre, ainsi que tous les commissaires aux lois PS". Or, pour mémoire, le gouvernement a besoin du feu vert du Parlement, puis d'un vote à la majorité des 3/5e des députés et sénateurs pour faire adopter le projet de loi de réforme de la Constitution.

Hollande déclenche une nouvelle vague de migrants du PS

L'argumentaire, non signé, déplore que la déchéance de nationalité ne puisse s'appliquer... plus largement... à tous les Français. "Il faudrait pouvoir déchoir  de la nationalité française tout auteur d'un crime terroriste, qu'il soit bi-national ou non", est-il écrit. 
Dans le même temps, de nombreux militants et élus locaux, notamment Vincent Tison et le bi-national franco-algérien Mohamed Moulay, dont le père était membre du Front de libération nationale (FLN), deux conseillers municipaux de Joué-lès-Tours (PS de 1995 à 2014, en Indre-et-Loire), ont demandé aux parlementaires de rejeter le texte lors de son examen, en février. Pour mémoire, c'est dans cette banlieue sud de Tours que, le 20 décembre 2014, un homme avait fait irruption dans le commissariat de Joué-lès-Tours aux cris "d'Allahou Akbar". Il avait blessé trois policiers à l'arme blanche avant d'être abattu.

Au siège du PS, Rue de Solférino, les apparatchiks préfèrent le silence.

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, n'a pas encore officiellement réagi. Soit il est en vacances loin de France, soit il a été sommé de se taire.  Selon son entourage, il se serait en effet opposé "jusqu'au bout" à l'exécutif sur cette mesure. En décembre, Kostas - son pseudonyme trotskiste lambertiste - estimait que la déchéance de nationalité n'était "pas une idée de gauche".

Dans les colonnes du JDD, Benoit Hamon, ministre de l'Éducation limogé, tape sur le président de la République. "Commencer le quinquennat par la promesse du droit de vote aux étrangers lors des élections locales et le terminer sur la déchéance de nationalité des binationaux, une telle transhumance politique et intellectuelle déboussole", commente cet agitateur de l'aile gauche du PS. "En introduisant cette distinction, la République n'est plus indivisible. Le symbole choisi (…) envoie à des millions de nos compatriotes le message suivant: vous êtes des Français de seconde catégorie", a également souligné le député des Yvelines, qui a tenté de convaincre le maître en rétropédalage à l'Elysée de faire machine arrière.

Julien Dray a lui aussi fustigé l'instigateur de cette mesure, qui, à son sens, n'a "aucune efficacité, même symbolique, contre le terrorisme". "Je ne m'explique pas la décision du président, d'autant que nous étions nombreuses et nombreux à avoir le sentiment que l'exécutif se rendait compte des risques que représentait la mise en chantier concrète d'une telle mesure", a révélé le conseiller régional d'Ile-de-France, ajoutant préférer une "peine d'indignité républicaine".

Et des défections ...

Certains n'ont pas attendu la déclaration officielle de l'état-major du parti. Ainsi, membre du PS depuis 40 ans et vice-président du département de la Gironde, Jean-Marie Darmian  a annoncé qu'il se met en congé du PS, afin de "pouvoir se regarder dans la glace". Dans son blog, il menaçait  jeudi de quitter officiellement son parti si la mesure était effectivement adoptée (lien PaSiDupes ou libellé au nom du déserteur au combat).

Autre signe symptomatique du malaise ambiant: plusieurs militants PS de la Loire vont quitter le PS, comme le rapporte France Bleu Saint-Etienne Loire. Le bi-national franco-algérien Abdel Cherif, secrétaire général du MJS de la Loire, se dit "déçu" et même "dégoûté" du Parti socialiste dont il a annoncé sur Facebook qu'il claquait la porte, tout en se maintenant à SOS Racisme où il est...  trésorier. 

Il s'est également fendu d'un tweet éloquent sur son départ, se disant "libéré, délivré".

Libéré, Délivré ! #PS

— Abdel Cherif (@Abdel42Loire) 23 Décembre 2015

François Hollande "doit se présenter à la primaire de la droite," selon le bi-national Daniel Cohn-Bendit: Du FN, alors...

"Une constitution ce n'est pas une boîte à outils pour lutter contre le terrorisme, indique-t-il sur Europe 1. Une constitution c'est là pour définir les valeurs du vivre ensemble et les modalités du vivre ensemble" .