Guillaume Larrivé (LR) ne votera pas "en l'état" la réforme constitutionnelle

Le député Les Républicains démonte le projet

Une "manipulation politique" et "brouillon juridique"

Réaffirmant son souhait de voir la déchéance de nationalité étendue aux auteurs de délits terroristes, quelque soit leur motivation, islamo-fasciste ou révolutionnaire, Guillaume Larrivé, député LR de l'Yonne, ne votera pas "en l'état" la réforme constitutionnelle proposée par l'exécutif.

Membre de la commission des lois, il a dit sur Europe 1 : "Je ne voterai pas en l'état la révision de la constitution proposée par François Hollande, parce que c'est une manipulation politique et un brouillon juridique, une sorte de tract improvisé et mal écrit".

Ce maître des requêtes au Conseil d'État ne menace pas tous les Français, indistinctement.

"Je veux que tous les terroristes étrangers puissent être expulsés définitivement en dehors du territoire national," a précisé ce maître des requêtes au Conseil d'État . 

C'est la double peine que veut Hollande pour les binationaux...

Le député dénonce une sanction bidon : "Sur la question de la nationalité, le texte que propose François Hollande ne s'appliquerait qu'aux criminels, c'est-à-dire à des individus déjà condamnés par une cour d'Assises". "Moi je veux par exemple,  qu'un djihadiste qui a porté les armes dans la zone irako-syrienne et qui passe devant un tribunal correctionnel comme auteur d'un délit terroriste (...) soit aussi déchu de la nationalité française".

Ex-secrétaire national chargé de la réforme des institutions, au temps de l'UMP, et désormais à l'immigration, il a déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, qu'il défendra également sous forme d'amendements au projet gouvernemental. Il souhaite également inscrire la notion d'assimilation dans la constitution.

Fin de vie provoquée: le Dr Bonnemaison condamné à deux ans... avec sursis

Mobilisés, les partisans du bon docteur ont fait pression sur la justice

Les paris du Dr Bonnemaison n'interpellent pas les jurés: sous sédation ?

Tout juste un peu mis en difficulté par un pari, le docteur Bonnemaison obtient le sursis. 

Une révélation aurait pu entacher la proclamation de sincérité du bienfaiteur des malades en fin de vie. Il est en effet avéré que l'ex-urgentiste de Bayonne a fait un pari avec les aides-soignants sur le décès d'au moins deux de ses patients. Un témoignage qui aurait pu désarmer la défense, mais son réseau d'amis a fait le forcing.

La légèreté du docteur Bonnemaison a sauté à la conscience des plus naïfs quand des aides-soignants qui ont travaillé avec l'ex-urgentiste ont parlé lundi 19 octobre. Jugé en appel devant la cour d'Assises du Maine-et-Loire pour l'empoisonnement de sept personnes, malades et incurables, en fin de vie, il prenait des paris : en jeu, un gâteau au chocolat...

"Je te parie un gâteau au chocolat que, demain, elles ne sont plus là", a déclaré Nicolas Bonnemaison à la veille du décès de deux patientes. "Des propos odieux", a reconnu le médecin, mais qui servaient, mieux qu'un jogging, selon lui, à "évacuer la tension",  et n'ayant pas "vocation à être racontés". 

"On pense ce qu'on veut des plaisanteries de salle de garde, il n'empêche que les patientes sont bien décédées quelques heures après", a fait mine d'opposer la présidente, selon France Info.

"Cela n'a jamais été mon intention de faire mourir les patients, se défend le joyeux drille
Acquitté par les jurés lors d'un premier procès à Pau en 2014, une nouvelle fois, le médecin a reconnu avoir procédé à des injections pour, selon lui, mettre fin à des souffrances : de l'hypnovel, un puissant sédatif pour la première, et de l'hypnovel puis du norcuron, un médicament à base de curare, pour la seconde. "Cela n'a jamais été mon intention de faire mourir les patients", "même si je sais que ça peut accélérer la mort," a louvoyé l'urgentiste. Le procès devait s'achever le 24 octobre et n'a pas pris de retard. Nicolas Bonnemaison risquait la réclusion criminelle à perpétuité.

Lundi, en deuxième semaine, le procès a abordé les cas de deux patientes, celui de Françoise Iramuno, menée à la mort à 86 ans - d'un arrêt cardiaque - deux jours après son admission en avril 2011 dans le service des urgences de l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où exerçait le praticien, et celui de Marguerite Buille, décédée un mois plus tard, à 72 ans, trois jours après son arrivée. 

Samedi 24 octobre, l'ex-urgentiste Bonnemaison a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour sept "empoisonnements" de patients, en appel à Angers,  par la Cour d'assises du Maine-et-Loire.

