Debré (UMP) soutient le mouvement de grève des urgentistes et des généralistes

Le professeur Bernard Debré soutient ses confères

Député UMP, Bernard Debré a dit lundi soutenir la grève des médecins urgentistes, "submergés" et "pas assez payés"

 

Le diagnostic du gouvernement est sûr:les terroristes faucheurs de passants
sont tous des déséquilibrés !  

"Vous avez les médecins urgentistes dans les hôpitaux puisqu'il n'y a quasiment plus d'urgences ailleurs. Les médecins libéraux ont plutôt abandonné les urgences et les Français vont dans les hôpitaux même quand ce n'est pas une véritable urgence". Résultat, "les médecins urgentistes sont submergés, 60 à 70 heures, avec les difficultés relationnelles que vous savez (...), et en plus, ils ne sont pas assez payés", a déclaré B. Debré lundi sur France Info.

Les urgentistes donnent lundi le coup d'envoi d'une semaine de grèves des professionnels de santé, avant d'être rejoints par les généralistes, puis les spécialistes.

B. Debré dénonce aussi une atteinte à la médecine libérale

Le député soutient l'opposition des généralistes au tiers-payant généralisé, avec lequel "il n'y aura plus de médecine libérale". Les médecins libéraux dénoncent en effet le projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, parlant d'une "étatisation insupportable" de la médecine.
Une agression concertée contre le secteur libéral. Six ans après la publication du rapport Attali, le gouvernement Valls II s'est déjà attaqué aux professions réglementées pour libérer la croissance, selon ses dires. Au risque de faire face à de nouvelles frondes, mais l'exécutif a lâché des concessions aux notaires.

S'agissant de la généralisation du tiers payant, "évidemment, les Français sont d'accord", ironise B. Debré. Mais "le médecin ne sera plus libéral, il dépendra uniquement de la Sécurité sociale qui le paiera quand elle aura le temps. Il n'y aura plus de médecine libérale", a affirmé le député de Paris, par ailleurs chirugien et professeur de médecine.

Interrogé sur RTL, le député UMP Eric Woerth a lui aussi dénoncé la généralisation du tiers payant. "La gratuité des soins, c'est évidemment une dévalorisation de leurs propres actes. Aujourd'hui, il y a la CMU, il y a une gratuité des soins, personne n'avance les 23 euros d'honoraires quand on a la CMU. Je pense que le gouvernement ou l'assurance-maladie cherche à se faire de la trésorerie sur le dos des médecins".

"Il ne faut pas non plus considérer que tout est gratuit, la santé ne peut pas être totalement gratuite, il y a un reste à charge qui doit être pris, en tout cas un effort qui doit être fait", a insisté le député de l'Oise.

En cherchant à se faire valoir, la ministre a irrité les urgentistes

Un accord est en vue avec les urgentistes, a clamé Marisol Touraine, avant même que les médecins aient pu prendre connaissance de ses propositions. Propices, selon elle, à la levée de leur grève débutée le jour même, en prélude à une grève des médecins libéraux, elle s'est empressée de déclarer devant les caméras: "Je viens de signer l'instruction concernant l'organisation de leur temps de travail qui va leur permettre de lever leur préavis", s'est hasardée la ministre à l'issue du Conseil des ministres.

Le président de l'Amuf, Patrick Pelloux a jugé que les propositions de la ministre allaient "dans le bon sens", tout en démentant la levée du préavis.

Loi Macron: l'arbre du travail du dimanche cache-t-il la forêt des licenciements collectifs ?

Que recèle-t-elle. que cache-t-elle ? 

Le projet de loi Macron vise à "déverrouiller l'économie française" 

De larges pans ont déjà été mis au jour, mais beaucoup de zones d'ombre subsistent et de nouveaux sujets pourraient aussi y surgir. Le ministre de l'Économie affirme lui-même que le contenu du projet de loi, souvent qualifié de "fourre-tout" tant il touche à des thèmes et des secteurs différents, n'est pas figé. "Je veux que, dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte", a-t-il assuré vendredi.

