Contre la réforme gouvernementale, les professions libérales manifestent leur colère dans la rue

Pharmaciens, huissiers, notaires, médecins, Hollande les met tous en colère

Les professions libérales étaient appelées à la grève 

pour protester contre le projet gouvernemental de réforme des professions réglementées. 

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), à l'origine de cet appel à une "journée sans professionnels libéraux", avait prédit une "très forte" participation mardi 30 septembre.

A Paris, les organisations de professionnels de la santé appelaient à un rassemblement des pharmaciens à 12h30 devant le Sénat, puis devant le ministère de l'Economie à 14 h 30. C'est un cortège de plusieurs milliers de personnes qui est parti en fin de matinée des Invalides pour rejoindre rejoindre le palais du Luxembourg. La foule s'est ensuite dirigée vers Bercy, où elle a rejoint un cortège de médecins, de dentistes et de biologistes.

D'autres rassemblements prévus dans toute la France "à l'initiative des syndicats" ont eu lieu dans une vingtaine de villes, dont Marseille, Bordeaux ou Toulouse. Dans la ville rose, ils étaient plusieurs centaines à la mi-journée devant la préfecture, brandissant des pancartes "la santé, c'est un métier. Mais ce n'est ni rentier ni épicier". Ils pointaient les grande distribution, notamment les magasins Leclerc dont le lobbying est très actif sur ce gouvernement de gauche.

Des professions dans le viseur du projet de loi "pour la croissance" 

Proposé à l'origine par l'ex-ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, début juillet et attendu en octobre, ce plan doit inclure un volet ciblant trente-sept professions dites "réglementées". Son objectif, selon l'ancien locataire de Bercy, serait de "restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français" probablement détournés par les professions libérales. Des propos intolérables, mais aussi une promesse populiste dont le chiffrage prête à caution.

Le projet comporte plusieurs mesures qui agressent les professions médicales. Pour les pharmaciens, l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) et l'arrivée d'actionnaires non professionnels dans les officines sont "inacceptables", comme le souligne Michel Chassang, le président de l'UNAPL. 

La marchandisation de la profession aurait des conséquences sur la qualité des services rendus. La gauche parle de ...libéralisation du marché des médicaments et ce soudain engouement est ressenti comme une provocation. 

La suppression du numerus clausus envisagée est un autre sujet de mécontentement. Il limite actuellement le nombre d'étudiants en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire et en kinésithérapie mais, loin de renforcer le maillage du territoire, cet abandon a pour objectif d'étendre aux grandes surfaces la vente des médicaments en la concentrant dans les grandes villes au détriment des villages.

Le nom de Michel-Édouard Leclerc longuement hué par les pharmaciens réunis devant Bercy pic.twitter.com/eI81AbU45j
— François Béguin (@FrancoisBeguin) 30 Septembre 2014

Hollande ne répugne pas à des "économies douloureuses" sur la santé

Son impopularité a fait reculer le ministre de l'Economie. Emmanuel Macron a assuré que la réforme serait  repoussée à 2015 et serait limitée à de "petits déblocages". 

S'exprimant mardi 30 septembre à la mi-journée,  François Hollande a néanmoins eu le cynisme de déclarer que "les économies, forcément, sont douloureuses".

Ce fils de médecin et actionnaire de clinique privée se garde de tenir ce discours à l'encontre des fonctionnaires, mais a ajouté : "Il n'y a aucun secteur qui peut accepter de voir un certain nombre de ses habitudes, parfois de ses financements, être remis en cause." 

Le président de la République a enfin ouvert les hostilités. "Si vous n'entendez pas crier, c'est que nous ne faisons pas d'économies. Donc, vous voyez, vous entendez." 

Le Premier ministre Manuel Valls a pris le parti des petites officines contre les grandes, ajoutant ainsi à la fracture entre les Français.

Le 15 septembre, les notaires et les huissiers avaient pris la tête de la fronde des libéraux

pour une première journée d'action. 

C'est en grand nombre qu'ils ont dit non à un projet de loi synonyme de "casse sociale" et de "justice privée". Des professions agressées, le journal socialiste Le Monde écrit qu'elles "s'époumonaient" sur la place du palais du Justice de Paris, mais l'aurait-il osé à propos de la CGT ou de la CFDT ? Ces Français menacés, d'ordinaire peu enclins à la révolte, ont sifflé et conspué le nom du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, réputé être le plus chaud partisan de cette réforme des professions réglementées.

En très grande difficultés, les architectes tenteront de faire entendre leur voix.

Aujourd'hui, 87% (quatre-vingt sept pour cent, en toutes lettres par Le Monde, ppour moins de lisibilité !) des officines en moyenne sont fermées ce mardi, informe le Conseil de l'ordre des pharmaciens. 

Dix pour cent des pharmacies sont réquisitionnées toute la journée pour assurer l'assistance d'urgence aux patients, comme à ceux qui n'ont pas pris leurs précautions, et pour éviter une instrumentalisation des mécontents.

On admettra volontiers que ces professions ne se sont encore jamais distinguées par des grèves reconduites chaque mois pendant des mois comme ce fut le cas à l'instigation de la FSU... 

Majorité et opposition sous la menace de recours aux ordonnances du gouvernement Valls

Valls passera en force contre sa majorité frondeuse et l'opposition méprisée 

Des élus de gauche critiquent cette procédure évacuant le débat parlementaire...