Nicolas Bonnemaison a été reconnu coupable d'avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité. Mais, outre ce sursis, il a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé. L'avocat général Olivier Tcherkessoff avait requis vendredi cinq ans de prison avec sursis contre l'ex-urgentiste, tout en reconnaissant qu'il n'est "pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes".
Pourtant, cet avocat général avait décrit un médecin de droit divin :

"Ses patients répondaient-ils aux conditions de mise sous sédation ? Oui. A t-il agi conformément aux bonnes pratiques de sédation ? Non.
Il ne note rien dans ses dossiers. Il n'indique ni les prescriptions, ni les dosages. Il utilise un médicament – le Norcuron, un curare – qu'il n'a pas le droit d'utiliser. Il ne parle pas toujours avec les familles pour leur expliquer ce qu'il fait. Il ignore les équipes soignantes. Nicolas Bonnemaison n'est pas dans le 'colloque singulier' entre un médecin et son patient. Il franchit la ligne rouge en toute connaissance de cause." Suggérait-il la préméditation ?
Ce jugement donne le sentiment d'une mascarade jouée par des acteurs extérieurs au procès.

L'accusé est resté tête baissée, impassible (soulagé), à discuter avec ses avocats, à l'énoncé du verdict, au terme de six heures de délibération des jurés. Il a ensuité calmement embrassé ses proches les uns après les autres, tandis que des larmes coulaient sur les joues de Julie, son épouse. "Je m'y attendais, pour sauver certaines institutions", a-t-elle déclaré.

La présidente lui a rappelé qu'il pouvait former un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours. Ses avocats, Me Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont indiqué qu'ils se donnent "le temps de la réflexion".

"On est acquitté sur 6 cas sur 7, on va dire qu'on a gagné aux points"

Ce sont les termes d'un autre joueur, Me Ducos-Ader, qui a surtout décrit un Dr Bonnemaison  "soulagé, parce que, pour lui, c'est la fin de ce calvaire judiciaire". Un calvaire qui ne conduit pas à la fin d'une vie.

Les pro-euthanasie ont mené le combat

Cabine à suicide 
(série TV Futurama)

Dans ce "dossier" (sic) devenu depuis 2011 emblématique de l'euthanasie et de l'extrême fin de vie, Nicolas Bonnemaison était porteur des espoirs des réseaux de l’euthanasie, des frères partisans de la "Bonne Mort" par euthanasie.

Un accident vasculaire cérébral hémorragique avait eu raison de Françoise Iramuno, après l'avoir plongée dans le coma. Décrivant le "tableau catastrophique" d'une "patiente en fin d'agonie," Nicolas Bonnemaison lui avait injecté un puissant sédatif sans en informer la famille.

Le fils de l'octogénaire a estimé au procès qu'on lui a "volé les derniers moments" avec sa mère. La famille Iramuno était l'une des deux à s'être constituée partie civile, pour "obtenir des réponses". Aucune famille n'avait porté plainte.

La compagnie de cabines à suicide 

la plus utilisée par les Terriens 

depuis 2008, selon le manga Gunnm, 

semble être la compagnie Vitamor. 

Pour 25 cents, elle offre la liberté de se donner 

la mort que l'on souhaite : "rapide et indolore" 

ou "lente et effroyable".

"On est satisfaits de la décision, on n'a pas fait deux assises pour rien, nos clients sont soulagés", a déclaré Me Valérie Garmendia, avocate des époux Iramuno. Pour elle, c'est "la rapidité du déroulement des faits" qui a démontré l'intention de donner la mort à Mme Iramuno.Tout au long d'un procès dont l'issue était connue d'avance, l'ancien urgentiste a martelé avoir cherché à "soulager, pas tuer", face à des patients en agonie, en souffrance de toute fin de vie, même s'il a reconnu des "torts". 

Nicolas Bonnemaison avait été radié par le conseil de l'Ordre peu après son acquittement de 2014. Pas plus à Pau qu'à Angers, l'accusation n'avait requis contre lui l'interdiction d'exercer la médecine. "La médecine, c'est ma vie; les patients sont ma vie et ils me manquent".

VOIR et ENTENDRE la conférence donnée par le président de l'association catholique traditionaliste Civitas, Alain Escada,  pour France Action Jeunesse le jeudi 26 février à Conflans-Sainte-Honorine. Il y analyse les motivations et les réseaux des "frères", partisans de la "Bonne Mort" par euthanasie, qui sont près de réussir encore une fois leur tâche:

 

La défense  est allée chercher des témoins en Belgique

La presse a veillé à ne pas donner à l'appel à Angers le fort retentissement médiatique du procès de Pau. Le Parquet général de Pau avait donné le ton, indiquant dans un communiqué laconique destiné à dédramatiser le problème : "prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d'Appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision" du 25 juin. L'institution a ensuite été avisée de la localisation du procès en appel, par un arrêt du 6 août pris - au plus fort des vacances estivales - par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La solidarité du corps médical n'est pas faite pour faciliter les délibérations des jurés en leur âme et conscience

La comédie judiciaire s'est jouée en dehors de la justice. Le procès en appel qui pendant deux semaines a vu défiler professeurs, médecins, anciens ministres - dont le père de la loi sur la fin de vie Jean Leonetti - a été aussi technique et dense qu'en première instance, mais peut-être plus apaisé qu'à Pau. Il a aussi été par moments difficilement soutenable, avec des descriptions détaillées d'agonies.

le Dr Bernard Kouchner est venu témoigner en faveur de son confrère. En politicien, l'ancien ministre  a  d'abord dénoncé le "conservatisme médical" qu'il a accusé d'opposer son inertie aux évolutions législatives sur la fin de vie, parlant d'une "sorte d'obscurantisme voulu". 

La pression était forte sur les jurés. La loi Léonetti de 2005, la récente proposition de loi Claeys-Léonetti, qui instaurerait un droit à "une sédation profonde et continue jusqu'au décès", vont selon lui dans le bon sens: "Combattre la souffrance". Plus tard, à une question de l'avocat général Benjamin Alla, il ne cache pas sa propre opinion: "Mon regret est qu'on n'ait pas avancé sur la mort choisie".

Et le Dr Chaussoy participe au débat. 

Le Dr Chaussoy: "Moi aussi j'aurais pu me retrouver sur ce banc...»

Médecin anesthésiste-réanimateur, Frédéric Chaussoy, 62 ans, était l'autre témoin phare de la journée. Lui aussi cité par la défense, et lui aussi présent au procès de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en juin 2014, il salue l'accusé, son ami, son «confrère», en ces termes: «J'aurais envie de m'asseoir à côté du Docteur Bonnemaison. Moi aussi j'aurais pu me retrouver sur ce banc...»

Frédéric Chaussoy est le médecin de l'affaire Vincent Humbert, ce jeune qui, malgré sa tétraplégie, avait écrit au président Chirac pour demander «le droit de mourir» et qu'il avait aidé à «rejoindre son paradis blanc» en 2003. Mis en examen pour «empoisonnement avec préméditation», le praticien avait finalement bénéficié d'un non-lieu.

Il raconte cette singulière histoire, décrit les circonstances qui l'ont conduit au choix d'injecter du chlorure de potassium à ce garçon à l'agonie. Puis il souligne: "Comme Nicolas Bonnemaison, j'ai voulu accompagner jusqu'au bout du bout mon patient. Pourquoi l'un s'est retrouvé avec un non lieu, l'autre en cour d'assises ?» Et d'insister: «Nous sommes des médecins de la vie, pas de la mort. Moi aussi, j'ai franchi la ligne jaune. Si je l'ai fait, ce n'était pas pour tuer, mais pour soulager. Comme moi, le Docteur Bonnemaison n'est pas un assassin, pas un empoisonneur.»

Emu, Frédéric Chaussoy s'est alors tourné vers lui: «Nicolas, non seulement tu es un bon médecin, mais un homme bon. Toi qui a voulu rendre à tes patients leur dignité, j'espère que la cour d'assises, au nom du peuple français, saura te rendre la tienne.

Des militants ont  également été appelés de Belgique pour témoigner de ce qui se fait ailleurs en matière de fin de vie. Un aspect inattendu de la mondialisation...

Procès d'Outreau : l'ex-juge Fabrice Burgaud va-t-il assumer ses erreurs ?

La commission d'enquête parlementaire dans ses petits souliers...

L'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud a tenté de défendre son instruction de l'affaire Outreau

Dès l'origine protégé par sa corporation, l'auteur du fiasco judiciaire d'Outreau bénéficie à nouveau d'un régime spécial. Pour sa défense, vendredi à Rennes, le magistrat est apparu une nouvelle fois,   mais à l'écran. Il n'a pas souhaité affronter les regards à la barre du procès d'un des 13 acquittés d'Outreau, Daniel Legrand, accusé de faits de pédophilie non jugés, commis avant ses 18 ans.

et homme protégé, aujourd'hui âgé de 43 ans, est l'ancien juge d'instruction de Saint-Omer. Au quatrième jour du procès de Daniel Legrand fils, qui comparaît devant la cour d'Assises de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour des viols présumés commis lorsqu'il était mineur, le juge Fabrice Burgaud, en charge du dossier à l'époque, s'est expliqué une nouvelle fois devant le tribunal ce vendredi, par visioconférence depuis... Paris.  

Une déposition longue de 45 minutes

Le juge reconnaît avoir eu "des doutes sur la participation" de Daniel Legrand fils et même s'être demandé "s'il n'était pas victime plutôt qu'auteur". Mais, 15 ans après le début de l'affaire, il défend toujours son instruction, même si, pour la deuxième fois, il a admis  plusieurs faiblesses dans son travail. 

Il rappelle qu'avant de se rétracter, Daniel Legrand fils, alors âgé de 20 ans à peine, "a avoué les faits à trois reprises", sans "aucune pression" de sa part, précise-t-il. 

Et il ajoute que Legrand donnait "des détails précis." Daniel Legrand "disait les enfants hurlaient, les enfants criaient." Il donnait des "détails précis", qui ne pouvaient provenir d'informations publiées par la presse: ne pouvaient-elles pas être simplement celles d'un spectateur, sans être acteur nécessairement. L'ancien juge d'instruction se justifie en affirmant que "quand des gens inventent des faits, ils ne donnent pas des détails de crédibilité." Pour lui, "il avait l'air sincère." Autre circonstance troublante, d'après Fabrice Burgaud, "au moment de ses aveux, il s'est excusé spontanément auprès des victimes pour le mal qui leur a fait."