La "loi sur la croissance et le pouvoir d'achat" initiée par Arnaud Montebourg avant qu'il ne plaque tout, a plusieurs fois changé d'intitulé. Présenté le 15 octobre comme la "loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le texte devrait finalement être appelé : "loi pour la croissance et l'activité".

Ce qui y figurera

- Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats). Les avocats verront aussi leur champ d'action élargi au niveau de la cour d'appel.

- Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir 5 dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total. Les conditions de compensation pour les salariés ne sont en revanche pas encore connues. Le ministre a refusé de confirmer une version intermédiaire du projet de loi selon laquelle les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.

- Les magasins situés en "zone touristique internationale" seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit.

- Le secteur des transports en autocar, aujourd'hui extrêmement limité à l'intérieur des frontières françaises, sera libéralisé.

- Épargne et actionnariat salariaux seront simplifiés pour favoriser leur plus grande diffusion.

- La justice prud'homale sera réformée pour en réduire les délais, éviter le taux d'appel excessif et mieux former les juges, non professionnels, qui tranchent les litiges entre employeurs et salariés.

- Le texte évoquera aussi la cession de participations de l'État. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60 % par l'État. Le gouvernement prévoit de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement.

Ce qui a été sorti du projet de loi ou n'y figurera pas

- La réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

- La réforme des pharmacies et prothèses dentaires a elle aussi changé de tutelle et devrait être incorporée à la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine.

- Le projet Cigeo (projet d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde), que le gouvernement a eu un temps la tentation de glisser dans le projet de loi, n'y figurera finalement pas, selon le réseau Sortir du nucléaire

- Le statut d'avocat en entreprise ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement : aux députés de décider s'ils l'ajoutent ou non. Or, ils sont 34 à exercer leur lobbying intérieur. Ce statut autoriserait les avocats à exercer leur profession en tant que salarié d'un autre avocat, d'une association ou d'une entreprise.

- Emmanuel Macron a dit ne pas vouloir légiférer sur le secteur des pièces automobiles (!) pour ne pas fragiliser les constructeurs automobiles.

Ce qui a été évoqué mais pas confirmé

- Le 15 octobre, Emmanuel Macron disait vouloir "piloter de manière plus efficace" les concessions accordées aux sociétés d'autoroute, mais le gouvernement, actuellement en négociation avec les concessionnaires, n'a pas encore précisé ses intentions.

- Le projet de loi pourrait autoriser le gouvernement à réformer par ordonnances la médecine du travail.

- Le texte pourrait aussi revenir sur certaines dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, notamment en assouplissant les règles de licenciements collectifs. Un détail enseveli sous les immondices d'articles ?

- Il a aussi "vocation" à recueillir les conclusions de la négociation toujours en cours entre patronat et syndicat sur le dialogue social (seuils sociaux notamment).

- Emmanuel Macron avait évoqué le 16 octobre des mesures pour "réduire les coûts et les délais" du permis de conduire, précisant que les discussions étaient en cours.

- Des mesures en faveur des industries électro-intensives (sidérurgie et chimie) ont aussi été évoquées, sans plus de précisions.

On l'a compris, ce fatras d'articles en tout genre ne définit toujours pas une ligne politique.

Budget: dernier avertissement de ...Moscovici à la France avant sanctions

Son ancien ministre des Finances réclame à Hollande de nouveaux efforts budgétaires et des réformes avant mars prochain.

Le commissaire aux Affaires économiques est intransigeant !

Avertisement de Pierre Moscovici,
gendarme de Bruxelles,
à Hollande et Bercy, son ancien ministère 

Le projet de budget 2015 de la France court le risque de violer les règles budgétaires européennes. Et le jugement de la Commission européenne sur l'Hexagone est particulièrement sévère. Même en prenant en compte les 3,6 milliards supplémentaires ajoutés in extremis par Michel Sapin le 27 octobre, la baisse du déficit structurel, celui qui ne dépend pas de la conjoncture économique, est insuffisante. Elle n'atteint que 0,3 % du PIB contre un minimum de 0,5 % fixé par les règles et 0,8 % demandé par ses partenaires européens dans une recommandation de juin 2013.  

