Majorité et opposition sous la menace de recours aux ordonnances du gouvernement Valls

Valls passera en force contre sa majorité frondeuse et l'opposition méprisée 

Des élus de gauche critiquent cette procédure évacuant le débat parlementaire...

Vitupérations de Hollande   

à l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2005

Légiférer "à la hussarde" est légal, mais est-ce juste et respectueux? Le gouvernement a indiqué vendredi qu’il va recourir à des ordonnances pour certains aspects du projet de loi sur la croissance. Un texte qui prévoit la déréglementation de certaines professions réglementées (notaires, huissiers, officines de pharmaciens…), et un assouplissement des conditions de travail le dimanche. L’objectif: restituer six milliards d’euros aux Français. 

Le fuitage en juillet de la détermination de l'exécutif d’un recours aux ordonnances a réveillé la fronde des parlementaires socialistes  et provoqué la colère des syndicats qui voient là un "déni de démocratie".

Qu’est ce qu’une ordonnance?

C’est une procédure qui permet au gouvernement de légiférer sans passer par les représentants du peuple, donc sans débattre du détail du texte, sans risques d'amendements et la pression d'un vote bloqué. "L’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de légiférer par ordonnance, après l’accord du Parlement. Le Premier ministre doit préciser le domaine dans lequel il compte prendre des ordonnances, par exemple ici le droit du travail, et la durée de l’habilitation", précise le professeur en droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne, Dominique Rousseau. "A l’issue d’un vote dans les deux chambres, la loi d’habilitation entrera ou non en vigueur".

Une procédure souvent utilisée?

"Le gouvernement demande souvent à légiférer par ordonnance pour simplifier des textes. Lorsqu’il s’agit de réformer un régime juridique, c’est plus rare. 

Dernier exemple en date en 2005. Dominique de Villepin utilise la méthode pour son Contrat nouvelle embauche (CNE). A la tribune de l’Assemblée nationale, le député de Corrèze de l’époque, François Hollande, fustigea cette "méthode détestable", ce renoncement "à la confrontation démocratique et au débat serein"...

En 1967, Georges Pompidou ne disposait que d’une majorité d’une ou deux voix. Le Premier ministre avait eu recours aux ordonnances pour modifier le régime de sécurité sociale. Quelques mois plus tard, il démissionnait après la crise de mai 1968", prévient Dominique Rousseau.

Pourquoi le gouvernement veut-il pourtant passer par cette méthode controversée?

Pourquoi le gouvernement veut-il avoir recours aux ordonnances?

Première raison invoquée par le Premier ministre, "aller plus vite". "Une fois habilité, le gouvernement peut prendre les ordonnances. Celles-ci sont arrêtées en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, et entrent en application immédiatement après leur publication." Un moyen d’éviter les va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat, et de supprimer la phase de délibérations et d’amendements. "Une réforme peut alors être adoptée en un ou deux mois contre une bonne année par la voie traditionnelle", assure Dominique Rousseau. 

L'exécutif décide alors de réduire les pouvoirs du législatif.

Seule nécessité pour le gouvernement: déposer le projet de ratification dans le délai imparti par la loi d’habilitation. "Il n’a pas nécessité à être ensuite voté. Cela montre que l’ordonnance est un instrument dirigé contre le Parlement", ajoute-t-il.

La méthode permet également au gouvernement d’éviter une discussion difficile avec sa majorité. "Manuel Valls préfère visiblement avoir une discussion difficile un bon coup lors de la demande d’habilitation. Il s’évitera ainsi de devoir gérer la colère des frondeurs pendant un an", estime le professeur.

Quel risque pour le gouvernement?

Même s’il dispose d’une majorité dans les deux chambres, le gouvernement prend le risque de ne pas obtenir l’habilitation. "Auquel cas, le gouvernement pourra engager sa responsabilité sur ce texte de loi, c’est-à-dire poser la question de confiance de l’article 49.3. Le débat n’aurait plus pour objet le recours aux ordonnances mais la confiance au gouvernement. Valls forcerait les députés à faire un choix terrible. Cela reviendrait à dire: "Renversez-moi". Ce serait le signe que le gouvernement a perdu sa majorité parlementaire.

Travail dominical

Mardi, le ministre du Travail François Rebsamen s'est déclaré favorable à des "exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical", tout en avouant qu'on ne connaissait pas "très bien le solde" des emplois créés et détruits par le travail dominical, assurant en outre que le débat aurait lieu et que le "véhicule législatif" n'avait pas été "arrêté". Invité à clarifier la position du gouvernement sur cette épineuse question du travail du dimanche, François Rebsamen a répondu : "dans ses grands axes, c'est le rapport Bailly".

Commandé par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le rapport remis par l'ex-patron de La Poste, Jean-Claude Bailly, en décembre 2013 préconise plus de souplesse concernant l'ouverture des commerces le dimanche, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait ainsi de cinq à douze. "On va pas refaire un rapport" qui a été "approuvé dans sa très large majorité, par l'ensemble des partenaires sociaux qui ont eu l'occasion de s'exprimer", a décidé Rebsamen. 