Convaincu, sans avoir montré la photo de Legrand aux enfants

A l'issue de sa participation, viennent les questions de la Cour. Le juge Burgaud qui fut sévèrement critiqué par la commission d'enquête parlementaire en 2006, avant en quelque sorte de le "relaxer" finalement, reçut  un blâme en 2009, mais fut promu auditeur auprès de la cour de Cassation. 

C'est le président qui l'interroge en premier. Il le questionne notamment sur le fait qu'à aucun moment, les policiers n'ont montré les albums photos avec Daniel Legrand aux enfants Delay.

Il pointe aussi le fait que, dans la plupart des cas, les albums photos qui étaient présentés aux personnes interrogées, victimes ou agresseurs présumés, ne comprenaient que des personnes impliquées dans le dossier. Elles n'étaient pas mélangées avec des personnes étrangères aux faits, comme cela se pratique d'ordinaire dans les enquêtes de police pour déceler les déclarations fantaisistes. Fabrice Burgaud en rejette la faute sur les services de police, avant d'admettre qu'il aurait été "plus souhaitable" de panacher. 

La question se pose aussi de savoir si le juge est vraiment celui qui a donné le nom de Daniel Legrand à Myriam Badaoui, la mère incestueuse condamnée et qui a livré plusieurs noms-dont celui de Daniel Legrand- avant de se rétracter aux premiers procès? Une nouvelle fois, Burgaud assure que non. Parole d'un magistrat contre celle d'une condamnée...

Burgaud peine à se justifier

Autre négligence relevée : "Daniel Legrand fils est mis en examen sans période de faits", souligne le président, Philippe Dary. "Comment peut-on se défendre face à des accusations qui ne sont pas marquées dans le temps," s'est interrogé le président. "Il aurait été préférable de préciser des périodes...", admet le juge Fabrice Burgaud : "Je pense que ce n'était pas possible par rapport aux auditions qu'on faisait..."

Sous le feu des critiques, il se retranche derrière "le peu d'expérience qui était la (s)ienne", bien qu'il ait accepté l'affaire malgré son jeune âge. Quand il a pris en charge l'affaire, Fabrice Burgaud n'avait pas la trentaine. Devant la commission parlementaire, le jeune juge avait déjà joué de cet argument de la jeunesse: il n'avait alors pas huit mois d'expérience. 

Jeudi,  l'un des enfants reconnus victimes, Cherif Delay, 25 ans, a chargé Daniel Legrand dans une déclaration très confuse. Pour la première fois, l'aîné des enfants Delay a désigné Daniel Legrand comme agresseur, mais aussi comme victime de viols. Son beau-père, Thierry Delay, qui l'a en fait adopté, a été condamné à 20 ans de réclusion pour viols, notamment sur ses frères et lui.

S'il comparaît pour la période où il était âgé de 16 à 18 ans, Daniel Legrand avait en revanche été acquitté, avec 12 autres des accusés d'Outreau, des accusations de viols postérieurs à sa majorité.

Montpellier :6 ans ferme après avoir fauché une étudiante de 20 ans

Homicide, délit de fuite, excès de vitesse, alcool, cannabis, cocaïne, permis invalidé, défaut d'assurance: 6 mois

Et la justice de Taubira n'est pas laxiste?

Marche dérisoire
face à une législation inappropriée

Le chauffard qui a tué Charlotte a été condamné jeudi à 6 ans de prison ferme. 

Le tribunal correctionnel de Montpellier fait fort peu cas de l'étudiante fauchée à 18 ans, à la fleur de l'âge, au petit matin, par un chauffard qui roulait à très vive allure et a pris la fuite. Sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, le chauffard anonyme de 34 ans avait "exécuté" l'étudiante à Montpellier en décembre 2012. 
Les juges n'auraient-ils pas été trop sévères jeudi "à l'encontre de l'homme" en prononçant en outre la confiscation de son véhicule ainsi qu'une interdiction de repasser le permis durant un délai de 5 ans ?...

L'humanité des juges de Montpellier est touchante: elle permettra au meurtrier de trouver plus facilement un emploi après 3 ans, puisque la peine n'est pas incompressible !

Délit de fuite, excès de vitesse, alcool, cannabis, cocaïne, permis invalidé, défaut d'assurance

La condamnation est plus clémente que les réquisitions du procureur, Olivier Decout, qui n'avait pourtant réclamé que 8 ans d'emprisonnement. Le trentenaire, qui roulait sans permis, comparaissait en correctionnelle pour homicide involontaire avec six circonstances aggravantes -délit de fuite, excès de vitesse, alcool, cannabis, cocaïne, permis invalidé, défaut d'assurance- pour avoir fauché, le 22 décembre 2012 devant la cité universitaire la Voie Domitienne à Montpellier, Charlotte Landais, une étudiante en 2e année de pharmacie de 18 ans.

Poursuivre les auteurs de délit de cette ampleur devant une Cour d'Assises

Dans la matinée, environ 150 personnes dont la famille de la victime, avaient répondu à l'appel de l'association "Charlotte Mathieu Adan" à manifester dans le centre ville de Montpellier pour réclamer la possibilité de poursuivre les auteurs de délit de cette ampleur devant une Cour d'Assises. Mais, au regard de la loi pour échapper aux Assises et à un jury populaire, il suffit aujourd'hui que le meurtrier ne se soit pas levé avec l'intention de tuer... "Si le meurtrier était sorti, bourré et camé, de la discothèque avec un flingue, il serait passé eux Assises": mais dans ce cas, la voiture n’est pas une arme par destination.