Pierre Moscovici, tape donc sur les doigts de son ancien ministère, le sommant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles d'ici l'adoption définitive du budget. 

Devenu commissaire aux Affaires économiques et monétaires, l'ancien ministre de Ayrault et Valls pointe la France du doigt, parce que  les ministres des Finances de Hollande, Moscovici et Macron, n'ont pas pris les "mesures effectives" pour réduire suffisamment son déficit structurel en 2014, un élément central pour décider d'éventuelles sanctions financières dans le cadre de la "procédure pour déficit excessif" ouverte depuis 2009 et le dépassement de la barre fatidique des 3 %. Or, le 23 septembre 2012, le ministre français chargé des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, aujourd'hui à l'Intérieur (mais en fait surtout sur tous les lieux successifs de catastrophes naturelles et sociales) a dit la détermination du gouvernement à s’attacher à des objectifs de déficit structurel plutôt que nominal, dans le cadre d’une décision au niveau européen. C'était il y a plus de 24 mois...

La décision d'infliger ou non des sanctions a toutefois été reportée à mars 2015 pour avoir le temps de disposer des chiffres définitifs de l'année en cours. Mais surtout pour ne pas stigmatiser la co-fondatrice de la Communauté européenne au risque de déconsidérer l'Union européenne. La Commission prendra alors (peut-être) en considération non seulement l'exécution du budget 2014, mais aussi le budget 2015 définitif, ainsi que l'engagement français à prendre des réformes structurelles, ce qu'elle fait pourtant depuis deux ans. Elles "devront avoir un impact sur la soutenabilité des finances publiques à moyen terme", a bien souligné Pierre Moscovici. 

De nouveaux efforts à fournir par l'Etat: et l'Etat ce n'est pas nous !

Interrogé sur la question de savoir pourquoi la Commission a soudainement décidé de dissocier l'analyse des budgets de l'année à venir de son jugement attendu dans le cadre de la procédure pour déficit excessif, Pierre Moscovici s'est justifié en estimant que l'application des règles "exige un regard sur le passé" et que toutes les données nécessaires n'étaient pas encore disponibles pour juger des efforts réalisés en 2014. "La Commission applique scrupuleusement les règles aux États membres concernés, sans prendre de décisions précipitées."

Manuel Valls a fait un ...courrier sur les réformes structurelles à venir en France (dont la fameuse loi Macron sur les professions réglementées -qui déclenche des grèves chez les notaires, les avocats - et le travail le dimanche, pour convaincre des velléités réformatrices de Paris. L'Unapl, qui défend les professions libérales, appelle d'ailleurs à manifester à Paris le 22 janvier. Resté secret jusqu'à présent, contrairement à celui envoyé par l'Italien Matteo Renzi, ce courrier vient seulement d'être rendu public (ci-dessous). 

Mais les explications du Premier ministre français n'ont pas été saluées par Pierre Moscovici. "Les gains économiques qui en découleront [de la loi Macron, NDLR] dépendront essentiellement de la rigueur avec laquelle cette réforme aura été élaborée et mise en oeuvre", soulignent les experts de la Commission européenne.

Dans son avis écrit, Bruxelles parle pour l'instant de "progrès limités en ce qui concerne le volet structurel des recommandations budgétaires" faites par ses pairs. Les économistes de la Commission notent, par exemple, qu'"aucun mécanisme n'a été mis en place pour améliorer effectivement la viabilité à long terme du système de santé" et que "dans le domaine des retraites, aucune mesure n'est envisagée au-delà de la réforme de 2013, qui a peu modifié le régime de retraite de la fonction publique ainsi que les autres régimes spéciaux et ne permettra de combler que la moitié du déficit d'ici à 2020". 

La France obtient donc un nouveau sursis de trois mois, mais elle devra le mettre à profit pour demander de nouveaux efforts aux Français. "Notre sentiment, c'est que des réformes supplémentaires sont nécessaires pour la France pour 2014 et pour 2015", a d'ailleurs asséné l'ancien ministre français des Finances Pierre Moscovici lors de sa conférence de presse.