Vitupérations de Hollande   

à l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2005

Légiférer "à la hussarde" est légal, mais est-ce juste et respectueux? Le gouvernement a indiqué vendredi qu’il va recourir à des ordonnances pour certains aspects du projet de loi sur la croissance. Un texte qui prévoit la déréglementation de certaines professions réglementées (notaires, huissiers, officines de pharmaciens…), et un assouplissement des conditions de travail le dimanche. L’objectif: restituer six milliards d’euros aux Français. 

Le fuitage en juillet de la détermination de l'exécutif d’un recours aux ordonnances a réveillé la fronde des parlementaires socialistes  et provoqué la colère des syndicats qui voient là un "déni de démocratie".

Qu’est ce qu’une ordonnance?

C’est une procédure qui permet au gouvernement de légiférer sans passer par les représentants du peuple, donc sans débattre du détail du texte, sans risques d'amendements et la pression d'un vote bloqué. "L’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de légiférer par ordonnance, après l’accord du Parlement. Le Premier ministre doit préciser le domaine dans lequel il compte prendre des ordonnances, par exemple ici le droit du travail, et la durée de l’habilitation", précise le professeur en droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne, Dominique Rousseau. "A l’issue d’un vote dans les deux chambres, la loi d’habilitation entrera ou non en vigueur".

Une procédure souvent utilisée?

"Le gouvernement demande souvent à légiférer par ordonnance pour simplifier des textes. Lorsqu’il s’agit de réformer un régime juridique, c’est plus rare. 

Dernier exemple en date en 2005. Dominique de Villepin utilise la méthode pour son Contrat nouvelle embauche (CNE). A la tribune de l’Assemblée nationale, le député de Corrèze de l’époque, François Hollande, fustigea cette "méthode détestable", ce renoncement "à la confrontation démocratique et au débat serein"...

En 1967, Georges Pompidou ne disposait que d’une majorité d’une ou deux voix. Le Premier ministre avait eu recours aux ordonnances pour modifier le régime de sécurité sociale. Quelques mois plus tard, il démissionnait après la crise de mai 1968", prévient Dominique Rousseau.

Pourquoi le gouvernement veut-il pourtant passer par cette méthode controversée?

Pourquoi le gouvernement veut-il avoir recours aux ordonnances?

Première raison invoquée par le Premier ministre, "aller plus vite". "Une fois habilité, le gouvernement peut prendre les ordonnances. Celles-ci sont arrêtées en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, et entrent en application immédiatement après leur publication." Un moyen d’éviter les va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat, et de supprimer la phase de délibérations et d’amendements. "Une réforme peut alors être adoptée en un ou deux mois contre une bonne année par la voie traditionnelle", assure Dominique Rousseau. 

L'exécutif décide alors de réduire les pouvoirs du législatif.

Seule nécessité pour le gouvernement: déposer le projet de ratification dans le délai imparti par la loi d’habilitation. "Il n’a pas nécessité à être ensuite voté. Cela montre que l’ordonnance est un instrument dirigé contre le Parlement", ajoute-t-il.

La méthode permet également au gouvernement d’éviter une discussion difficile avec sa majorité. "Manuel Valls préfère visiblement avoir une discussion difficile un bon coup lors de la demande d’habilitation. Il s’évitera ainsi de devoir gérer la colère des frondeurs pendant un an", estime le professeur.

Quel risque pour le gouvernement?

Même s’il dispose d’une majorité dans les deux chambres, le gouvernement prend le risque de ne pas obtenir l’habilitation. "Auquel cas, le gouvernement pourra engager sa responsabilité sur ce texte de loi, c’est-à-dire poser la question de confiance de l’article 49.3. Le débat n’aurait plus pour objet le recours aux ordonnances mais la confiance au gouvernement. Valls forcerait les députés à faire un choix terrible. Cela reviendrait à dire: "Renversez-moi". Ce serait le signe que le gouvernement a perdu sa majorité parlementaire.

Travail dominical

Mardi, le ministre du Travail François Rebsamen s'est déclaré favorable à des "exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical", tout en avouant qu'on ne connaissait pas "très bien le solde" des emplois créés et détruits par le travail dominical, assurant en outre que le débat aurait lieu et que le "véhicule législatif" n'avait pas été "arrêté". Invité à clarifier la position du gouvernement sur cette épineuse question du travail du dimanche, François Rebsamen a répondu : "dans ses grands axes, c'est le rapport Bailly".

Commandé par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le rapport remis par l'ex-patron de La Poste, Jean-Claude Bailly, en décembre 2013 préconise plus de souplesse concernant l'ouverture des commerces le dimanche, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait ainsi de cinq à douze. "On va pas refaire un rapport" qui a été "approuvé dans sa très large majorité, par l'ensemble des partenaires sociaux qui ont eu l'occasion de s'exprimer", a décidé Rebsamen. 

Vendredi, le gouvernement a précisé qu'il a choisi de recourir à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, notamment sur le repos dominical. 

La procédure par ordonnances divise jusqu'à la gauche

Tandis que, sans surprise, le patron godillot des députés socialistes, Bruno Le Roux, accueille favorablement le muselage de ses camarades, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s'est dit sceptique sur cette méthode, dimanche sur BFM. "Je n'y suis pas tellement favorable", a-t-il lâché. "Parce qu'on n'y gagne pas tant que ça, et il vaut mieux un débat au Parlement (...). De toute façon, même avec les ordonnances, le débat sera au Parlement", a poursuivi le patron de Solférino. 

"Je dis que je n'y suis pas favorable, mais on va voir ce que va faire le premier ministre".

Redoutant une généralisation sans concertation du travail dominical, les syndicats et des élus de gauche ont rappelé leur rejet de la procédure.

Les impuissants qui promettaient dialogue et concertation passent à l'épreuve de force.