"Le corps de la victime a été projeté à plusieurs mètres de haut"

Selon certains témoins, le conducteur de la voiture de marque Skoda faisait du rodéo sur l’Avenue Domitienne où s’est produit le drame. Michel (prénom d’emprunt), un veilleur de nuit de la cité universitaire Boutonnet, raconte : "J’ai entendu un énorme bruit. J’ai même cru que c’était un choc entre deux voitures. Mon bureau donne sur la Domitienne. J’attendais la relève de 6 h. Le corps de la victime a été projeté à plusieurs mètres de haut et à 7-8 mètres de l’impact. Je l’ai vu retomber. J’ai tout de suite compris. La jeune fille gisait dans son sang." Il estimera la vitesse du véhicule "gris à plus de 100 km/h". Le gardien se rendra au chevet de la victime : "J’ai pris son pouls... On s’est retrouvés à quatre ou cinq personnes sur les lieux, en train d’appeler les secours." Des secours qui seront vains. La jeune étudiante décédera une heure après avoir été transférée aux urgences dans le coma.

Interpellé, le propriétaire de la Skoda a catégoriquement nié avoir percuté et mortellement blessé sa victime et a dit avoir prêté son véhicule à un compagnon de poker dont il ne connaît pas le nom et qui lui aurait ramené le véhicule abîmé, maculé du sang et de cheveux de la jeune victime en lui expliquant qu’un inconnu avait jeté une bouteille sur le pare-brise.

L'humanité des juges de Montpellier est touchante

Il a filtré que le meurtrier est un récidiviste.
L'anonyme a en effet déjà fait l’objet d’ "une mesure judiciaire" à la suite d’une conduite sous l’empire de l’alcool en 2008. "Il encourt dix ans d’emprisonnement, ce qui me permettra de saisir le juge des libertés et de la détention, même si le magistrat instructeur n’était pas d’accord", avait lancé Brice Robin, procureur à Montpellier,  en  décembre 2012 face à un homme ayant fait montre "d’un comportement irrespectueux de toutes les règles de circulation routière".

La compassion des juges permettra au meurtrier de trouver plus facilement un emploi après 3 ans, puisque la peine n'est pas incompressible !En février 2013,  la garde des Sceaux, Christine Taubira, a désigné Brice Robin, le procureur de Montpellier au moment des faits, au  "poste très exposé" de procureur de la République de Marseille, le troisième tribunal de France. Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a  confirmé le voeu de Christiane Taubira, en toute indépendance.

Le procureur Brice Robin était en charge de l'affaire des paris truqués impliquant des handballeurs de Montpellier, lesquels avaient admis avoir parié contre leur équipe tout en niant avoir triché. La garde à vue de 18 suspects, dont neuf joueurs, avait été prolongée, avant que trois handballeurs -Mickaël Robin, Vid Kavticnik et Wissem Hmam- ne soient relâchés "pour des raisons techniques". Parmi les suspects interpellés après le match PSG-Montpellier, l'icône du hand français Nikola Karabatic, double champion olympique et double champion du monde, était resté en garde à vue. Les défenseurs des handballeurs avaient fustigé une "violation" du secret de l'instruction par le procureur.

L'identité du criminel ne filtrera guère

Technique et sans pathos, le nouveau procureur, Olivier Decout, requiert huit ans d'emprisonnement ferme, insistant sur le caractère involontaire de l'homicide. L'avocat de la défense, Me Cyril Malgras, avait pourtant été affirmatif: "il est coupable de tout. Tout ce qu'il a fait est volontaire. On est loin de la maladresse". Né au Maroc, Oulkouchest finalement condamné à six ans de prison ferme. Son complice Mustapha Bouchane, né à Montpellier, sera libre.

C'est un blog de Mediapart qui publie le nom du condamné. 

Il apporte les précisions que ne livre ni Le Monde, ni Libération: "la tempérance n’est pas son fort. Le pack de douze bières partagées avec son pote Mustapha Bouchane, les trois vodkas avalées sur le trottoir d’un bar à shishas, la bouteille de whisky vidée dans une boîte de nuit, un peu de coke et quelques tarpés l’ont mis dans un état "pittoresque", vautré dans la boue devant la discothèque d’où il a été viré. C’est finalement son pote Mustapha Bouchane qui prend le volant jusqu’à son propre domicile, avant de le rendre à Oulkouch. Celui-ci repart donc dans les rues de Montpellier, armé de sa voiture (pour laquelle il n’a ni permis ni assurance). Il entame à grande vitesse un rodéo dans les rues encore ensommeillées de la grande cité héraultaise. Des zigzags à 80/100 km/h, c’est le pied ! Olé ! "

Cette dissimulation est lourde de conséquences en alimentant le soupçon sur l'origine du criminel. Pour des faits de corruption, les noms des Karabatic et de leurs complices n'avaient pas été floutés.