LIRE la lettre de Moscovici qui recadre Hollande:

Lettre-manuel-valls-commission publié par Lepoint.fr

Contre la réforme gouvernementale, les professions libérales manifestent leur colère dans la rue

Pharmaciens, huissiers, notaires, médecins, Hollande les met tous en colère

Les professions libérales étaient appelées à la grève 

pour protester contre le projet gouvernemental de réforme des professions réglementées. 

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), à l'origine de cet appel à une "journée sans professionnels libéraux", avait prédit une "très forte" participation mardi 30 septembre.

A Paris, les organisations de professionnels de la santé appelaient à un rassemblement des pharmaciens à 12h30 devant le Sénat, puis devant le ministère de l'Economie à 14 h 30. C'est un cortège de plusieurs milliers de personnes qui est parti en fin de matinée des Invalides pour rejoindre rejoindre le palais du Luxembourg. La foule s'est ensuite dirigée vers Bercy, où elle a rejoint un cortège de médecins, de dentistes et de biologistes.

D'autres rassemblements prévus dans toute la France "à l'initiative des syndicats" ont eu lieu dans une vingtaine de villes, dont Marseille, Bordeaux ou Toulouse. Dans la ville rose, ils étaient plusieurs centaines à la mi-journée devant la préfecture, brandissant des pancartes "la santé, c'est un métier. Mais ce n'est ni rentier ni épicier". Ils pointaient les grande distribution, notamment les magasins Leclerc dont le lobbying est très actif sur ce gouvernement de gauche.

Des professions dans le viseur du projet de loi "pour la croissance" 

Proposé à l'origine par l'ex-ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, début juillet et attendu en octobre, ce plan doit inclure un volet ciblant trente-sept professions dites "réglementées". Son objectif, selon l'ancien locataire de Bercy, serait de "restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français" probablement détournés par les professions libérales. Des propos intolérables, mais aussi une promesse populiste dont le chiffrage prête à caution.

Le projet comporte plusieurs mesures qui agressent les professions médicales. Pour les pharmaciens, l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) et l'arrivée d'actionnaires non professionnels dans les officines sont "inacceptables", comme le souligne Michel Chassang, le président de l'UNAPL. 

La marchandisation de la profession aurait des conséquences sur la qualité des services rendus. La gauche parle de ...libéralisation du marché des médicaments et ce soudain engouement est ressenti comme une provocation. 

La suppression du numerus clausus envisagée est un autre sujet de mécontentement. Il limite actuellement le nombre d'étudiants en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire et en kinésithérapie mais, loin de renforcer le maillage du territoire, cet abandon a pour objectif d'étendre aux grandes surfaces la vente des médicaments en la concentrant dans les grandes villes au détriment des villages.

Le nom de Michel-Édouard Leclerc longuement hué par les pharmaciens réunis devant Bercy pic.twitter.com/eI81AbU45j
— François Béguin (@FrancoisBeguin) 30 Septembre 2014

Hollande ne répugne pas à des "économies douloureuses" sur la santé

Son impopularité a fait reculer le ministre de l'Economie. Emmanuel Macron a assuré que la réforme serait  repoussée à 2015 et serait limitée à de "petits déblocages". 

S'exprimant mardi 30 septembre à la mi-journée,  François Hollande a néanmoins eu le cynisme de déclarer que "les économies, forcément, sont douloureuses".

Ce fils de médecin et actionnaire de clinique privée se garde de tenir ce discours à l'encontre des fonctionnaires, mais a ajouté : "Il n'y a aucun secteur qui peut accepter de voir un certain nombre de ses habitudes, parfois de ses financements, être remis en cause." 

Le président de la République a enfin ouvert les hostilités. "Si vous n'entendez pas crier, c'est que nous ne faisons pas d'économies. Donc, vous voyez, vous entendez." 

Le Premier ministre Manuel Valls a pris le parti des petites officines contre les grandes, ajoutant ainsi à la fracture entre les Français.

Le 15 septembre, les notaires et les huissiers avaient pris la tête de la fronde des libéraux

pour une première journée d'action. 

