Royal: son passé judiciaire

Son passé judiciaire est quelque peu chargé
En attendant de faire le bilan de toutes les assignations menées par M° Mignard pour son compte (bancaire), voyons ensemble que ce serait trop dire en effet qu'elle est teigneuse, la douce Marie-SEGOlène...

Outre qu'elle a commencé fort en faisant condamner son propre père qui se croyait quitte, parce que divorcé, du financement des études -par ailleurs longues et avancées- de sa grande fille alors à l'ENA...

Elle poursuivit sur sa lancée, mais se fit parfois condamner: cassation et condamnation de Marie-sEGOlène Royal au payment des frais de justice. Royal, ministre déléguée aux enseignements scolaires dans le gouvernement de M. Lionel Jospin, a été condamnée le 15 février 1999 à régler à son ancienne assistante parlementaire et à deux secrétaires des compléments de salaires, pour les avoir fait travailler sans les rémunérer pendant sa campagne législative du printemps 1997 dans sa circonscription du département des Deux-Sèvres. La ministre a déclaré être "soulagée" (?) par cette décision de justice la concernant.

En mars 2001 Mme Royal, ministre socialiste déléguée à la famille, a été déboutée de la plainte en diffamation qu'elle avait déposée contre son ancienne assistante.

Mais les tribunaux se font plus compréhensifs avec la montée en notoriété de la députée des Deux-Sèvres...
En mai 2003, Mme Royal a bénéficié d'un non-lieu pour l'accusation de "recours au travail clandestin". Royal, poursuivie depuis 1998 par deux anciennes collaboratriœs à l'Assemblée nationale pour recours au travail clandestin, a bénéficié d'un non-lieu. Les faits remontent aux législatives de 1997, consécutives à la dissolution de l'Assemblée. Sa Cynique Majesté Royal, comme tous ses collègues, avait liœncié ses collaboratrices. Mais celles-ci ont continué à travailler pour elle. Favorable aux 35 heures, mais déjà hostile au 'travailler plus-gagner plus', la ministre avait refusé de régler leurs salaires de mai, juin et juillet à trois des quatre anciennes collaboratriœs qui ont alors attaqué Sa Cynique susnommée aux prud'hommes de Niort en déœmbre 1998, obtenant le paiement de salaires sur environ trois semaines, le temps de la campagne électorale.
Elles ont ensuite porté plainte au pénal pour obtenir une mise en examen de l'ex-ministre, pour recours au travail clandestin. La juge d'instruction de Poitiers a rendu un non-lieu, estimant qu'«aucune charge sérieuse» ne pèse contre M.-S. Royal «de s'être intentionnellement soustraite à ses obligations»." Libération, 3 mai 2003, p. 14 . Il est bien connu que nul n'est sensé ignorer la loi, sauf les diplômés de l'ENA.
Rejugée maintenant, l'affaire permettrait-elle à Royal d'être remboursée des salaires qu'elle a été condamnée à verser par le tribunal de Niort?...