Le nom de Lhoussain Oulkouch sera tu par une large part des media.

La famille Landais a décidé de faire appel.

Mais le législateur n'envisage pas de changer la loi. Comme il a déjà fait un an de préventive, Oulkouch fera moins de trois ans de taule. 

Et pas de peine plancher...

Une adolescente de 14 ans soumise à une "tournante" par douze jeunes

Vaucluse: douze jeunes impliqués, six écroués et du sursis

La Cour d'Assises des mineurs d'Avignon (Vaucluse) a condamné mardi soir douze criminels acteurs d'une "tournante" organisée en avril 2005, pour crime à l'encontre d'une mineure de 14 ans, à des peines de prison de deux à trois ans de prison ferme.
La Cour d'Assises a prononcé six mandats de dépôt contre douze accusés, mineurs pour les uns, majeurs pour les autres, qui étaient jugés depuis huit jours.

Les faits s'étaient déroulés dans les caves d'un immeuble et en hôtels
Les crimes ont commencé dans la cité du "Pous du Plan", à Carpentras (Vaucluse) et se sont poursuivis dans des chambres d'hôtels du Pontet, d'Avignon (Vaucluse) et de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

La mineure, qui était en fugue, avait ensuite été contrainte de se prostituer
Elle était parvenue à échapper à ses violeurs, avant d'être rattrapée quelques jours plus tard errante dans les rues d'Avignon par des jeunes de la cité, qui lui avaient alors imposé de nouvelles relations sexuelles.

La victime a-t-elle été décrédibilisée par des mensonges ?

Quatre des criminels, des mineurs au moment des faits, ont été condamnés pour les viols dans les caves à des peines qui vont de 30 mois (avec sursis et mise à l'épreuve) à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

Trois majeurs, impliqués dans les viols à l'hôtel, ont reçu quatre ans de prison, dont 24 à 30 mois sont assortis du sursis.

Deux des accusés, qui étaient également renvoyés devant la Cour pour "proxénétisme aggravé", sont condamnés à deux ou trois ans ferme.

Trois des accusés sont acquittés pour les faits de "viols en réunion", mais deux sont reconnus coupables de "corruption de mineure" et punis d'un an de prison avec sursis.

La plupart des accusés avaient reconnu des relations sexuelles qu'ils disaient consenties, Comme Dominique Strauss-Kahn, mais ils prétendaient ignorer le jeune âge de la victime de leur cité.

Dans son réquisitoire, l'avocate générale Isabelle Tourn a souligné "le cauchemar vécu pendant deux semaines" par la jeune mineure et insisté sur le fait que tous savaient que la victime était une mineure de 14 ans, sa disparition ayant été largement reprise par les media.

L'identité des criminels n'est pas révélée

La presse n'est pas très informative de l'identité des accusés. La Provence lache pourtant quelques prénoms: lien

Or, tous, majeurs et mineurs indifféremment, s’accordent à reconnaître « qu’avec une fille de chez nous, cela ne se passerait pas comme ça »

La jeune fugueuse domiciliée à Monteux avait erré, avant de penser pouvoir vainement trouver refuge chez une amie, selon une agence de presse: à la vérité, cette amie est un ami, Redouane et, pour tout dire, son pote avait imposé une fellation à la malheureuse.

Au terme d'une nuit où elle s'était finalement retrouvée seule, elle s'était résolue à prévenir les gendarmes et à tout leur raconter.

L'inscription des peines aux casiers judiciaires n'est pas évoquée...

Christian Iacono, innocenté et libéré après deux erreurs judiciaires et la prison

Désacralisation par les faits de la parole des enfants





L'exception à la présomption d'innocence en prend un rude coup.





« Mon grand-père, Christian Iacono, ne m'a pas violé »

Gabriel Iacono, qui accusait depuis onze ans l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) de viol, s'est rétracté le 11 mai 2011. Son grand-père a toujours crié son innocence.
« Je n'ai pas envie qu'il passe un jour de plus en prison alors qu'il est innocent». Gabriel Iacono, qui accuse depuis onze ans son grand-père - l'ancien maire de Vence Christian Iacono - de viol, s'est subitement rétracté en envoyant un courrier au Parquet de Grasse (Alpes-Maritimes), révèle-t-il mercredi dans une entretien accordé à Nice-Matin.
« J’ai peut-être effectué une transposition, désigné mon grand-père à la place de quelqu’un d’autre », expliquait alors le jeune homme, aujourd’hui âgé de 20 ans. «Je ne peux pas vivre tant que mon grand-père n’est pas totalement blanchi», avait-il ajouté.

« Je me suis lavé des erreurs que j'ai pu commettre. C'est désormais à la justice de faire son travail et de reconnaître les siennes », estime l'accusateur, aujourd'hui âgé de 20 ans et père d'un petit garçon de neuf mois. « Personne ne m'a poussé à l'incriminer. Pour autant je n'ai pas menti. J'y croyais vraiment. Et puis j'ai pris du recul et de la maturité. Dès la fin du second procès, j'ai commencé à me poser des questions. Cela a mis trois mois pour mûrir », explique-t-il longuement.

Christian Iacono, 76 ans, maire démissionnaire (Parti radical) de Vence de 1989 à 2001 puis de 2008 à 2009 a été condamné le 23 février 2011 par la Cour d'Assises à neuf ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur son petit-fils. Depuis, le radiologue à la retraite était incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse. En première instance, en avril 2009, il avait déjà écopé de neuf années d'emprisonnement. Il avait alors dû démissionner de son mandat d'élu divers droite.
L'ancien maire, finalement reconnu innocent, avait déposé un pourvoi en cassation.

Donner droit à la parole des enfants ?

Désirdavenir Royal avait déclenché des dénonciations d'innocents
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Ainsi, les faits incriminés étaient supposés s'être déroulés entre 1996 et 1998, au temps où la petite ministre en mal de notoriété, Marie-sEGOlène Royal, déléguée à l'Enseignement scolaire (juin 1997-mars 2000), s'attachait à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre la violence à l'école. Mettant en scène sa vie de mère et de femme, elle fit parler d'elle en se positionnant sur un créneau démagogique porteur: la défense de la cause des enfants victimes d'abus sexuels.

La presse relaya avec complaisance l'action du Gouvernement Jospin: a-t-elle contribué à faire naître des idées malsaines chez l'enfant ?
Le petit-fils avait dénoncé en juin 2000 des faits qui selon lui s'étaient produits dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors qu'il avait entre cinq et huit ans.

«Pour nous, la révélation de Gabriel n'est pas vraiment une surprise, on espérait bien que cela arriverait un jour, a confié mercredi Me Baudoux, avocat de Christian Iacono. À ses yeux, la rétractation de Gabriel pose une fois de plus le problème de « la sacralisation de la parole de l'enfant » dans ce genre d'affaire.
«C'est la preuve que la justice n'est toujours pas guérie de ça.... Les experts, les médecins... [et les juges] Ils sont nombreux à confondre militantisme et recherche de la vérité !».

Les experts sont-ils fiables ?

Au cours des deux procès, l'accusation avait mis en avant des rapports médicaux signalant l'existence, sur le corps de l'enfant, de cicatrices indicatives de sévices sexuels, ainsi que les déclarations réitérées du petit-fils, jugées «crédibles» et «cohérentes» par plusieurs "experts".
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Quelle est la part respective du médical et du politique dans ces expertises ?

Demande de remise en liberté
Il fallu attendre le résultat du pourvoi en cassation. «Si la Cour accepte de casser la décision de la Cour d'Assises - ce qui devrait arriver au regard de la confession de Gabriel - alors on pourra se diriger vers un troisième procès», explique Me Baudoux.
Un procès qui donnerait à la justice l'occasion de reconnaître deux erreurs judiciaires et de laver l'honneur de Christian Iacono.

Innocent, le grand-père est libéré aujourd'hui

La demande de remise en liberté de Christian Iacono a été acceptée, mercredi, par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Mercredi, la chambre de l'instruction a décidé la mise en place d'un contrôle judiciaire, qui compte un certain nombre d'obligations pour Christian Iacono : s'abstenir de rencontrer son petit-fils, désormais âgé de 20 ans, se présenter tous les 15 jours à la gendarmerie de Vence où il a l'obligation de résider et ne pas quitter le territoire national. « La liberté est toujours une satisfaction. Gabriel, que je viens d'avoir au téléphone, se réjouit de la libération de son grand-père», a déclaré Me Lucien Simon, avocat du petit-fils.

Vers un troisième procès ?
Le septuagénaire est apparu les traits tirés à l'audience.

Maintenant que sa remise en liberté a été acceptée, après presque une année passée derrière les barreaux, Christian Iacono n'attend qu'une chose : que son pourvoi en cassation aboutisse. « Si la Cour accepte de casser la décision de la Cour d'Assises - ce qui devrait arriver au regard de la confession de Gabriel - alors on pourra se diriger vers un troisième procès».

L'accusateur, bientôt avocat ?
Le jeune homme souhaite désormais se tourner vers l'avenir. Côté vie personnelle, il entend bien « reconstruire une vraie famille et rattraper les onze années perdues».
Et en ce qui concerne son orientation professionnelle, Gabriel Iacono s'apprête à rentrer en capacité (sans le baccalauréat) de droit à Reims. Le jeune homme souhaite en effet embrasser une carrière d'avocat.

Loïc Sécher: septième procès en révision en France

Les effets durables de l'action ministérielle de Ségolène Royal

Pour la septième fois de son histoire, la France va ouvrir lundi un procès en "révision" d'un homme qui avait été définitivement condamné pour un crime, une décision remise en question par des faits nouveaux.
Les dossiers en révision précédents: affaires Loïc Sécher, d'Outreau, Patrick Dils, Leprince, Seznec, maréchal Bazaine.

Loïc Sécher, mis en cause et écroué une première fois en 2000, a été condamné en première instance comme en appel en 2003 et 2005 pour viols et agressions sexuelles sur mineure.
Cette audience, qui doit durer une semaine aux Assises de Paris, concerne Loïc Sécher - son identité est public - un ouvrier agricole de 50 ans de Loire- Atlantique condamné en appel à 16 ans de réclusion en 2005 pour viols sur mineure et qui a purgé plus de sept ans de détention.
Il a été libéré en avril 2010 après la décision de la Cour de Cassation de réviser ce procès.