C'est en grand nombre qu'ils ont dit non à un projet de loi synonyme de "casse sociale" et de "justice privée". Des professions agressées, le journal socialiste Le Monde écrit qu'elles "s'époumonaient" sur la place du palais du Justice de Paris, mais l'aurait-il osé à propos de la CGT ou de la CFDT ? Ces Français menacés, d'ordinaire peu enclins à la révolte, ont sifflé et conspué le nom du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, réputé être le plus chaud partisan de cette réforme des professions réglementées.

En très grande difficultés, les architectes tenteront de faire entendre leur voix.

Aujourd'hui, 87% (quatre-vingt sept pour cent, en toutes lettres par Le Monde, ppour moins de lisibilité !) des officines en moyenne sont fermées ce mardi, informe le Conseil de l'ordre des pharmaciens. 

Dix pour cent des pharmacies sont réquisitionnées toute la journée pour assurer l'assistance d'urgence aux patients, comme à ceux qui n'ont pas pris leurs précautions, et pour éviter une instrumentalisation des mécontents.

On admettra volontiers que ces professions ne se sont encore jamais distinguées par des grèves reconduites chaque mois pendant des mois comme ce fut le cas à l'instigation de la FSU... 

Lutte des classes : Valls défend les petits pharmaciens contre les gros...

Le gouvernement fracture le secteur des professions réglementées 

Les pharmaciens défilent contre le projet de vente des médicaments en grandes surfaces 

Arnaud Montebourg a ce qu'il voulait: se payer les professions réglementées. Manuel Valls s'est laissé mener et, du coup, subit aujourd'hui la colère des paisibles professions visées par une gauche agressive, sous couvert de réformisme. Quand il ne rend pas la droite responsable de ses difficultés, il assure ses opposants qu'il ne partage pas l'avis des fauteurs de trouble. Au début de l'été, lors des discussions internes avec le ministre de l'Économie et alors que le projet de loi n'était pas rédigé, le Premier ministre disait comprendre les petits pharmaciens des zones rurales et des banlieues, ce qui n'avait pas empêché Arnaud Montebourg de taper sur les professions réglementées, manipulant les Français en leur promettant de rendre six milliards d'euros  de pouvoir d'achat aux consommateurs. 

Ce chiffre a été concocté par Arnaud Montebourg mais dans l'hypothèse où toutes les réformes proposées par le rapport de l'IGF sur les professions réglementées étaient traduites dans la loi et au bout de plusieurs.

"Attention aux petites pharmacies de province ou des banlieues: leurs propriétaires sont souvent endettés par-dessus la tête, avait prévenu Manuel Valls, prenant ainsi la défense de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Si vous leur expliquez, en plus, que leurs produits vont être vendus en grande surface, ils sont morts." Ainsi, le premier ministre commente-t-il les mesures que son gouvernement s'apprête à prendre, à la suite d'une malveillance d'un ministre déserteur et "à l'insu de son plein gré". C'est l'homme fort et cohérent que l'Elysée nous promettait...

"Une pharmacie fait venir d'autres petits commerces", plaide Valls 

Le double-jeu, un art où Manuel Valls excelle.

Selon les hagiographes de la presse, le premier ministre met en avant son expérience d'ancien maire d'Évry. Ils le relaient pour faire savoir qu'il se serait battu pour l'implantation d'une pharmacie place Jules-Vallès, dans la cité des Pyramides, dans sa ville. "Quand vous faites venir une pharmacie, d'autres petits commerces suivent. Donc les pharmacies sont importantes pour le tissu urbain."

Il n'est plus question de déficit des comptes de la Sécu !

Selon une tribune d'Isabelle Adenot, la présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, "quatre millions de Français se rendent en moyenne chaque jour dans une des 22 000 pharmacies" du pays. "Les pharmaciens ne comprennent pas une réforme qui viserait à vendre les médicaments en supermarché, lieu de consumérisme, alors que tous les efforts parallèles vont dans le sens inverse, écrit-elle. Quel serait également le sens d'une réforme qui ouvrirait le capital des pharmacies à des groupes d'investisseurs internationaux en réduisant la nécessaire indépendance professionnelle des pharmaciens ?" 