Vendredi, le gouvernement a précisé qu'il a choisi de recourir à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, notamment sur le repos dominical. 

La procédure par ordonnances divise jusqu'à la gauche

Tandis que, sans surprise, le patron godillot des députés socialistes, Bruno Le Roux, accueille favorablement le muselage de ses camarades, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s'est dit sceptique sur cette méthode, dimanche sur BFM. "Je n'y suis pas tellement favorable", a-t-il lâché. "Parce qu'on n'y gagne pas tant que ça, et il vaut mieux un débat au Parlement (...). De toute façon, même avec les ordonnances, le débat sera au Parlement", a poursuivi le patron de Solférino. 

"Je dis que je n'y suis pas favorable, mais on va voir ce que va faire le premier ministre".

Redoutant une généralisation sans concertation du travail dominical, les syndicats et des élus de gauche ont rappelé leur rejet de la procédure.

Les impuissants qui promettaient dialogue et concertation passent à l'épreuve de force.

La franchise de la candidate Aubry prise en défaut

Une présidente à faire peur

Sarkozy a bon dos

Heureusement que le PS l'a pour lui faire endosser la responsabilité de toutes les incohérences, échecs et rivalités socialistes.

Mis sans dessus dessous par les abus sexuels notoires de son favori des sondages, le premier secrétaire s'est trouvée précipitée dans la primaire, à son corps défendant. La Ch'tite Aubry enrage et bave sur tout et tous. Mais elle a le sens du devoir (et règle ses comptes avec son père, Jacques Delors). La candidate ne s'adresse pas aux Français mais parle en leur nom, comme si c'était fait, et se met déjà dans la peau de l'ours, pour distribuer des leçons de vertu à tous et à tout propos.

Ainsi, Sarkozy aurait-il donc fomenté ce complot contre DSK, avec ou sans la complicité de Poutine : les socialistes sont partagés ! Pour preuve, les informations transmises à l'Elysée par la direction du groupe Accor sur les mauvais draps dans lesquels le candidat socialiste au Sofitel de Manhattan s' ébattait. Sauf que les services du renseignement n'attendaient pas après Accor pour être au courant de l'arrestation du violeur présumé. Fallait-il d'ailleurs qu'ils contactassent l'Elysée pour que le soi-disant instigateur du complot fût au courant ?...

Tartine Aubry, baveuse fétide

Désormais candidate, mais toujours maire de Lille, elle insinue que Nicolas Sarkozy, ou ses semblables aussi bien, serait à l'origine des rumeurs de sa connivence active avec les milieux musulmans jusqu'ici étouffée par l'auto-censure de la presse militante, si investigatrice soit-elle. Elle saluerait même involontairement la culture du président qui possèderait une telle connaissance du folklore ch'ti qu'il saurait que, dans le légendaire couple d'Arras « Martin et Martine », ce Martin serait tellement assimilé qu'en fait il s'appelle Hakim à l'origine. De là à établir un lien avec le conjoint de la maire Aubry, un dénommé Brochen, avocat dédié à la cause musulmane, il n'y avait donc qu'un pas, que la candidate franchit, bien qu'il ne soit pas converti à l'islam et ne s'appelle ni Hakim, ni Bilal Yusuf Mohammed, comme Franck Ribéry.

La candidate socialiste a un grave problème d'identité, augmenté d'un goût malsain du secret, puisque, outre le 'pacte de Marrakech', le premier secrétaire suspect issu des malversations électorales du Congrès de Reims, dissimule aussi son patronyme: elle n'est ni Delors, ni Aubry, mais épouse Brochen, à l'insu des électeurs. Quel intérêt a-t-elle à dissimuler les pistes ?

Baveuse et rotteuse de surcroît

Le PS n'a pas de leçons de calomnie à recevoir.

Tartine Aubry menace en permanence. Elle s'en prend cette fois aux petits sites et blogs Internet qu'elle accuse de ne pas taire la rumeur d'une ancienne addiction pathologique supposée à la bière, comme le font les grands.

Alors que Georges Pompidou était déjà président quand il eut à souffrir de la rumeur, François Mitterrand en avait été épargné. Comment expliquer cette différence de traitement des élus par la presse que l'on dit pourtant acquise à la droite ?

Or, si la rumeur visant Pompidou était infondée, elle l'était en revanche concernant la fille cachée de président socialiste, ce qui démontre bien que le PS et ses séides politiques et médiatiques sont des experts partisans en calomnie et en auto-censure, à géométrie variable. Que n'ont-ils également révélé le passé trotskiste de Lionel Jospin ?

La Ch'tite Aubry est donc mal placée pour se poser en victime. Elle geint mais n'a de cesse en effet que de « salir » ses adversaires d'injures frontales ou d'insinuations sournoises. Elle participe en fait au déshonneur des fonctions électives et à la perversion du combat politique depuis qu'elle a acquis quelqu'audience et pouvoir d'intimidation.