L'affaire reposait sur les accusations d'une adolescente perturbée psychologiquement, qui s'est rétractée en 2007,

Le problème de la fiabilité des expertises psychiatriques
La personne se disant victime, adolescente au moment des faits, a répété ses accusations d'abord devant les gendarmes, puis devant le juge d'instruction et enfin devant les deux Cours d'Assises.
Bien que sans aucune valeur scientifique, une expertise psychiatrique la jugeant "crédible" était venue renforcer l'accusation et peser sur le jugement. Aujourd'hui, le curseur fantaisiste des experts judiciaires réalisées durant la révision la situe dans la catégorie plus perturbée. Sera-t-elle jugée équilibrée et à nouveau fiable, demain ?

A partir de 2007, elle avait avoué à son entourage qu'elle avait menti et s'est depuis tenue à cette version. Un psychiatre l'a réexaminée dans le cadre de la révision et a conclu qu'elle était perturbée d'avoir menti. Le tribunal peut-il demander une expertise psychiatrique du psychiatre ?
La crédibilité des accusations des enfants del'affaire d'Outreau fut validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction et ceux-ci attestèrent la validité de leurs déclarations.

La contre-enquête menée par la Cour de Cassation a montré qu'elle était vierge au moment des accusations et a appris qu'elle avait jadis accusé à tort d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels.

Une autre enquête sur une supposée agression physique à son encontre avait débouché en 2005 sur un non-lieu: la justice la soupçonna d'automutilation.
Au troisième procès Sécher, on ignore quelle sera sa position.

Du dossier Dils au dossier Machin

Le dernier exemple en date d'une procédure de révision de condamnation criminelle définitive concernait Patrick Dils. En septembre 1986, deux enfants furent retrouvés morts Montigny-lès-Metz. Un jeune apprenti cuisinier de 16 ans, Patrick Dils, fut alors interrogé car il habitait la même rue que les victimes. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre d'enfants, il a été acquitté et libéré en 2002.

Ce type de procédure tend à devenir plus fréquent. Un huitième procès en révision est d'ailleurs en attente à Paris pour Marc Machin.
Il avait été condamné en première instance en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion, dont 12 de sûreté incompressible, pour avoir tué au couteau le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly Marie-Agnès Bedot.

Les éléments retenus étaient ses "aveux" lors de sa cinquième audition en garde à vue à la police, répétés sur le coup devant un juge d'instruction, puis retirés. Un témoin assurait l'avoir reconnu sur les lieux avant le crime.

Il avait été condamné alors même qu'une autre femme, Maria de Araujo, avait été tuée aussi au pont de Neuilly en 2003, date à laquelle Marc Machin était en prison.

Le 3 mars 2008, un autre homme, David Sagno, est venu à la police s'accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot. Son empreinte génétique a été découverte sur un ongle de la victime et sur ses vêtements. Il a aussi avoué avoir tué Maria de Araujo.

Les avocats de la défense des dossiers Machin et Sécher ont mis ces affaires sur le compte des imperfections de la procédure criminelle française et les considèrent comme symboliques d'une nouvelle ère judiciaire. Ces dysfonctionnements de l'institution judiciaire ne doivent pourtant pas occulter ceux des médias, ceux du monde politique et ceux de certains acteurs sociaux.

Dossier du juge Burgaud

Le scandale de l'affaire de pédophilie d'Outreau a amené l'interdiction des expertises de crédibilité et une grande circonspection dans les affaires d'abus sexuels.

La garde à vue a en outre profondément changé depuis le 1er juin, les policiers devant désormais mener les interrogatoires en présence d'un avocat. Il n'est donc en théorie plus possible de recueillir de faux aveux sans que cela se remarque.

Dossier de la ministre Royal

De juin 1997 à mars 2000, Sa Cynique Majesté Royal, 3e candidate actuelle de la primaire du PS dans l'ordre des sondages, fut ministre déléguée à l'Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin. Elle mena alors une campagne médiatique tonitruante en matière de sécurité, s'attachant spécialement à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre la violence à l'école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs). Il fallait en particulier donner droit à la parole des enfants.
C'est ainsi que, dans l'affaire d'Outreau pour abus sexuels sur mineurs, le juge d'instruction Fabrice Burgaud prêta une oreille complaisante aux dénonciations de plusieurs enfants: pour complaire à la ministre, comme les experts psychologues dans l'air du temps politique ? Elles conduisirent un grand nombre de personnes à des mises en garde à vue puis en examen et débouchèrent sur une erreur judiciaire.

2000: Loïc Sécher est accusé par une adolescente et écroué.
2001: ouverture de l'instruction de l'affaire d'Outreau, suivie du procès aux Assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais, mai-juillet 2004)

2008: accusé à tort par un élève, l'instituteur Jean-Luc Bubert se suicide: lien PaSiDupes

Ségol'haine Royal peut dormir sur ses deux oreilles, la conscience tranquille.