Un point de vue purement corporatiste qui ne laisse aucune place à l'intérêt du patient. Celui de la société ne l'est pas davantage, puisque plusieurs témoignages rapportent la mauvaise humeur de ces pharmaciens qui acceptent de recycler les médicaments périmés en maugréant ou des clients qui essuient des commentaires désobligeants du pharmacien auquel ils en ont rapporté la semaine précédente.

Le "trou" de la Sécu sera comblé par les familles 

Manu-la-gaffe se dit sur la même longueur d'onde que les pharmaciens. Il s'apprête à reculer, se réfugiant derrière le rapport de l'IGF qui a traumatisé, voire "brutalisé", le monde des professions réglementées. Pourquoi les laisser-vivre en effet si elles remplissent correctement leur rôle: les casseurs de la gauche ne peuvent pas se tenir d'apporter le chaos où règne encore un peu d'ordre.

La réforme ne le prendra en compte qu'en partie dans le texte de loi sur lequel travaille Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l'Économie. Macron est en effet le fils d'un professeur en médecine et d'un médecin-conseil de la Sécurité sociale...

Un projet peut-il passer quand le Premier ministre n'y est pas favorable? 

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Les professions les plus appelées au changement sont plutôt celles qui relèvent du monopole judiciaire, mais les notaires opposant une résistance "déterminée", comme dirait Ayrault, nous allons voir qui a les moyens de ses déclarations. 

Majorité et opposition sous la menace de recours aux ordonnances du gouvernement Valls

Valls passera en force contre sa majorité frondeuse et l'opposition méprisée 

Des élus de gauche critiquent cette procédure évacuant le débat parlementaire...

Vitupérations de Hollande   

à l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2005

Légiférer "à la hussarde" est légal, mais est-ce juste et respectueux? Le gouvernement a indiqué vendredi qu’il va recourir à des ordonnances pour certains aspects du projet de loi sur la croissance. Un texte qui prévoit la déréglementation de certaines professions réglementées (notaires, huissiers, officines de pharmaciens…), et un assouplissement des conditions de travail le dimanche. L’objectif: restituer six milliards d’euros aux Français. 

Le fuitage en juillet de la détermination de l'exécutif d’un recours aux ordonnances a réveillé la fronde des parlementaires socialistes  et provoqué la colère des syndicats qui voient là un "déni de démocratie".

Qu’est ce qu’une ordonnance?

C’est une procédure qui permet au gouvernement de légiférer sans passer par les représentants du peuple, donc sans débattre du détail du texte, sans risques d'amendements et la pression d'un vote bloqué. "L’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de légiférer par ordonnance, après l’accord du Parlement. Le Premier ministre doit préciser le domaine dans lequel il compte prendre des ordonnances, par exemple ici le droit du travail, et la durée de l’habilitation", précise le professeur en droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne, Dominique Rousseau. "A l’issue d’un vote dans les deux chambres, la loi d’habilitation entrera ou non en vigueur".

Une procédure souvent utilisée?

"Le gouvernement demande souvent à légiférer par ordonnance pour simplifier des textes. Lorsqu’il s’agit de réformer un régime juridique, c’est plus rare. 

Dernier exemple en date en 2005. Dominique de Villepin utilise la méthode pour son Contrat nouvelle embauche (CNE). A la tribune de l’Assemblée nationale, le député de Corrèze de l’époque, François Hollande, fustigea cette "méthode détestable", ce renoncement "à la confrontation démocratique et au débat serein"...

En 1967, Georges Pompidou ne disposait que d’une majorité d’une ou deux voix. Le Premier ministre avait eu recours aux ordonnances pour modifier le régime de sécurité sociale. Quelques mois plus tard, il démissionnait après la crise de mai 1968", prévient Dominique Rousseau.

Pourquoi le gouvernement veut-il pourtant passer par cette méthode controversée?

Pourquoi le gouvernement veut-il avoir recours aux ordonnances?

Première raison invoquée par le Premier ministre, "aller plus vite". "Une fois habilité, le gouvernement peut prendre les ordonnances. Celles-ci sont arrêtées en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, et entrent en application immédiatement après leur publication." Un moyen d’éviter les va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat, et de supprimer la phase de délibérations et d’amendements. "Une réforme peut alors être adoptée en un ou deux mois contre une bonne année par la voie traditionnelle", assure Dominique Rousseau. 

L'exécutif décide alors de réduire les pouvoirs du législatif.

Seule nécessité pour le gouvernement: déposer le projet de ratification dans le délai imparti par la loi d’habilitation. "Il n’a pas nécessité à être ensuite voté. Cela montre que l’ordonnance est un instrument dirigé contre le Parlement", ajoute-t-il.

La méthode permet également au gouvernement d’éviter une discussion difficile avec sa majorité. "Manuel Valls préfère visiblement avoir une discussion difficile un bon coup lors de la demande d’habilitation. Il s’évitera ainsi de devoir gérer la colère des frondeurs pendant un an", estime le professeur.

Quel risque pour le gouvernement?

Même s’il dispose d’une majorité dans les deux chambres, le gouvernement prend le risque de ne pas obtenir l’habilitation. "Auquel cas, le gouvernement pourra engager sa responsabilité sur ce texte de loi, c’est-à-dire poser la question de confiance de l’article 49.3. Le débat n’aurait plus pour objet le recours aux ordonnances mais la confiance au gouvernement. Valls forcerait les députés à faire un choix terrible. Cela reviendrait à dire: "Renversez-moi". Ce serait le signe que le gouvernement a perdu sa majorité parlementaire.

Travail dominical

Mardi, le ministre du Travail François Rebsamen s'est déclaré favorable à des "exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical", tout en avouant qu'on ne connaissait pas "très bien le solde" des emplois créés et détruits par le travail dominical, assurant en outre que le débat aurait lieu et que le "véhicule législatif" n'avait pas été "arrêté". Invité à clarifier la position du gouvernement sur cette épineuse question du travail du dimanche, François Rebsamen a répondu : "dans ses grands axes, c'est le rapport Bailly".

Commandé par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le rapport remis par l'ex-patron de La Poste, Jean-Claude Bailly, en décembre 2013 préconise plus de souplesse concernant l'ouverture des commerces le dimanche, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait ainsi de cinq à douze. "On va pas refaire un rapport" qui a été "approuvé dans sa très large majorité, par l'ensemble des partenaires sociaux qui ont eu l'occasion de s'exprimer", a décidé Rebsamen. 

Vendredi, le gouvernement a précisé qu'il a choisi de recourir à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, notamment sur le repos dominical. 

La procédure par ordonnances divise jusqu'à la gauche

Tandis que, sans surprise, le patron godillot des députés socialistes, Bruno Le Roux, accueille favorablement le muselage de ses camarades, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s'est dit sceptique sur cette méthode, dimanche sur BFM. "Je n'y suis pas tellement favorable", a-t-il lâché. "Parce qu'on n'y gagne pas tant que ça, et il vaut mieux un débat au Parlement (...). De toute façon, même avec les ordonnances, le débat sera au Parlement", a poursuivi le patron de Solférino. 

"Je dis que je n'y suis pas favorable, mais on va voir ce que va faire le premier ministre".

Redoutant une généralisation sans concertation du travail dominical, les syndicats et des élus de gauche ont rappelé leur rejet de la procédure.

Les impuissants qui promettaient dialogue et concertation passent à l'épreuve de force.

Acculé par ses échecs, Hollande réserve une rentrée d'enfer aux Français

Les sept plaies d'Egypte sont pour Hollande

Déflation, déficits, chômage, logement, retocages par le Conseil constitutionnel, frondeurs du PS et impopularité: François Hollande est contraint d'assumer ses échecs 

Une seule option, selon des économistes, accélérer le rythme de réformes impopulaires dans une partie de sa majorité et parmi une majorité de Français. 

L'abandon implicite, jeudi, de l'objectif de ramener les déficits publics à 3% du PIB en 2015 en raison d'une croissance nulle sonne, avec ceux de l'inversion de la courbe du chômage ou de la construction de 2,5 millions de logements pendant le quinquennat, le glas des engagements phares du président.