Sans aucune mesure avec elle, Nicolas Sarkozy aurait des raisons de se plaindre, si l'on songe aux railleries sur le physique (poignées d'amour ou taille modeste, dont on épargne Bouteflika, par exemple), au vrai-faux SMS du Nouvel Observateur, à la campagne de peur menée par Marianne, aux comparaisons douteuses et aux agressions verbales de militants de gauche, sans que le PS et ses premiers secrétaires ne rappellent jamais les militants malfaisants au respect de la personne et de la fonction à laquelle ils briguent aujourd'hui. Bouffie, rougeaude et l'oeil valide exorbité, la candidate 'Moi-Je-Aubry' s'indigne désormais des mauvais traitements, exercice auquel elle a pourtant participé en tant que premier secrétaire, par action et par omission.

Aubry manipule les Français

Responsable d'un projet minimaliste passe-partout qui ne s'impose réellement à aucun candidat, l'ancien premier secrétaire soulève un nuage de poussière partout sur son passage. Toujours deuxième de la primaire dans les sondages, malgré l'appareil socialiste à sa dévotion, la parano s'efforce de convaincre l'opinion de malheurs imaginaires et alimente les ragots qu'elle fustige !

L'amère Aubry cherche-t-elle à engraisser de fientes sa campagne ?

Bien qu'elle se flatte de bien les connaître, les Français en vacances n'ont rien à faire de ses jérémiades et de son colportage sur la place publique de rumeurs qu'elle instrumentalise. Les électeurs veulent-ils d'un président fauteur de troubles, façon Ségol'haine Royal dont ils se sont débarrassés, et qui revendique un statut de victime plutôt que de rassembleur ?

La France a mieux à faire que de subir les états d'âme de Mme Brochen

Il suffit amplement au pays de faire face à la crise économique et aux déficits publics, de sauver l'Etat-Providence et les régimes sociaux et de dynamiser ses échanges commerciaux, sans subir en plus la rumeur malsaine, la malveillance naturelle et la démagogie foncière des candidats socialistes.

Que le PS - si dérangé soit-il - cesse donc de réduire la vie politique française à la contemplation de son nombril crasseux.

Sarkozy est en bonne santé : il est à jour de ses vaccinations

Sarkozy, à livret médical ouvert: l’opposition en est fort marrie

L'Elysée a publié ce vendredi un bulletin de santé de Nicolas Sarkozy, indiquant qu'il avait subi des examens cardio-vasculaires et sanguins qui "se sont révélés normaux".

Sur le site internet de l'Elysée, on pouvait lire: "comme il s'y était engagé, le président de la République diffuse le compte-rendu de ses derniers examens médicaux disponibles".
Suit un bref communiqué de trois lignes: "A la demande de monsieur le président de la République, plusieurs examens médicaux (cardio-vasculaires et sanguins) lui ont été prescrits. Les résultats de ces différents examens se sont révélés normaux". Aucune précision n'est apportée sur les examens. Le spermogramme s’impose-t-il pour gérer un pays ?

C’est le deuxième bulletin de santé du président publié par l’Elysée

Le premier était daté de mai 2007, alors que Nicolas Sarkozy avait fait de la transparence de son dossier médical, une promesse de campagne.
Lors de la campagne présidentielle en 2007, Nicolas Sarkozy avait en effet promis de publier régulièrement des bulletins de santé s'il était élu.

-> Dans un article de L'Express daté du mois de mars 2009, intitulé "Santé et pouvoir : le culte du secret" Eric Mandonnet rappelle que : "Le 2 mars 2007, invité de Canal +, Nicolas Sarkozy assure que, "bien sûr", il diffusera des communiqués.
Le 5 mai, dans Le Monde, le président se montre plus précis. S'il indique que les Français "n'ont pas besoin d'avoir accès à l'ensemble [du] dossier médical dans les moindres détails", il s'engage à "publier un bulletin de santé dès [son] entrée en fonction, au moins deux fois par an, et plus si l'évolution de [son] état de santé devait le justifier"".

Intervention médicale en 2008

Cinq jours après son entrée en fonction le 16 mai 2007, l'Elysée a publié un bref bulletin de santé, assurant qu'il était "apte" à exercer les fonctions de président de la République.

Il n'y avait pas eu de bulletin en 2008.
En janvier 2008, la révélation dans un livre qu'il avait subi deux mois et demi plus tôt une "petite intervention" à la gorge, tenue secrète, avait conduit l'Elysée à assurer que la publication des bulletins de santé se ferait à un "rythme annuel", suivant les anniversaires de son élection.
Le conseiller spécial du président, Henri Guaino, avait expliqué que Nicolas Sarkozy n'avait pas rendu cette hospitalisation publique "parce que c'était son choix". "Ca a sans doute évité que, là encore, on ait de fausses informations, de fausses rumeurs. Je ne crois pas que la transparence ait souffert de quoi que ce soit sur cette affaire parfaitement anecdotique", avait-il dit.

La santé des présidents de la République est un sujet sensible, notamment depuis que le cancer de François Mitterrand a été caché durant des années et que la maladie du Président Pompidou n'avait pas été précisée.

Quelque chose me dit que le PS va réclamer une contre-visite…