La cagoule interdite aux manifestants en France, comme en Allemagne

Le décret "anti-cagoules" est applicable

La cause

Après les violents incidents survenus à Strasbourg le 4 avril en particulier, en marge du sommet de l’OTA, imputés à des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés, des «Black blocks», avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux.

Le maire de Strasbourg avait alors demandé son aide financière au gouvernement pour effacer les traces des dégâts.

Didier Julia, député UMP de Seine-et-Marne avait déposé une proposition de loi visant à interdire, comme en Allemagne, «le port de cagoules et de tout autre moyen de masquer le visage lors de manifestations ou attroupements» sous peine d’amende et d’emprisonnement.

Cette proposition avait suscité l’intérêt du Premier ministre François Fillon et du gouvernement et devait, être débattue dans le cadre des initiatives réservées au groupe UMP ou intégrée, sous forme d’amendement, au futur texte sur les bandes violentes.

Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avait également apporté son soutien à cette «idée efficace, qui permettra d’éviter les dérives» observées à Strasbourg. «Quand on vient manifester, on ne vient pas le visage masqué» car, quand les manifestants sont cagoulés, «c’est pour cacher leur intention de casser», dit-il.

«Cette mesure permettra l’identification des auteurs de violences aussi bien au cours de manifestations qu’a posteriori et rendra ainsi plus efficace leur appréhension par les forces de l’ordre», précise le texte.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé son intention d'étudier l'interdiction de masquer son visage lors de manifestations quelques jours après des violences inégalées en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, début avril.

Un proposition de décret avait été transmis par le ministère de l'Intérieur au Premier ministre, François Fillon.

Les conséquences

Deux mois plus tard, un décret du Premier ministre interdit "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée". Une cagoule ou tout autre objet dissimulant volontairement le visage expose désormais aux rigueurs de la loi.

Le décret prend effet à la date de publication, samedi, au Journal officiel

Le décret prévoit qu'il faudra, pour être puni, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".

En revanche, en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3000 euros.

Des exceptions sont prévues pour les "manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime".

Le décret renforce un projet de loi

La publication du décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de "participation à une bande violente", aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des Lois.
Cette proposition de loi doit maintenant être examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale.