POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

mardi 17 juin 2014

Vote du Budget: Valls menace les députés du 49.3, après son chantage sur la grève SNCF et le bac

L'exécutif prépare l'opinion à l'épreuve de force

F. Hollande et M. Valls font planer la menace d'un possible recours au 49.3
 
Valls est-il une menace pour la démocratie ?
François Hollande et Manuel Valls sont prêts à tout, quelques heures avant le début des débats sur le projet de budget rectificatif pour 2014 scellant les premières mesures de la nouvelle équipe gouvernementale. Et ils s'annoncent extrêmement tendus à l'Assembléedu fait de la fronde d'une partie de la majorité jusqu'au sein du PS.   L'exécutif agite donc la menace de l'article 49.3 de la Constitution, le moyen pour le gouvernement de faire adopter un texte sans vote des élus du peuple.
Manuel Valls poussera-t-il le président au passage en force? Le député Christophe Caresche (PS) est un manipulateur par omission: en mai 2008, il a cité le cas de Lionel Jospin, premier ministre de 1997 à 2002, soulignant qu'il ne l'avait pas déployé " malgré une majorité composite", mais surtout à la différence de Michel Rocard, étrangement sorti de sa mémoire sélective. Samedi, le premier ministre, formé à l'école Rocard,  a brandi cet avertissement devant le Conseil national du PS réuni à Paris, tout en assurant que cette méthode "ne fait pas partie" de la "culture" de la gauche. Ce mardi, dans Libération, c'est un proche du président qui met à son tour les frondeurs au défi d'aller au bout de leur démarche. "Si ça continue comme ça, peut-être qu'on sera obligés d'utiliser le 49.3, ce que personne ne souhaite", fulmine le maître chanteur anonymé par la presse. Le néo-député PS du Val-d'Oise (2012), Dominique Lefebvre, membre de la Commission des Finances, fait écho à ses maîtres, prévenant Le Parisien que son groupe s'y résoudrait, bien que "personne ne souhaite en arriver là"...

Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, "le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi". Ouvert auparavant à tous les sujets,  cet artifice est désormais limité depuis fin mai 2008 aux seuls textes portant sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ainsi qu'à ... "un autre texte par session".

Le 83e recours au 49.3 sera-t-il dû à Valls ?

Le premier ministre socialiste est-il parti pour battre le record de Michel Rocard qui - en trois ans -  utilisa 28 fois la procédure de 49.3 pour faire passer ses textes ? Une fois la responsabilité du gouvernement engagée, le projet déposé "est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée", indique le texte officiel. Une telle motion n'est toutefois "recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale", précise l'alinéa précédent, le 49.2. "Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt" et "seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée".

Utilisé 82 fois depuis le début de la Vème République, le 49.3 a été plus souvent utilisé pour contourner une majorité récalcitrante que contre l'opposition. Alors qu'en cinq années difficiles F. Fillon, et donc Sarkozy, n'en ont pas eu besoin,  le coup du 49.3 pourrait à nouveau se produire aujourd'hui si l'exécutif est défié par l'extrême gauche et son aile gauche. En avril 2014, Marie-Noëlle Lienemann (PS) avait pris un engagement: "Nous refusons la marche forcée vers la réduction des déficits."
Lors de l'examen en mai 2008 du projet de réforme des institutions, la gauche - qui a souvent contesté cette procédure tout en l'utilisant 38 fois en seulement cinq ans (1988-1993) et en certifiant que "la méthode "ne fait pas partie" de sa "culture" - avait plaidé pour sa suppression totale. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre) avait alors jugé le maintien du "49.3 nécessaire, mais si le gouvernement n'arrive pas à réunir sa propre majorité sur un texte, alors c'est que cette loi n'est ni urgente ni nécessaire". Pour lui, le 49.3 a "deux effets": "faire voter un texte en passant en force mais aussi interrompre le débat. C'est beaucoup plus contestable".
La droite au pouvoir avait-elle souhaité transmettre cet héritage gaulliste   à la gauche?

2 commentaires :

  1. Encore un de vos bons articles qui ne servent pas que la soupe de l'AFP: merci !

    RépondreSupprimer
  2. Bonjour a votre equipe,

    Francais vivvant au Canada, Je suis desole de voir le pays partir en "quenelle"...

    J'espere que le vote soit minoritaire

    La vie continuera, mais peut etre ce vote fera reflechir l'executit ..


    On peu rever et aussi nous debarasser de notre premier minister...

    Desole pour les fautes, plus 20 ans que je parle l'anglais, mon francais et pleins de lacunes, comme notre gouvernement mais moi j'assume.

    Toujours un plaisir de vous lire au Canada continuez...

    Ras le bol de ces info inodore et sans couleur des media de masse..

    Pascal

    RépondreSupprimer

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):