"Mieux vaut assumer ce qui est, plutôt que d’espérer ce qui ne sera pas", a  piteusement résumé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans une tribune au Monde,  pour rendre compte devant l'opinion de l'impasse dans laquelle se trouve le gouvernement, à la veille du week-end du 15 août.

Le président et son Premier ministre n'ont pas prévu de s'exprimer sur ce revers vendredi au Fort de Brégançon dans le Var, où ils prévoient de faire le point sur la situation économique depuis la résidence d'été présidentielle qu'il devait déserter.

Manuel Valls avait préparé l'opinion à de mauvaises nouvelles économiques, le 1er août lors d'un séminaire gouvernemental. "Réformer inlassablement", avait promis le Premier ministre, alors que ses partenaires européens et les milieux économiques demandent de ne pas compter sur le seul pacte de responsabilité pour baisser plus fortement le coût du travail pour les entreprises.

L'idéologie socialiste a ruiné nos espoirs de reprise

"Les réformes structurelles doivent aller plus loin", a révenu jeudi le MEDEF qui réclame notamment la révision des seuils de salariés au-delà desquels les entreprises se voient imposer des obligations sociales, une réforme à laquelle se résigne le gouvernement deux ans trop tard, après avoir donné des gages à sa gauche, mais qui est toujours rejetée par les syndicats radicaux.

Le gouvernement estime que la publication des chiffres rend  "d'autant plus pertinentes et nécessaires‎" les réformes portant notamment sur les seuils sociaux, les professions réglementées ou encore le logement, selon l'entourage du Premier ministre. "Les réformes sont indispensables, la majorité l'a compris", veut-on croire de même source, en réponse aux risques que font peser les frondeurs.

Pour l'économiste Patrick Artus, "la croissance est bloquée par un problème massif d’offre", et une relance de gauche classique en faveur des ménages -réclamée par les "fondeurs" de la gauche ringarde du PS- ne changerait pas la donne. "On voit bien au deuxième trimestre que le soutien de la consommation profite aux importations et pas à la production domestique", analyse le directeur de la recherche et des études de Natixis.

L'Europe campe quant à elle sur ses positions 

"C'est à travers des réformes, votées et mises en oeuvre, que les conditions d'une reprise durable pour la croissance et l'emploi seront posées en France", a dit jeudi un porte-parole de la Commission après la réduction de moitié, à 0,5%, de la prévision de croissance française pour 2014.

Manuel Valls prépare une tournée des capitales européennes à la rentrée, en commençant avec Angela Merkel en septembre, pour quémander de nouveaux délais, alors que les précédents ont été refusés, la presse aux ordres considérant que le rythme de réduction des déficits ne peut  se faire en France à un rythme qui n'étouffe pas une activité encore balbutiante.

Suite aux promesses non tenues pour 2014, il peinera à convaincre que la France a consenti les efforts structurels suffisants pour reporter au-delà de 2015 l'objectif de ramener le déficit à 3%.

Il compte notamment sur le projet du ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, de s'attaquer aux professions réglementées pour étayer la position de la France.

Hollande a indisposé par ses mises en accusation de l'Europe

"Vu l’indulgence dont a fait traditionnellement preuve Bruxelles à l’égard de la France, on peut craindre que Paris obtienne un délai supplémentaire pour atteindre les 3%", estime Christopher Dembik, économiste chez Saxo Banque, banque d'investissement en ligne danoise, qui craint que la France abandonne les réformes sitôt obtenu un nouveau délai. "Sans pression forte de la part de l’Europe et ou des marchés financiers, la France ira à reculons dans les réformes", estime-t-il, alors que des certains économistes prédisent un avenir sombre s'il n'y a pas de changement de politique fort.

"Le chômage continuera de battre des records au moins jusqu’au printemps 2015", estime Marc Touati du cabinet ACDEFI pour qui la dette de la France atteindra 100% du PIB en 2015.

"En prévision de ce nouveau dépassement des objectifs de comptes publics, la note de la France sera dégradée d’au moins deux crans d’ici la fin d’année", prédit l'économiste, qui voit la crise de la dette revenir "en fanfare dès cet automne" et frapper la France.

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