Arrêt des soins à Vincent Lambert: feu vert français, feu rouge européen

Le sur-place d'une "avancée" socialiste

Feu vert du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a validé mardi la décision d'arrêter les soins prodigués à Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont le maintien en vie divise la famille et a relancé en France le débat sur l'euthanasie.

La décision prise par l'équipe médicale du CHU de Reims est en accord avec l'avis de l'épouse de Vincent Lambert et va à l'encontre de celui de ses parents: elle s'inscrirait donc dans le cadre de la loi Leonetti de 2005 qui proscrit l'acharnement thérapeutique.

En suivant l'avis du rapporteur public, il ouvre la voie à une législation annoncée.

"Au vu de tous les éléments médicaux et non médicaux, le Conseil d'Etat a jugé que le médecin en charge de Monsieur Vincent Lambert avait respecté les conditions imposées par la loi pour l'arrêt des traitements", a déclaré à la presse Jean-Marc Sauvé, vice-président de l'institution.

"Après avoir recueilli l'avis de six autres médecins et de la famille, il a pu, sans commettre d'illégalité, et aussi douloureuse que soit cette décision, estimer que la poursuite des traitements traduisait une obstination déraisonnable.

Le Conseil d'Etat a pris en compte la dégradation de l'état de Vincent Lambert, 38 ans, qui, d'un état de conscience minimale à la suite d'un accident de moto en 2008, est désormais dans un état végétatif avec un mauvais pronostic, selon une récente expertise.

"L'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire à justifier un arrêt de traitement", a souligné Jean-Marc Sauvé. Le Conseil d'Etat a ainsi apporté une "attention toute particulière" à la volonté du patient.

Mais, sur la foi du témoignage - sans preuve écrite-  de certains de ses proches, Vincent Lambert aurait exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie. "Pour moi, c'est sa souffrance qui a été entendue", a réagi son neveu François, parmi huit frères et soeurs de Vincent, et tandis que les parents de ce dernier ont saisi le tribunal de Châlons-en-Champagne, qui a ordonné, le 11 mai, la reprise de l’alimentation et de l’hydratation normales, "au motif que les parents n’ont pas été consultés".

Craignant cette décision, ses parents avaient par anticipation saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dès lundi soir, pour qu'elle ordonne à la France de surseoir à l'arrêt de son alimentation et de son hydratation.

Le cas Vincent Lambert mobilise les porteurs du projet gouvernemental

Manuel Valls a chargé Jean Leonetti et le député socialiste Alain Claeys de préparer un nouveau projet de loi sur la fin de vie. Le Parlement devrait être saisi avant la fin de l'année.

"Ce serait, pour mon équipe, le délai de trop", a contesté le médecin de Vincent Lambert, Eric Kariger, "catholique social" qui "n’a franchement pas le profil du mauvais élève, ni du diable comme le décrivent à satiété certains sites catholiques intégristes", écrit le quotidien socialiste Libération, polémiquant sans retenue sur un sujet aussi sensible. Bon docteur et bon catholique, Eric Kariger a le sentiment qu' "aucune loi, aucune religion ne défend le principe de souffrir. Je ne suis pas pour la vie à tout prix, même si jamais je ne donnerais la mort. Reste qu’à un moment, la médecine doit savoir se retirer." Souffre-t-on, quand on est plongé dans un "état végétatif chronique"?

Pour le Conseil d'Etat, la loi Leonetti est compatible avec la Convention européenne des droits de l'Homme.

"Cette décision n’est pas une validation d’un acte euthanasique mais le refus de l’acharnement thérapeutique", soutient le député UMP Jean Leonetti. "Cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l’ensemble des sujets en situation pathologique similaire, chaque situation devant être appréciée au cas par cas."

La loi Leonetti proscrit "l'obstination déraisonnable" et permet d'abréger la vie d'un malade via l'administration de traitements anti-douleur. Si le patient est dans l'incapacité d'exprimer ses volontés, la décision doit être prise par le médecin en concertation avec l'équipe de soins et la famille.

Jean-Marc Sauvé a estimé que la décision du Conseil d'Etat est de nature à "exorciser" les craintes, étant donné qu'elle exclue un lien mécanique entre une situation médicale et l'arrêt des soins. 

L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens s'est quant à elle dite "inquiète" de l'effet que pourrait avoir cette décision pour les quelque 1.700 personnes qui sont en état "pauci-relationnel", c'est-à-dire de conscience minimale, dénonçant notamment la "fragilité" de la reconstruction, a posteriori, de la volonté d"un patient en l'absence de directives anticipées.

Et pour l'avocat des parents du patient, Me Jérôme Triomphe, "c'est un jour funeste". Il a indiqué que le mère de Vincent Lambert, Viviane, était au Conseil d'Etat, mais dans l'incapacité de se présenter à la presse. "Elle pleure toutes les larmes qu'une mère peut pleurer", a-t-il indiqué.

Feu rouge de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Les parents de Vincent Lambert tentent
de faire entendre leur voix

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé mardi avoir été saisie en urgence le lundi 23 juin 2014 par les parents de Vincent Lambert, qui espèrent qu'elle s'opposera à l'arrêt des soins au cas où le Conseil d'Etat viendrait à l'ordonner. "La décision concernant la demande d'article 39 sera prise dès que possible après que l'arrêt aura été rendu par le Conseil d'Etat", a-t-elle précisé.

La CEDH a demandé en urgence son maintien en vie, prenant le contre-pied du Conseil d’Etat qui s’était prononcé un peu plus tôt pour l’arrêt des soins. "Ayant pris connaissance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat", la CEDH a demandé au gouvernement "de faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise-t-elle dans un courrier au gouvernement français, et publé par l’un des avocats des parents du patient, Me Jean Paillot. 

"Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d’interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour.

Le droit de vie et de mort des juges s'exerce sur les innocents

Et Libération parle du nouvel épisode d'un "feuilleton judiciaire".