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lundi 30 juin 2014

Pétition citoyenne: la Manif pour tous a raison contre le CESE et les autres

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait rejeté la pétition citoyenne,
l’an dernier, bien que signée par près de 700.000 personnes, qui lui demandait son avis sur le mariage entre personnes du même sexe. 

La justice annule le 
rejet
C’est une victoire morale pour la Manif pour tous, après une année de procédure. Ce lundi, le mouvement créé en 2012 pour lutter contre la loi autorisant le mariage aux homosexuels, a obtenu gain de cause contre le Conseil économique, social et environnemental, rapporte le site du quotidien catholique La Croix.

Il y a presque un an et demi, ce dernier avait jugé irrecevable une "pétition citoyenne" signée par quelques 700.000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Suite à ce rejet, Philippe Brillault, l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris, tribunal qui vient de lui donner raison : "La délibération par laquelle le bureau du Cese a déclaré irrecevable la pétition est annulée".

Outre l’annulation de la délibération, le CESE a été condamné à verser la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice 
au maire du Chesnay (Yvelines).

En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du Cese était entachée d’erreurs de droit.

Satisfaite de cette décision, Christine Boutin, l’ancienne présidente du parti chrétien démocrate, a interpellé le président de la République.


Ne rêvez pas: non seulement il est borné, mais entre les mains des laïcs de tout poil.

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